je travaille ds une société d'informatique ou l'on vend du matos informatique.
quand les commandes sont passés, ils fo ke nous, les techniciens, installions le materiel( serveur, poste bureautique, ecran, etc..) chez les clients!
 
g eu le malheur d'avoir des clients qui n'ont pas de parking et g donc du me stationner la ou je pouvais le temps de faire ma livraison ( plus install ) et truc assez désagréable c ke je me suis donc tapé une prune à 230 balles...  
 
la voiture etant une voiture de société, et le patron un ... celui ci me fais souvent la remarque ke je dois payer cette amende! vous pensez bien ke je n'apprecie et ke donc sur ce point, ba j'aimerais trouver une loi ou un texte implikant le faite ke ce n'est pas à moi de payer..  bien ke g t o volant mais les clients n'etant pas les miens...
 
g trouvé ceci sur le site de legifrance.org:
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] RA944.html
 
 Les sanctions prohibées:  
- les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.  
Vous ne pouvez être sanctionné ou licencié en raison de: - vos opinions politiques,  
- vos activités syndicales ou mutualistes,  
- vos convictions religieuses,  
- votre état de santé ou votre handicap.  
 
maleureusement je ne c pas si cela rentre ds ce cas précis, g pourtant fais des recherches mais sans succes!!
 
merci de m'aider!

c'est à ton employeur de payer, sinon, tu refuse de faire la livraison si pas de parking chez le client.

merci roy!!
mais saurais tu ou je pourrais trouver de la docsur ce sujet?
 
estil possible ossi ke le patron me mette alors une faute?
 
et si g la malchance d'avoir plusieurs fois des PV?

j'oubliais de dire ke les clients chez ki je vé sont à paris... et ke la bas, les contractuelles sont nombreuses mais les places souvent absentes ou indisponibles...

 
non, ou tu fait le coup, tu appelle ton boss quand tu es en livraison / intervention si tu ne trouve pas de place, tu lui dit que tu rentre à la boite, tu ne peux livrer vu qu'il est impossible de se garer.
 
Te mette une faute, tu n'es pas en faute (tu serai en faute pour le nom port de ceinture par exemple) même si tu as des tonnes de PV, c'est lui qui est responsable de la boite, pas toi.
 
Perso, je pense que ton la boite ou tu travaille cherche à virer du personnel pour le moins cher possible.

 
c pas une kestion pour virer du personnel.. mais c pour savoir ce kil pourrait me dire... o cas ou.. tinkiete, comme bcp de patron ils sont avare mais je prefere savoir ..

ben, s'il ne trouve pas de place pour se garer, la prochaine il rentre direct dans sa boite.

le chaouis comme tu dis, çà fais 2 ans kil a pas eu la moindre amende.. alors la, kan il y en a 3 en 1 mois, je suis franchement degouté...  
 
et puis je vois pas le rapport entre se garer mais pas  o bon endroit et tuer kkun.. meme si c une blague ya okun rapport puisque deja ce n'est pas la kestion!

pourquoi faut il que les tous les thread de Emploi&Etudes partent en troll des la 1ere page ?

non mais c'est n'importe quoi ce que tu racontes... evidemment que c'est a la boite de payer ce genre d'amende, ca fait partie des pertes & profits dû au métier... je vois pas en quoi ca serait a l'employé de payer... et c'est aussi l'employée qui paye l'essence ? les réparations ? l'assurance de la voiture ???
 
Non ? ben la c'est pareil... ca fait partie des frais variables inhérent à la voiture. Point.

 
je pense pas ke la discussion puisse continuer... on demande des INFOS et on se fais incendier..  

on comprend maintenant que tu n'a pas ton permis de conduire.
 
ben, tu va livrer sur ton dos des écrans, imprimantes et serveur et te faire 100 M à pieds.

si y'a pas de place, y'a pas de place, il va pas les inventer... (j'imagine que c'est du matos a livrer... tu te vois toi marcher 1km à pied dans paris avec un serveur de 40 kilo sur les bras ? )
 
Soit la patron paye, soit la prochaine fois, il refuse de livrer car y'a pas de place. Je vois pas pkoi ca searit tjs a l'employé de payer... Bosser 55h par mois, payé 35 c'est deja bien gentil, si en plus faut payer les factures de la boite... et l'electricité c'est aussi l'employée qui la paye ? ben oui, s'il avait pas fait le con de chauffer l'hiver a 20° les locaux, et choisis un 15°c ca aurait couté - cher ! )
 
Non mais ho, on est pas en russie la...

 
Ca ne marche pas comme ca !
 
Et s'il rentre dans un poteau avec sa voiture, c'est lui qui paye ? non, c'est l'assurance ! donc la société, pourtant c'est pas le poteau qui est en tort, et encore moins le patron...  

 
Et tu livre tes serveurs en Métro, c'est pas trop dur de passer une armoire de brassage de 42U de hauteur en 19" de large dans les portiques du métro ???

 
tu as deja vu quelqu'un livré une silicon graphics en metro toi ?

 
et y'a 50 ans, y'avait encore plus de place  

ouais bon j'arrete la, Yoshua a decidé qu'il trollerait, il trollera !
 
@+

 
Idem.

 
Merci de comprendre!!!
je sais bien ke cela est mal de mal se garer, mais le jour ou les contractuelles sont la pour aligner, ba on est souvent venere.
 
pour en finir avec ma conduite de "chaouis" comme dis le sieur Yoshua... et bien sache ke deja se n'est pas mon taff de livrer le materiel ( je suis tech info et pas livreur ) et kensuite momn entreprise m'as souvent dis de ne pas payer les parcs metres... alors pdt 2 ans çà roulait bien.. et manque de bol lors d'une install la place la lus proche etait un bato.. 230balles in my face.. j'avoue çà mas fais mal, mais je me suis dis ke COMME je prend okune thunes sur ce genre d'intervention, ba ce n'est as à mo i de payer.. sachant ossi ke mon patron m'avais DIS de me Stationner à cet endroit.. pour info, la livraison etait un onduleur de 30 kilo...
 
alors si en plus de me paye run mal de dos, je dois ossi me payer les prunes.. otant ke j'arrete de bosser ...

 
Alors, là, je veux te voir à l'oeuvre.
De plus, s'il se gare loin, et qu'il fait plusieur déchargement, et que l'on voie que dans son fourgon c'est remplie de matos info, c'est le truc à se faire dépouiller.

je remercie vous remercie ToxicAvenger & Roy*.*  
 
 de votre entiere comprehension... mais il fo croire kil y a deja des personnes ( meme sans permis) ki ont deja l'esprit des requins oupsss de patrons...
 
bon ba sur ce, je laisse le soin à yoshua de polluer ce topic ki devais normalement trouver des personnes ki eurent le meme pb ke moi...
 
arrete de jouer sur les mots, si on te dis de continuer tuer le topic, tu vas le faire, alors te gene pas ..
 

 

 
moi je ne suis pas si sur, c'est dans l'exercice normal de ses fonctions
 
bon je vais chercher mon bouquin de droit

BONNE NUIT!!

 
ce n'est pas si simple que cela, juridiquement parlant.
C'est une question plus complexe qu'elle n'en a l'air

 
Aucune raison de payer, le véhicule appartient à la société, l'amende leur est adressée, un point c'est tout. Ce n'est pas ton véhicule, ce n'est pas toi qui paye...
Un exemple tout simple, si tu prete ton véhicule à quelqu'un qui se fait flasher, l'amende arrive chez toi.
Il n'y a que les amendes nominatives et constaté sur le moment par un agent qui peuvent t'être imputées (alcoolemie, feux rouge, ceinture, etc...)

 
essayer d'expliker çà à yoshua...
 
mais merci kan meme!!!

 
pas si évident
 
et dans ce cas l'employeur aurait le droit de retourner contre le propriétaire de la chose au moment de l'infraction.

 
Qu'est ce ki dit      
 
Qu'est ce qui n'est pas évident, il est tard mais c pas tres clair ce que tu as écrit
 
(en meme temps dans son cas si ils font chier, il déchire l'amende et n'en parle plus, quand ils recevront un rappel bien salé, ca leur fera plaisir   )

 
ceke je cherches c justement à savoir ou est-ce ke cela est marké o nivo du droit!!
 
convention collective?
contrat de travail?
loi général?
 
si je pose la kestion c justement pour avoir la réponse.. vu ke je suis con ( cf yoshua..) o point de me jeter par la fenetre si on me le demandait...
 
ps : pour me demarker, Kan je ne travaille pas et ke g droit à un PV.. ba je le paye.. vu ke c ma voiture..
mais ds le cas du travail .. la voiture n'est pas la mienne et de surcroit on m'indique de faire une livraison à tel endroit avec obligation de livraison.. donc .. .si çà merde, c de ma fote..  j'avais cru comprendre ke ds biens des cas la fote revenait o patron.. j'entend bien pas toutes les fotes .. mais celle ci dois en faire partie

 
Ouais, par contre je viens de me souvenir d'un truc, le père d'un ami dirige une entreprise de plomberie, et bien comme tout les véhicules appartiennent à l'entreprise, c'est lui qui recoit toute les emmerdes (pv, problemes avec l'assurance pour les accrochages, etc...) donc ca doit s'appliquer dans ton cas aussi.

je ne sais plus exactement, je recherche encore un peu avant de me coucher
 
pour billyboy, la réponse évidente est qu'il devrait payer. Maintenant se mettre mal avec son patron pour quelques eurso n'est peut etre pas une bonne idée...

 
mais ce n'est pas forcément à lui de les payer...
 

 
sauf kan on veut retirer un peu plus de 1000 frs de ta paye.. tu accepterais? donc cela reviens à voir l'article de legifrance ke g cité o tout debut ki veut kon ne peut pas retirer de l'argent sur la paye... surtout pour si peu.. ( mais kan meme..)

 
Ah bon ??? a qui veut tu que ce soit ?
 
Moi j'ai des cons qui avaient pas changes les plaques sur mon ancienne caisse que j'ai revendu, et en plus la prefecture qui n'avait pas bien annulé ma cg, et bien j'ai recu une super mise en fourriere, et il n'en avait rien à faire que ce n'etait pas moi qui la conduisait... il a fallu que je prouve qu'elle n'etait pas à moi avec l'acte de vente pour ne pas payer l'amende

 
vous battez pas!!!  on a deja eu du mal en premiere page!  
 
restons zen!
 
donc tant ke personne n'as trouvé de docs sur ce sujet ke bcp peuvent rencontrer.. ba on cherche...

trouvé
 
article 1384 alinéa 5

Responsabilité du commettant du fait de leurs préposés
 
doit etre dans le cadre d'un contrat de travail
surtout le préposé doit agir dans l'exercice des ses fonctions, il peut etre en mission mais il faut qu'il y ait connexité entre les fonctions et le fait dommageable. En dehors des horaires de travail par exemple, le commettant ne sera pas responsable. Il est nécessaire de montré que le préposé n'a pas abusé de ses fonctions (pas le cas ici)
 
voila

 
MERCI!!!
 
un petit lien pour la forme?

et la def de préposé:
c'est celui qui agit pour le compte d'un autre, le commettant, sous sa direction et son controle.
 
C'est une loi qui n'est pas si évidente du à la notion d'abus de fonction qui peut etre assez large, mais un petit coup d'oeil à la jurisprudence, montre que tu es bien dans ton droit dans ce cas.