Voici un topic qui va tacher de rassembler toutes les infos pour ceux qui veulent s'installer en indépendant.

Ce topic n'est pas exempt des règles du forum.
- on écrit en Français, clair, propre et lisible. N'hésitez pas a (re)faire un tour ici, ça fait toujours du bien
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9265_1.htm
- on ne SPAM pas ses services de Freelance et on n'en cherche pas ici.
Pour le 2eme cas, faites un nouveau post ici http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] jet-1.htm. Pour le premier, trouvez un autre forum.
- Attention si vous voulez créer une entreprise, c'est par ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 6995_1.htm [A CHANGER QUAND LE NOUVEAU TOPIC SERA CRÉER]
Ici, c'est pour les travailleurs indépendants uniquement.

J'ai rassemblé des infos de plusieurs topic plus des nouveautés et de l'expérience perso.

- La Maison des Artistes (qu'on appel comme ça mais la partie intéressante s'appelle Secu Arts Graphiques et Plastiques)
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
Liste des métiers concernés
http://www.secuartsgraphiquesetpla [...] /a_01.html
 
- Site officiel de l'AGESSA
http://www.agessa.org
Liste des métiers concernés
http://www.agessa.org/getpage~NUM~ [...] REC~15.asp

- Professions libérales
http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10679.xhtml
Liste des métiers concernés
http://www.formapl.org/pages/pres/?page=guide

- Le portage salariale
http://www.guideduportage.com/
 
--- INFOS & FORUM & COMMUNAUTÉS ---

- Un forum d'indépendants de la création numérique :  
http://www.1dcafe.com/
 
- Portail des freelances assez complet :  
http://www.motamot.com/

- Tarif des freelances
http://tarifs.freelance-info.fr/

- Un site affreux sur les freelances, mais je pense qu'on peut y trouver quelques infos pas mal
http://www.freelance-europe.com/

- un blog orienté arts graphiques avec beaucoup de conseils, d'astuces, d'infos sur les lois et autres
http://www.mariejulien.com/ (merci Lecco)

- encore un blog (en anglais) pleins d'infos pour les indépendants
http://www.freelancefolder.com/

Des bons vieux livres en papier
- Guide du graphiste indépendant (des édition PYRAMYD)

NOTE : Pour simplifier cette page, nous appellerons la Secu Arts Graphiques et Plastiques par MDA (Maison des Artistes)

1.L'AGESSA et la MDA

A quoi ça sert ?
Quand vous voulez travailler en indépendant, pour être dans la légalité vous devez payer des charges sociales et la TVA.
Ces 2 associations ont été désignées par l'état pour les collecter et faire en sorte que si vous êtes malade, vous puissiez bénéficier d'un remboursement.

Comment ca marche ? (la MDA se trouve plus bas. Merci Abais)
- L'AGESSA
Depuis leur site :

Pour le 2eme point, je dirais que ça représente 2 papiers :
- la facture que vous allez faire au client (vous trouverez des exemples sur Internet ou sur leur site) avec la TVA en fonction de vos revenues sur l'année précédente
- le bordereau déclaratif que vous donnez au client (qui en général se dépatouille avec) sur lequel il marque combien il vous donne et combien il envoie a l'AGESSA

Sur le bordereau déclaratif on me demande un numéro AGESSA, comment l'obtient-on ?
Votre première année d'activité, vous ne mettez rien. Ensuite, il faudra contacter l'AGESSA et regarder sur leur site si vos revenues de l'année précédente ont dépassé une certaines sommes (ça augment légèrement tout les ans, donc a voir sur le site). Si c'est le cas, vous ferez un dossier pour être affilié et recevrez ce numero.

2.AVANTAGES et INCONVÉNIENTS

Pourquoi ne pas créer une entreprise ? EI ou EURL ...
Parce que grâce a ce statut, tout est simplifié. Même si au début ça parait un peu confus, et que votre déclaration de revenu va vous demander quelques efforts (et encore), vous payerez beaucoup moins de charges. Au début d'activité, vous n'êtes pas sujet a la TVA et le pre-compte s'élèvent a 8.85% par exemple pour AGESSA et MDA.
C'est aussi d'une grande flexibilité.

Les inconvénients peuvent apparaître quand on vous demande des revenues réguliers (pour louer un appart, demander un prêt, etc) ou quand vous voulez travailler a plusieurs sur un projet. Il faut trouver la bonne répartition des bénéfices et charges.

Tout les compléments d'informations que vous pouvez apporter sont les bienvenus.

Ce que vous ne pouvez pas faire :
- "si vous êtes  à la MDA et que vous êtes actionnaires d'une société, vous ne pouvez pas non plus facturer la société pour des prestations que vous faites pour elle. c'est une "tentative pour ne pas payer l'ursaff" (réponse conjointe de l'ursaff et mda). (Merci Dead Hunter)

- Si une entreprise vous verse des revenues réguliers et conséquents et que vous n'avez d'autres clients, cela pourra être considéré comme un emploi déguisé.

Reserved

LA MAISON DES ARTISTES

La MDA ? C'est quoi ?

Non, ce n'ai pas une maison squattée par des artistes... La MDA est un organisme agréé par l'État chargé d'assurer le lien entre la Sécurité sociale et vous.
Elle ne remplace en aucun cas votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, c'est à la MDA que vous verserez vos cotisations sociales, mais c'est à votre CPAM que vous enverrez vos feuilles de soin, etc...

Qu'elles sont les conditions d'affiliation ?

Les conditions d'adhésion à la MDA révèlent principalement de l'activité :

• Peintures, dessins ( sauf technique, comme les plans d'archi...)
• Illustrations (sauf si destinées à être diffusées par l'édition)
• Maquettes de dessins originaux pour le textile,
• le papier, les arts de la table…
• Gravures, estampes, lithographies
• Sculptures
• Réalisations de plasticien
• Tapisseries et textiles muraux
• Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
• Créations graphiques
• Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Et comment s'inscrire ?

Il y a deux chose à faire : déclarer son activité aux impôts...et à la MDA !
Il n'y pas d'ordre obligatoire, mais je vous recommande de déclarer votre activité aux Impôts d'abord.
Il s'agit de remplir le formulaire P0-i. Vous choisirez à ce moment là votre régime fiscale.
[Bientôt, des précisions sur P0-i, les regimes, la TVA etc...]
On vous attribuera alors un SIRET et un code APE (9003A ou 9003B si vous avez mis l'une des activités si dessus)
C'est avec ces derniers que vous pourrez établir votre 1ère facture (très importante pour s'inscrire à la MDA).
Pour rédiger celle-ci, regardez mon exemple plus bas... Bien sûre, vous n'aurez pas matricule MDA, vous y mentionnerez donc "(matricule en cours d'attribution)"
On y arrive donc, à la MDA !
Le mieux reste de se rendre sur place, mais si vous habitez loin, rien ne vous empêche d'envoyer par la poste votre inscription.
Il ne s'agit d'ailleurs que d'un formulaire tout bête, mais l'avantage de s'y rendre c'est qu'une personne vous expliquera tout ce qu'il faut.

C'est bon ? c'est fini ?

Oui et non... Votre inscription étant terminée, vous entamez votre période de précompte (1an minimum)...
C'est durant cette année qu'on "surveillera" votre champs d'activité, vous n'êtes donc pas encore affilié !
Par ailleurs, l'affiliation n'est obligatoire que si votre BNC majoré de 15% dépasse 900 fois la valeur moyenne du smic horaire !
Autrement dit, en 2009 vous serez affilié si votre revenu brut de 2008 dépasse 10330€ dans l'année si vous avez choisi le Régime spéciale (aussi dit "Micro-BNC" ).

Ce qu'il faut retenir du précompte :

La MDA ne vous prend pas sous son régime de sécurité sociale, elle encaissera vos cotisations, mais vous devez garder votre régime actuel.
Si vous n'avez pas de couverture sociale, vous devez souscrire à la CMU à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), sauf si vous pouvez être rattaché à votre conjoint(e) si vous êtes marié, pacsé ou comme moi, concubiné !
Pour s'inscrire à la CMU ? je vous redirige sur la page correspondante du site de la CPAM
Le précompte, c'est aussi une année ou vos clients (sauf étrangers ou particuliers) paieront eux même vos cotisations.
Ils devront vous fournir une certification de précompte qui les engageront à payer ces dernières, faute de quoi ça retombera sur vous ! (voir plus bas)

COMMENT FACTURER ?

Rédigez votre devis et/ou facture

Déjà, il faut faire apparaitre votre Nom, SIRET, APE, N°Identification MDA, etc...
Il est important de mentionner "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts" si vous ne facturez pas cette dernière...
Faire apparaitre les cotisations sociales et les 1% de contribution (ce dernier n'est pas obligatoire mais je vous recommande d'en informer votre client !)

Ça donne ça pour la mienne (j'ai flouté 2-3 truc que je ne veux pas partager) :

Libre à vous de trouvez votre système de numérotation de facture (si vous en mettez)... Moi j'ai choisi l'année, le mois et le numéro de la facture du mois en cours.
Et oui, il y a des mois ou je n'établis qu'un devis, à la fin du mois en plus... C'est la crise

Informer votre client

Il faut toujours fournir à ses clients, une explication sur le précompte (Rares sont ceux qui connaissent notre statut).
Ce dernier devra aussi payer une contribution à sa charge correspondant à 1% de la somme qu'il vous a versé (que je mentionne sur la facture, comme dit plus haut).
En bref, donnez leur tous ce dont ils ont besoin ! ( le nécessaire pour la déclaration de rémunération d'artistes notamment...).
Je demande la déclaration de précompte en même temps que ces explications, je vous partage mon mail type que j'envois à mon client :

trés bien
il faut précisé que la MDA, c'est pour la création graphique uniquement
donc intégrateur, exe pur, dev ne sont pas toléré normalement.
 

& plastique    
 

Oui dans ce cas faut regarder vers l'AGESSA.
 
Moi j'avais fait un outil de mailing en PHP avec un back office. Normalement, l'AGESSA ne prend pas les dev, mais la ils ont rien dit.

tiens au passage un blog que j'aime bien lire, pour ses infos : http://www.mariejulien.com/?
Bon c'est orienté graphiste, mais il y a pas mal de billets intéressant pour un indé.    
 
Autrement, c'est pitet un peu tôt pour en parler, mais il y a le nouveau statut d'auto-entrepreneur, qui sera mis en place d'içi janvier 2009.
ET qui semble être assez adapté a une activité multi-fonctions.
 

 
 
merci de cette précision pour plastique, je ne savais pas.
 
pour Agessa, même si ils n'ont rien dit (pour être exact à mon avis, pas vu ou pas vérifié), nous savons tous les deux que cela reste illégal puisque non conforme à leur réglement
 
autrement une autre information importante pour ce post.
si vous êtes  à la MDA et que vous êtes actionnaires d'une société, vous ne pouvez pas non plus facturer la société pour des prestations que vous faites pour elle. c'est une "tentative pour ne pas payer l'ursaff" (réponse conjointe de l'ursaff et mda).
 
Laurent

Merci pour l'info, j'ai edité.

Je croyais que le topik serait tourné vers les dev graphs/web uniquement
 
XaT

Ben t'as mal cru.
Même si c'est sur que ça fera la majorité des interventions.

Personne n'a dit ça. Quand je l'ai suggéré, j'ai écrit "Un topic indépendants, qui serait peuplé essentiellement de dévs web et graphistes." Parce qu'il se trouve que l'on est sur H-FR, et qu'il va fatalement y avoir une écrasante proportion de dévs/graphistes. Les consultants en stratégie ou les créatrices de mode, je doute qu'il en vienne beaucoup ici. C'est comme ça.
 
En tout cas, bravo et bon courage à zedlefou pour ce topic qui était nécessaire et qui est bien parti, avec un 1er post déjà très informatif.  

Merci beaucoup, ca me touche vraiment    
 
Sinon, il doit bien y avoir aussi quelques photographes par ici. Enfin, je suis jamais allé sur photo num mais il doit y avoir quelques pros ...

ben ELCAP est photographe justement.

Ah bah Lapin, spécialement pour toi j'ai ajouté une ligne et 2-3 autres trucs (qui te concernent pas)
"Ce topic n'est pas exempt des règles du forum.
- on écrit en Français, clair, propre et lisible. N'hésitez pas a (re)faire un tour ici, ça fait toujours du bien
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9265_1.htm
- on ne SPAM pas ses services de Freelance et on n'en cherche pas ici.
Pour le 2eme cas, faites un nouveau post ici http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] jet-1.htm. Pour le premier, trouvez un autre forum.
- Attention si vous voulez créer une entreprise, c'est par ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 6995_1.htm [A CHANGER QUAND LE NOUVEAU TOPIC SERA CRÉER]
Ici, c'est pour les travailleurs indépendants uniquement."

 
 
oui et non
puisque par exemple dans mon cas, j'avais crée mon entreprise (SARL 30 000e de capital) mais j'étais gérant majoritaire non salarié donc TNS comme certains indépendants et profession libèrale.
 
Laurent

Bon, j'ai apporté ma ptite contribution, merci de me signaler ce que je pourrais ajouter !

Merci beaucoup Ca parait clair.

Tiens Zed, ajoute ce bouquin assez sympa :
Guide du graphiste indépendant (des édition PYRAMYD)
Trouvable à la Fnooc pour ne pas faire de pub...
Certaines choses ont vieillies (genre "P0-PL" au lieu de P0i...) mais le principe y est...

C'est fait.

J'ai un doute, Un MDA-rtiste peut-il m'éclairer sur un point :
Quand on est en précompte, nos cotisation sont calculées sur 100% de la facture brut.... Cependant, sur 1dcafé e m'aperçois qu'une fois affilié, l'appel des cotisation sera calculé à partir du BNC + 15%... Donc, pour un régime spéciale, sur : (Revenus brut - 34% d'abattement) + 15 %.
Ce qui au final est totalement différent...
Est-ce normal que ça se passe ainsi (précompte différent de l'affiliation) ou est-ce que je me trompe quelque part ?
 
Autre point, C'est quelqu'un qui m'as dit que tu m'aimait en.. que les impôts sur le revenu d'un BNC était plus haut que celui appliqué pour un gain similaire acquis en salaire... Mais les simulations ne me donne pas du tout ça !, Par exemple, un BNC de 20000€ (avant abattement) semble être exonéré d'impôt alors qu'un salaire équivaut (15000€ net disons) et bien on paie ! (pas bcp mais bon...)
Bref, je ne sais pas si c'est clair, mais je m'en pose des questions des fois...

désolé mais là pas trés clair (selon moi)

Faut être un artiste en micro-BNC je pense pour me comprendre

La c'est trop pointu pour moi. Demande a un comptable peut etre ou a la MDA.
 
En tout cas si tu trouves la reponse, ca serait bien de la poster ici

Tu fais quoi Zed en faite ? A part te coucher tard ^^ (on peut se présenter et raconter notre XP peut-être dans ce topic non ?)

Je me couche pas tard, je suis juste sur un fuseau horaire différent (Hong Kong)
 
Avant je faisais un peu de graphisme et j'ai fais pas mal de petits back office en php et des sites en Flash quand j'etais en France.
En arrivant ici, y'a un an, j'ai trouvé un boulot de Flash dev mais j'ai changé y'a 3 mois pour etre chef de projet. Voila

Topic intéressant. Je suis justement en train de me renseigner pour changer de boulot et exercer en indépendant. Dans mon cas, je compte m'inscrire pour plusieurs activités : le dev web d'un côté, le son et la lumière de l'autre côté (enregistrements, sonorisation ou éclairage de concert; théâtre).
Si vous avez des infos pour les activités multiples, et si jamais c'était faisable par la MDA, ça serait top.

Pour la 2éme parti je ne crois pas que ca tombe sous le coup de la MDA puisqu'il n'y a pas de création a proprement parler.
 
Faut plutôt te renseigner du coté des intermittents du spectacle. Mais c'est vrai que ca serait bien de l'ajouter aussi ici.

pour la premiere pas de MDA, c'est du dev web, pas de la création graphique

OK, c'est bien ce que je pensais en lisant les activités reconnues. Donc soit je déclare tout à l'URSAFF, soit je passe par le nouveau système d'auto-entrepreneur.
Reste à confirmer que ça sera possible et pas trop le bazar de mélanger ces activités...

Un petit cadeau déjà fait sur un autre topic
http://www.lamaisondesartistes.fr/
 et un message Zedlefou est vraiment fou! lol !

Attention, à La Maison des Artistes, la partie concernant la caisse de "sécu" est celle-ci : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

Est ce qu'un freelance à la maisons des artistes peut il avoir un nom commercial  ?

il peut avoir un nom d'artiste...
Je me souviens pas avoir vu un champs spéciale reversé à cet effet sur le formulaire des impôts, en revanche, celui de la MDA si, elle a une case "pseudonyme".

pour les pseudonymes faire un certif de notoriété

drapal

Y a un nouveau statut d'AUTO-ENTREPRENEUR avec un CA maxi de 80 000 euros.
Quelqu'un connait cette nouveauté ?

J'ai pas eu le temps de me documenter.
Je sais pas si ca a plus sa place dans un topic d'Entrepreneur ou de travailleur independant.
 
Je crois qu'on ne peut pas avoir de salarié (remarque, oui, si le CA est limité)

http://www.auto-entrepreneur.fr
ce site me semble bien fait mais la loi c'est pour 01/2009

Bon bah moi j'ai fais la première étape aujourd'hui    
 
Je suis allé au centre des impôts et y ai remplis le formulaire P0-i (avec de l'aide bien sûr).
 
J'ai choisis B.N.C (Régime spécial B.N.C) puis la franchise de base pour la TVA.
 
En "Activité(s) exercée(s)" j'ai mis: " Créations graphiques numériques, illustrations, kites graphiques pour site internet ", sur le coup je savais pas trop quoi mettre j'éspère que ça va passé
 
Dés que je reçois numéro de SIRET j'irais à MDA pour faire ce qu'il faut!
 
 
 
Je suis étudiant et me déclare pour faire quelques petits travaux de temps en temps et pouvoir faire des factures, mais rien ne me garanti que j'aurais du travail, si par exemple j'ai moin de 2000€ net au cours d'une année quel(s) taxes devrai-je payer? et combien j'aurais réellement au final?

salut à tous  
Voila j aimerais juste avoir une confirmation car comme aslan au post précédent je vais faire les mêmes démarches pour pouvoir bosser en freelance par contre j ai juste une chose qui me retient (et pourtant j aurais vraiment besoin de commencer de suite !)
Je crois savoir que pour les charges par ex l urssaf c est des cotisations par trimestre il me semble donc je voudrais savoir si je m inscrit aujourd hui par ex (6 dec)est ce que je vais devoir payer les charges pour oct nov déc car c est ce qui me freine et du coup j ai pour projet de m inscrire des le 1 er janvier.
Est ce que j ai raison d attendre pour ne pas payer les charges pour trois mois ou alors j suis a cote de la plaque !
merci de vos réponses et merci d avoir pris l initiative d avoir créé ce topic.