Valeur légale d'une lettre d'embauche ?

Valeur légale d'une lettre d'embauche ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 10-04-2006 à 13:57:11    

Hello,
 
j'ai reçu ce matin une lettre d'embauche de mon futur employeur.
 
Il y dit qu'il me confirme qu'il souhaite m'embaucher, il me dit quelle sera la rémunération, la durée de la période d'essai et la plage de temps pour la date d'embauche (je suis actuellement en CDI ailleurs).
 
Enfin, il me demande de répondre en retournant une copie signée avec la mention "lu et approuvé".
 
Bon très bien, je suis content.
 
Mais voilà, j'ai une seconde offre d'une autre boîte qui n'est pas encore formalisée. Il faut que je les voie à nouveau. Je ne sais pas quand cette seconde offre sera définitive.
 
Je veux m'assurer un job (normal), j'ai donc envie de répondre positivement à la lettre d'embauche que j'ai reçu. A quoi cela m'engage-t-il ?
 
Merci.
 [:mad_oc@school]
 
 
edit: typo

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Message édité par effisk le 10-04-2006 à 13:57:38

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 13:57:11   

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 14:08:23    

Mais normalement tu lis ton contrat avec ton boss avant de le signer non?


Message édité par Cricrou92 le 10-04-2006 à 14:08:34
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Marsh Posté le 10-04-2006 à 14:12:52    

Bien sûr.
 
La lettre d'embauche est un espèce d'engagement entre ton futur employeur et toi-même.
 
Ma question est : quelle est la valeur légale d'une telle lettre ? A quoi m'engagé-je si je la signe et le la renvoie ? A quoi cela engage-t-il le futur employeur ?


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Marsh Posté le 10-04-2006 à 14:14:20    

C'est comme une promesse de vente pour un appart quoi?!

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 14:46:59    

Sauf qu'il y a une période d'essai.
Donc rien ne t'empeche de rompre le contrat à la première heure.

Reply

Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:02:34    

effisk a écrit :

Hello,
 
j'ai reçu ce matin une lettre d'embauche de mon futur employeur.
 
Il y dit qu'il me confirme qu'il souhaite m'embaucher, il me dit quelle sera la rémunération, la durée de la période d'essai et la plage de temps pour la date d'embauche (je suis actuellement en CDI ailleurs).
Enfin, il me demande de répondre en retournant une copie signée avec la mention "lu et approuvé".
Bon très bien, je suis content.
Mais voilà, j'ai une seconde offre d'une autre boîte qui n'est pas encore formalisée. Il faut que je les voie à nouveau. Je ne sais pas quand cette seconde offre sera définitive.
Je veux m'assurer un job (normal), j'ai donc envie de répondre positivement à la lettre d'embauche que j'ai reçu. A quoi cela m'engage-t-il ?
Merci.
 [:mad_oc@school]
edit: typo


 
Sans être un expert reconnu je puis cependant témoigner. L'intention d'embauche est un document officiel qui vaut une promesse d'embauche. Donc, en cas de litige par la suite ce document pourra être utilisé pour ta défense et réclamer un préjudice. ( je crois qu'il y à une juri prudence sur le sujet ).
 

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:21:04    

Préjudice de quoi? Il a le droit de partir dès le premier jour de sa période d'essai.

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:27:04    

préjudice : la boite lui dit le jour de son arrivée au boulot qu'elle ne veut plus de lui ...
Je crois qu'il faut au moins commencer la période d'essai avant de pouvoir se faire virer ...

Message cité 1 fois
Message édité par incassable le 10-04-2006 à 16:27:28
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Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:45:49    

incassable a écrit :

préjudice : la boite lui dit le jour de son arrivée au boulot qu'elle ne veut plus de lui ...
Je crois qu'il faut au moins commencer la période d'essai avant de pouvoir se faire virer ...


 
Voila exactement. C'est déjà arrivé à un ami qui quittais KPMG pour rejoindre Delloite. Un jour avant la signature du contrat de travail ils lui ont dit que c'était plus la peine...Entre temps il avait démissionné...
Je ne sais plus si l'affaire à été jugée aux prud'hommes ou au pénal.  
En tout cas après cette histoire il a monté sa boite de consulting...

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:46:46    

Dans ce sens d'accors. Mais pour moi, lui a tout à fait le droit d'arréter sa période d'essai le premier jour. non?

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:46:46   

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 16:52:36    

gvi a écrit :

Dans ce sens d'accors. Mais pour moi, lui a tout à fait le droit d'arréter sa période d'essai le premier jour. non?


 
Bien sur. La période d'essai ne prenant effet qu'après la signature d'un contrat de travail. Donc l'employeur et l'employé sont libres de terminer le contrat qui les lies à n'importe qu'el moment, et ce, sans aucune explication.
 
Personnellement je reçois toujours la ou les personnes pour leur motiver mes raisons. Par oral bien entendu...

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Marsh Posté le 10-04-2006 à 21:15:52    

Ok donc si je comprends bien s'ils décident de ne plus m'embaucher malgré la lettre d'embauche signée, je vais toucher le chômage ? (ce n'est pas vraiment mon but, c'est juste pour m'assurer que je ne serai pas complètement à la rue si je me retrouve sans rien).
 
Et je peux signer ladite lettre et l'envoyer et dire que finalement non ça ne m'intéresse plus avant le début du contrat (ou avant la signature du contrat). Très bien.
 
Donc je signe, j'envoie, et je fais un tour chez leur concurrent chez qui j'ai un rendez-vous dès demain soir  :D
 
La suite demain soir donc...  :)  
 
merci.


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Marsh Posté le 30-11-2006 à 01:23:27    

Bonsoir
 
La question (qui me turlupine ) est : est ce qu'une lettre d'intention d'embauche sous forme de e-mail est valide ?  
 
Voila merci

Reply

Marsh Posté le 30-11-2006 à 07:46:14    

Quand tu travaille pour une boite, meme s'il n'y a pas de contrat ecrit, juridiquement, le contrat est etabli de fait.
Maintenant, il arrive que le document contractuel ne s'appelle pas "contrat" mais "lettre d'embauche". C'est exactement la meme chose. Ce qui est important, c'est que ton employeur cotise effectivement aux organismes sociaux et que tu recoive une feuille de paye.  
Ceci dit, non tu n'auras pas droit au chomage simplement en recevant un email, si tu ne bossais pas avant. Il faut une durée minimum de travail.
Et egamement, tu peux etre vire sans preavis et sans justification pendant la periode d'essai.
Il faut savoir si il y a une convention collective qui s'applique a ton secteur d'activité.

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Marsh Posté le 30-11-2006 à 10:09:57    

Pas eaxctement, si tu travailles dans une entreprise pendant plus de 48h, et qu'aucun contrat n'est signé, alors tu es considéré avoir un CDI.
 
Une lettre d'embauche ne te donnera pas droit aux assedics mais devant les prudhommes elles te permettra de prouver que la boite allait t'embaucher et qu'elle devait deja respecter le droit du travail. Donc indemnités ...


Message édité par incassable le 30-11-2006 à 10:10:04
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Marsh Posté le 30-11-2006 à 11:14:16    

Et si l entreprise n a plus besoin d embaucher et qu elle a fait cette lettre d engagement ?
 
Elle va surement nous faire bosser une journée et nous dire de partir apres cette journée, et là, elle ne sera plus en faute... alors comment faire ?  
 
Car si on démissionne expres, et que l entreprise qui nous a fait un papier d embauche, si au bout du premier jour elle ne veut plus de nous, elle ne se genera pas  :sweat:

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Marsh Posté le 30-11-2006 à 11:52:43    

C'est une promesse d'embauche : si le document est signé, elle a valeur de contrat mais elle ne se substitue pas au contrat de travail qui devra etre signé. C'est un moyen de securisé le candidat qui passe d'une société a une autre ou de s'assurer les services d'un autre dans un marché de recrutement difficile.
Personnellement je trouve que c'est mieux d'etre sous promesse d'embauche.
 
@+ JB


Message édité par JBanese le 30-11-2006 à 11:53:11
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Marsh Posté le 30-11-2006 à 11:56:04    

effisk a écrit :

Ok donc si je comprends bien s'ils décident de ne plus m'embaucher malgré la lettre d'embauche signée, je vais toucher le chômage ? (ce n'est pas vraiment mon but, c'est juste pour m'assurer que je ne serai pas complètement à la rue si je me retrouve sans rien).
 
Et je peux signer ladite lettre et l'envoyer et dire que finalement non ça ne m'intéresse plus avant le début du contrat (ou avant la signature du contrat). Très bien.
 
Donc je signe, j'envoie, et je fais un tour chez leur concurrent chez qui j'ai un rendez-vous dès demain soir  :D
 
La suite demain soir donc...  :)  
 
merci.


 
Si tu signes tu t'engages a etre la le jour J ... a ta place je boosterai la société 2 pour avoir un rendez vous plus court avant de signer la lettre.
 
@+ JB

Reply

Marsh Posté le 30-11-2006 à 12:53:36    

JBanese a écrit :

Si tu signes tu t'engages a etre la le jour J ... a ta place je boosterai la société 2 pour avoir un rendez vous plus court avant de signer la lettre.
 
@+ JB

Je quitte la société 2 fin décembre :D  


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Marsh Posté le 30-11-2006 à 16:09:54    

Tu peux très bien signer ce contrat..
et la veille de ton intégration le dénoncer par simple lettre avec AR.. ça se fait et depuis toujours, surtout en période de vaches grasse  :D  

Reply

Marsh Posté le 30-11-2006 à 16:31:39    

ScorpionTB a écrit :

Tu peux très bien signer ce contrat..
et la veille de ton intégration le dénoncer par simple lettre avec AR.. ça se fait et depuis toujours, surtout en période de vaches grasse  :D

Mon message d'origine date d'avril.
 
J'ai finalement été embauché dans la société 2, mais je la quitte dans un mois en fait.


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Marsh Posté le 30-11-2006 à 17:13:07    

effisk a écrit :

Mon message d'origine date d'avril.
 
J'ai finalement été embauché dans la société 2, mais je la quitte dans un mois en fait.


Pourquoi tu la quittes dans un mois ?
Et t avais finalement signé ta promesse d embauche (société 1), ça t avais pas causé de soucis ?

Reply

Marsh Posté le 01-12-2006 à 01:23:09    

choucou_buisness a écrit :

Pourquoi tu la quittes dans un mois ?

Parce que finalement bof le taf, et je me rends compte que je peux monter ma boîte et le faire tout seul comme un grand + raisons perso.

choucou_buisness a écrit :

Et t avais finalement signé ta promesse d embauche (société 1), ça t avais pas causé de soucis ?

non, aucun. La DRH (société 1) s'est fâchée toute rouge  :lol:  mais c'est tout. Je n'ai même pas eu à envoyer de courrier, et le boss de la société 1 m'a dit que si je ne me plaisait pas dans la société 2, je pouvais toujours l'appeler. Plutôt cool le boss.  :)  


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Marsh Posté le 12-01-2009 à 17:36:36    

Bonsoir,
 
Je sais que le message d'origine date un peu... ;-)
 
Cependant, je suis dans le même cas, en effet, j'ai signé une lettre d'engagement, cependant, des évènements personnels font que je ne peux plus accepter ce poste.
 
Comment dois-je procéder ? Est-ce que je risque quelque chose si je ne respecte pas la lettre d'engagement ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.

Reply

Marsh Posté le 25-01-2009 à 14:25:32    

Deja pourquoi ne pas appeler la boite avec laquelle tu as signé la lettre et leur expliqué? (c'est vrai quoi, tout le monde, parle de loi, de prud'homme etc...)
 
Ils comprendront peut être et prendrons quelqu'un d'autre a ta place surtout si tu les préviens pas à la derniere minute.
 
Ensuite, je pense pas qu'on risque grand chose en ne se présentant pas  à son premier jour d'embauche étant donné qu'il y a la période d'essai qui fait qu'on peut partir quand on le souhaite (c'est d'ailleurs pour ça qu'en prévenant l'employeur on évite que celui-ci se vexe et cherche les poursuites, même si au final il gagnera pas grand chose).
 
Au pire des cas, tu y vas et à la fin de la journée (ou à la mi-journée) tu dis que tu souhaites rompre le contrat.

Reply

Marsh Posté le 25-01-2009 à 22:35:23    

dsl je nai pa compri a sa :s  
jvien de la recevoir  
   
 
Suite à nos defférents entretiens, nous vous adressons le présent courrier
qui vaut promesse d'embauche.
vous serez embauché au sein de notre établissement,  
dès que vous serez autorisé à travailler en FRANCE,
en qualité de serveur à raison de 86.60 heures par mois,  
en contrat dureé indéterminé
Votre rémunération brute horrair sera égal au smic
Vous voudrez bien , pour accord, nous renvoyer le double de la présente,
revetu de votre signatue, (précédeé de la mention" Lue et approuvé" ).
Cet accord implique votre adhésion ai règlement intérieur de notre entreprise.
 
Nous vous souhaitons la bienvenut dans notre établissement et vous prions  
de croire, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 09:35:48    

vito94500 a écrit :

Bonsoir,
 
Je sais que le message d'origine date un peu... ;-)
 
Cependant, je suis dans le même cas, en effet, j'ai signé une lettre d'engagement, cependant, des évènements personnels font que je ne peux plus accepter ce poste.
 
Comment dois-je procéder ? Est-ce que je risque quelque chose si je ne respecte pas la lettre d'engagement ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.


En fait, assez bizarrement la lettre d'engagement (ou la promesse d'embauche) est plus contraignante que le contrat. En effet, si l'une des 2 parties ne respecte pas la promesse d'embauche et refuse donc de signer un contrat, l'autre partie peut demander des dommages et interets ... alors qu'un contrat peut se rompre quasiment du jour au lendemain pendant la periode d'essai.
 
Donc à ta place, je signerai le contrat, eventuellement je ferai 1 journée dans ma nouvelle boite (à valider : peut-on rompre un contrat avant meme la 1ere journée de travail ?) et j'annonce direct que je mets fin au contrat ... comme ca, tu es dans la legalité.
 
Sinon, tu peux tres bien negocier ca directement avec la boite. Tu leurs expliques que pour des raisons personnelle tu ne peux plus venir chez eux et il faudrait vraiment que les employeurs soient tres cons pour exiger que tu signes un contrat.

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Marsh Posté le 28-01-2009 à 23:15:06    

Bonjour,
Alors moi c'est tout le contraire c'est  la société qui ne veux plus de moi sachant que je devais commencé le 9 fevrier j'avais reçu le contrat de travail et voila ce que je reçoic aujourd hui sachant que j ai cassé mon préavis et que le travail que je devais faire se trouve à 700 km j'ai revendu meuble et je rends les clef de mon appart dans 5 jours..  
Monsieur  
 
Je reviens vers vous au sujet du contrat que nous envisagions de conclure avec vous.
 
Malheureusement, nous n'allons pas pouvoir poursuivre, en raison de la situation économique de l'entreprise. Les premiers résultats pour l'année 2008 ont entraîné une décision sans appel de la Direction Générale du Groupe : Gel immédiat de toutes les embauches.
 
Je suis vraiment désolée de ce contretemps.
 
Je conserve néanmoins votre dossier, et je ne manquerai pas de vous recontacter si, dans les mois qui viennent, la situation s'améliore et que les embauches soient de nouveau à l'ordre du jour.
 
Cordialement,
 
 
Responsable Ressources Humaines
quels sont mes droits????? merci

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Marsh Posté le 29-01-2009 à 07:50:20    

Bonjour,
 
Je pense que ton droit ce serait obliger l'entreprise à t'embaucher, mais elle aurait aucun mal à résilier la période d'essai.
 
Une entreprise ne s'aperçoit pas un beau matin de sa situation économique, alors que penser d'une entreprise qui change d'avis en quelques semaines.  
 
 
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 29-01-2009 à 14:08:30    

merci de ta reponse, c est ce que je pense aussi mais moi ce serai plus legalement!!! du genre dommage et interet me retourner contre eux
 

Reply

Marsh Posté le    

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