Les droits d'auteur et la protection des oeuvres sont des questions récurrentes sur le forum.
Doit-on protéger ses créations ? comment ? pourquoi ? quels sont les recours ? qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? qu'est-ce que les droits patrimonaiux... vaste sujet touchant à la propriété intellectuelle.
 
Sujet corrolaire et  plus épisodique sur le forum : le droit à l'image.
 
L'inadéquation des textes de loi face à l'émergence et l'évolution des médias peut aussi être évoqué.
 
Ce topic est donc destiné à rassembler les questions et réponses à propos de ces sujets.

http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] faq-auteur
Le code de la PI annoté http://www.celog.fr/cpi/
http://www.culture.gouv.fr/culture [...] nferes.htm

réservé

Copie de messages relatifs au droit à l'image.
 

Je donne juste mon point de vue sur la protection.
Apparemment en France le fameux et légendaire " Copyright " n'existe pas, en tout cas pas spécialement. Pour ma part j'ai mis sur mes sites cette simple phrase :
" L'ensemble des droits d'auteur est régie par le code de la propriété intellectuelle. Cliquez ici pour plus d'info. "
Avec un lien sur cette page -> http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091001
Que je vous conseille de lire.
 
Quant au droit à l'image, être sur une photo car " on passait par là " où être carrément le thème d'un topic, il y a pour moi une distance énorme...

Exact pas de copyright en france pour protéger une oeuvre.
 
Chez nous une oeuvre est protégé dès sa création, c'est à dire dès que l'idée prend une forme.
Le code de la PI annoté http://www.celog.fr/cpi/
 

Oui et la qeustion s'est déjà posée pour d'autres topic (werner ou un truc comme ça et autre).
Similairement, certaines personnes sont aussi des sujets de smiley. Même problème.
 
Les lois existantes semblent totalment inadaptées à traiter ces cas, tout comme le CPI est mis à mal face à l'évolution en masse des pratiques lié aux nouveaux outils de com.
Chaque jours il doit y avoir des millions d'infraction à ces lois. Le parquet est incapable de saisir l'ensemble de ces cas, ça n'est donc fait que sur plainte.

ok le chat n'est pas adapté, les souris danse la tecktonik

up pour fusionnage

bonjour,
le sujet a déjà étais posé mais je voudrais vous soumettre un cas concret :
j'ai bossé dans une entreprise en tant que graphiste print.
j'ai fait une mise à jour du logo. je suis parti du logo original pour le rendre plus "actuel"
aujourd'hui j'ai des problèmes avec cette entreprise et j'ai du démissionné.
 
qu'elles sont mes droits par rapport à ce logo nouvelle génération que j'ai fait ? puis-je leurs interdire l'utilisation ? rien dans mon contrat de travail ne stipule mes droits par rapport à mes créations je suis donc entière propriétaire de mes création ?
pareil pour la plaquette de présentation de l'entreprise ? ais-je le droit d'en reprendre entière possession et d'interdire sa commercialisation ?
 
Merci d'avance

Dans le cadre du salariat, il n'y a pas de propriété intellectuelle qui tienne.
Si cette clause n'était pas stipulée dans le contrat de travail elle reste entendue.
C'est la différence entre un salarié qui produit pour une entreprise et un indé qui facture…
 
Je trouve que tu attaques un peu fort quand même…
Tu es étudiant (job temporaire) et tu montres déjà les dents ?

Les sujets suivant ont été fusionnés à ce sujet par Skopos

• droit d'une oeuvre graphique pour un graphiste

 
 
merci skopos
 
non plus étudiant.
mais dans la mesure ou mon cher ex patron me tape, me menace de me "péter la guelle" ainsi que de m'envoyé devant les tribunaux parce que j'ai loupé une journée de travail alors que j'étais malade avec un justificatif médical et qu'il m'oblige à démissionné parce qu'il ne veux pas me licencié pour me faire chier
 
ALORS OUI JE MONTRE LES DENTS !!!

Ben démissionne pas si t'es dans ton droit , mais bon ce point là est HS.
 
Si le contrat n'aborde pas les questions de droit alors c'est le cadre légal de base qui s'applique.  
Après faudrait mater la jurisprudence pour essayer de trouver des situations similaires.  
Des tribunaux peuvent très bien convenir que même si une chose n'est pas écrite elle va de soi dans le cadre d'un contrat de travail.
 
Le logo de base : si l'auteur du logo originel n'a pas donné explicitement le droit de le modifier alors la modification et l'utilisation de la modif est illégale.
 
Si le droit était acquis il faut voir après si la notion d'oeuvre collective s'applique.  En gros si vous avez bosser à plsrs dessus (logo ou plaquette c'est pareil), tu ne peux pas revendiquer la paternité de l'oeuvre et les droits associés.
 
Sinon si tu es auteur seul alors tu dois être en mesure de faire bloquer l'exploitation de l'oeuvre.
 
Note que ça reste très théorique et uniquement informatif.
Le meilleurs conseil viendra d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

merci pour ta reponse
j'attend de voir mon solde de tout compte si y'a pas de mauvaise surprise je laisserai tombé.

Salut.
 
 
Je souhaiterais savoir ce qu'il en est exactement lorsque, à partir d'un boulot d'illustrations réalisé  
pour un client, on lui cède ses droits. A savoir : conserve-t-on pour soi-même les droits d'exploitation  
et de diffusion ? (cad que les droits seraient en fait "partagés", en quelque sorte...).
 
Si c'est ce que l'on souhaite (des "droits partagés" ), faut-il une clause spéciale dans le contrat ?  
Ou la "cession de droits" classique donne ce droit au créateur ?
 
 
(concrètement il s'agit d'une série d'une 20aine d'illustrations, pour lesquelles le thème m'est donné  
- très vaguement - par le client, mais tout le travail d'interprétation et de créa est de moi. Du coup  
j'aimerai pourquoi pas les réutiliser plus tard...)

Si un client t'a commande une illustration ou un personnage pour promouvoir sa marque ou un produit, il est en droit de s'attendre a ce que ce personnage ou cette illustration reste associe a son produit et ne serve pas a promouvoir celui de son voisin ou de son concurrent ..
 
Par contre, si ce meme client a vu l'une de tes illustrations et demande a ce qu'elle serve a la promotion de son produit, Suivant ce qu'il veut en faire il peut demander a en avoir l'exclusivite ou bien une simple utilisation partagee avec d'autres.
 

En fait c'est un peu "entre les 2" dans mon cas.
 
Le client veut  une illustration sur le monde de l'entreprise, et il me laisse me dém..der avec ça.  
Du style "Il faut apprendre à communiquer" et je dois faire un dessin "d'entreprise" et si possible
un peu marrant...  
 
Bref c'est moi qui crée, on me donne une vague piste.  
Et pas de marque ou de service explicitement lié aux dessins...

Si tu penses que le fait de reutiliser une illustration deja vendue a un client ne risque pas de lui porter prejudice... pourquoi pas  ...
 
A mon avis; c'est un peu a la limite de la deontologie !... et puis c'est aussi pour cela que les graphistes sont aussi bien payes... se creuser la tete pour avoir de nouvelles idees  

Pour prendre un exemple concret Plantu n'a-t-il pas le droit de reprendre ses dessins vendus au Monde pour les mettre dans ses propres albums ?  
J'ai quand même un doute là-dessus...

En fait je vais formuler ma question autrement    :  
 
J'ai un contrat avec une entreprise et je suis ok pour que cette entreprise fasse ce qu'elle veuille  
de mon travail, sur ça pas de soucis.
Par contre je souhaite moi aussi avoir la possibilité, si jamais j'en avais l'envie un jour ou l'autre,  
de pouvoir utiliser ces dessins (pour intégrer dans un album perso, etc...)
 
Bref je cherche le "terme technique" qui tourne autour des droits d'auteur, pour bien le préciser  
dans mon devis dès le départ (on ne sait jamais...)
C'est "cession d'une part des droits d'auteur" ? "partage des droits d'auteur" ?...

Ce que je veux dire c'est que je ne trouve pas tres professionnel de reutiliser les memes dessins pour un autre client... Maintenant je ne connais pas ce qui lie M. Plantu a ses editeurs, mais si il s'est reserve le droit de reutiliser ses dessins plusieurs fois... libre a lui, Tout ca c'est effectivement une question de contrat...  
 
Comme toujours, ce qui n'est pas interdit et qui n'est pas contraire a la loi est autorise !!
 
Perso je ne m'enfermerais pas dans "une cession de droits" ou de "partage de droit", mais j'indiquerais que je me reserve la possibilite de reutiliser les dessins et illustrations faisant l'objet du present contrat, a des fins personnelles commerciales ou non.
 
Cela laisse la porte ouverte a la creation d'un recueil de dessins si un jour tu deviens celebre... Mais ce jour la, passe quand meme par un avocat pour rediger le contrat, c'est plus prudent....

Ben c'est simple, si un contrat ne stipule aucune exclusivité ou clause restrictive, ce droit te reviens automatiquement.
 
http://www.culture.gouv.fr/culture [...] nferes.htm

Je ne crois pas que ce soit si simple que cela...
 
On ne peut pas retirer a l'artiste ses droits moraux, c'est un fait car il est l'auteur de l'oeuvre. Mais nous somme dans le cardre d'une commande d'un client pour une demande bien precise (en l'occurence illustrer l'activite d'une entreprise). Et dans ce cas il transfert en vendant son oeuvre, les droits d'utilisation de ce pourquoi l'oeuvre a ete creee (si rien de contraire figure dans le contrat de vente).
Prenons l'exemple d'un logo cree pour une entreprise. Si rien a ete prevu au contrat, l'entreprise pourra tout aussi bien l'imprimer sur ses cartes de visite que de le peindre sur la grande muraille... a l'inverse, si l'artiste (bien que createur du logo) faisait la meme chose sans l'autorisation de l'entreprise, celle-ci serait en droit de lui demander reparation si elle le juge utile..
 
Je pense qu'il y une nuance entre la vente d'une oeuvre suite a une commande et la vente d'une oeuvre qui n'a pas d'origine precise sauf l'imagination de l'artiste (tableau, sulpture, photo etc..) car dans ce cas les droits patrimoniaux lui sont acquis.

Tu as tout a fait raison sur le dernier point, il y a une distinction entre une oeuvre artistique et une oeuvre de "labeur" au niveau des droits patrimoniaux de ce que les tribunaux considèrent comme allant de soi avec une commande.
Donc pour un logo ou une affiche par exemple il va de soi que des droits de repro doivent être inclus, et que les fichiers permettant de les exploiter pleinement doivent être fournis.
 
Par contre l'auteur reste libre de présenter ces créations dans le but de faire sa propre promotion (sauf stipulation contraire).
 

Je ne suis pas d'accord avec cet exemple.
Un contrat de cession prévoit normalement un cadre d'utilisation (temporel, géographique voire quantitatif), dès l'instant où l'entreprise sort de ce cadre, elle se met en faute.
Si tu vends des droit pour un tirage 10x15 et que l'on fait des t-shirt avec ton image, t'es dans ton droit de demander la destruction des marchandises.
A l'inverse sauf stipulation contraire l'auteur reste libre d'exploiter sa création.

Moi je fais un distingo entre une oeuvre "existante" achetee par une entreprise a un artiste (une photo, une scupture, etc.) et une oeuvre "commandee" par l'entreprise a un artiste.  Dans ce cas precis, meme si une parts des droits restent dans le domaine de la propriete intellectuelle, une autre partie est de la propriete industrielle.  
 
Reprenons l'exemple du logo cree par l'artiste a la demande du client. Ce logo appartient au client qui est en droit d'en faire ce qu'il en veut (sauf si des restrictions de la part de l'artiste existent au contrat bien sur). Le but de la creation demande par l'entreprise etant la promotion du nom au travers d'un logo, elle est en droit d'en decliner toutes les utilisations possibles. A l'inverse, l'auteur n'a plus le droit de l'utiliser pour son propre compte. Si par exemple la marque devient celebre, l'artiste ne pourra pas l'utiliser pour realiser des tee-shirts afin de les vendre... tout ce qu'il pourra revendiquer c'est la paternite de l'oeuvre et beneficier de la notoriete pour en creer d'autres.
 
C'est la toute la nuance entre une oeuvre commandee et une oeuvre existante vendue... enfin moi, je vois ca comme ca et j'ai rien trouve de contraire a cela dans les textes.

Sur cet exemple précis d'utilisation d'un logo je pense que tu as raison oui.
A priori une société va protéger sa marque en la déposant, ce qui empeche quiconque de la déposer ultérieurement et l'auteur de l'exploiter - sauf pour sa promotion (j'en mettrais pas ma tête à couper mais un bout d'auriculaire je tenterai ptet ).
 
D'ailleurs ça m'amène à faire une remarque sur les logos discount en "libre service" comme j'ai pu en voir.
Les gens achètent un "logo" (c plus souvent proche d'un clipart d'ailleurs) mais sans avoir d'exclu dessus. Le risque majeur c'est de développer une marque sur cette base et qd on veut déposer le logo parce que les affaires roulent on se retrouve bloqué par un dépôt antérieur. Voire on peut être attaqué pour contrefaçon ou "parasitage".

discussion d'un autre topic :

(j'ai laissé le dernier message car ça résume bien le sujet je trouve )

edit: j'essaye de trouver un vrai juriste ou en passe de l'être...

Tout a fait d'accord, et c'est d'autant plus risque pour le graphiste qu'en tant que professionnel il a l'obligation de conseil aupres de son client qui pourrait se retourner contre lui en cas de probleme. C'est quand meme assez rare, mais c'est une situation qui peut se produire. Et je connais pas beaucoup de graphiste debutant qui peuvent s'offir la protection d'une assurance risques professionnelles (a ne pas confondre avec la RC pro. qui elle est "presque" obligatoire.

Merci.    
 
 

Il me semble que justement, tu fais l'amalgame entre toutes les créations graphiques.
Un logo n'est pas une illustration.  
 
Je fais aussi des logos et j'ai toujours cédé mes droits sans restriction. Pour l'illustration ça me semble quand même bien différent, et notamment celles-ci : je me répète mais l'entreprise m'a demandé un truc "sympa voire rigolo" sans autre indication, sauf des vagues thèmes, et rien en rapport direct avec leur entreprise puisqu'il s'agit pour eux d'illustrer un bouquin de formation. De plus les thèmes sont assez "libres", liés je dirais à 85% à ma propre imagination.
 
Par ailleurs l'illustration est prévue pour un cadre précis d'utilisation du commanditaire : il va les utiliser pour illustrer son bouquin, qu'il va éditer à quelques exemplaires (environ 50...). Mais pas sur d'autres supports...
 
 
(Bon concrètement je suis en train de m'expliquer avec le client, pas de "nuages" en vue pour le moment sur cette question...)

Une petite anecdote "marrante" sur ce sujet :  
 
J'ai un client potentiel (un motoculteur local ) qui m'a contacté il y a 10 jours pour me demander mon avis sur ses "achats" chez vistaprint - j'en avais jusque-là juste entendu parler, mais jamais plus -. Bref il me montre tout content sa carte de visite, ses pancartes et ses autocollants (je crois).  Je reste un peu sans voix par rapport au prix (25 euros en tout ?), lui disant que oui, c'est un petit prix il faut l'avouer. Je ne donne pas d'avis sur la qualité graphique, pour ne pas perdre ce client : il y a un site à faire en vue... . Le seul truc que j'arrive à lui dire c'est que ce "logo" (qui est plutôt une illustration inutilisable en tant que logo, mais bon...) risque d'être celui de 10, 20, 50 autres entreprises dans le pays. Sur ce je le quitte...
 
1 heure plus tard je fais le tour de son bled et que vois-je au milieu d'un champ : la même pancarte (un tracteur dans un champ   ) avec des coordonnées différentes, un nom et numero de tél. différent. Bref un autre client...    
 
 
Depuis ils se crèpent un peu le chignon... Enfin pas plus que ça, mais visiblement le doute s'est installé. Comme ils n'ont pas la même activité, des gens les appellent parfois en se trompant d'interlocuteur. Côté droits rien à dire évidemment, c'est prévu tel quel.

Je ne crois pas..  
Je distingues 2 manieres de vendre. Dans la premiere le client est demandeur, dans la 2e le graphiste est vendeur.. Si la finalite semble la meme, l'approche est differente.
 
Prenons par exemple un graphiste qui a cree il y a un certain temps, un personnage (qui a deja ete publie ou pas), ou a deja servi dans un projet a qq'un d'autre. Le client trouve que ce personnage est sympa, a un bon graphisme, et que ca collerait parfaitement pour illustrer un livret de securite par ex.. Le graphiste en tant que professionnel va donc informer son client que ce projet a deja ete vendu ou que ca n'a jamais ete vendu mais que ce personnage est prevu pour une serie possible par la suite....  Dans cet exemple, c'est le client qui insiste pour avoir ce personnage (peut importe la maniere dont il en a eu connaissance), il est le demandeur et le graphiste est le vendeur... dans ce rapport commercial, le graphiste peut mettre toutes les reserves qu'il veut a l'utilisation de son personnage...
 
Dans l'autre maniere, c'est le graphiste qui va proposer qq chose au client qui ne donne qu'une idee generale de ce qu'il veut. Donc le client est en droit d'attendre a ce que la creation qu'il va acheter est qq chose de fait exlusivement pour lui. Que ce soit une commande d'une serie de  prises de vues photo pour illustrer un catalogue ou un logo, ou tout autres creation a la demande, si il y a "commande" la propriete de la chose finie appartient a celui qui l'a commander. Et utiliser qq chose qui ne nous appartient plus.. c'est pas bien  

 
Ca c'est un cas qui dans la réalité n'existe jamais. Si ce client veut vraiment cette mascotte (ou ce personnage), il ira (dans 90% des cas) demander à un autre graphiste une copie (suffisamment éloignée pour rester dans le droit) de cette mascotte.  
 
Dans le meilleur des cas il ira contacter le créateur du logo (ceci dit après une longue recherche, car savoir qui a créé un logo c'est un parcours du combattant!) qui lui proposera de faire un produit voisin...
 
Tu te fais une fausse idée du métier de graphiste je crois !

En cas d'infraction au CPI, si vous comptez faire valoir vos droits (comprendre : vous faire dédommager), la première chose à faire est de faire constater l'infraction par un huissier.
 
Surtout pas de prise de contact préalable avec le contrevenant.