Legal ou pas ?

Legal ou pas ? - Web design - Graphisme

Marsh Posté le 08-07-2005 à 21:54:30    

Bonjour voila je me pose une question, je voudrais sortir un site de vente (amateur) de kits graphique et creation personnalisé avec paiment pay pal (ou allo pass).
Je voudrais savoir si il faut declarer quelque chose sur les revenus d'une pars et si il y a des obligations (age,statut) .  
 
Voila si quelqun a un site dans ce genre ou peut mapporter des reponses j'ai vu pas mal de site perso qui proposent leur creations payantes.

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 21:54:30   

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:17:43    

bah même amateur, il faut pouvoir faire des factures. Et pour faire des factures il te faut un numéro siret. Et pour un numéro siret il faut te déclarer :D
 
Mais il me semble qu'en dessous de 21 000 euros/an tu paies pas d'impôts si j'ai bon souvenir


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:26:53    

pas d'impot sur 21000€/ an c'est en Suisse peut-être mais pas en France :D
 
Sinon, pour facturer des kits il te faut effectivement un n°Siret.

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:28:37    

en france, c'est ce qu'on m'a dit au centre des impôts :/


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:28:57    

et on a dit la même chose à ma mère, dans un tout autre milieu, dans l'immobilier


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:31:14    

wizopunker a écrit :

en france, c'est ce qu'on m'a dit au centre des impôts :/


:??:

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:31:48    

wizopunker a écrit :

en france, c'est ce qu'on m'a dit au centre des impôts :/


 
A l'Urssaff, tu paies les cotisations dès 23 000f/an environ (à cette époque, c'était en francs :D ).
Bon, ça, c'est à l'Urssaff avec un statut de travailleur indépendant, ailleurs, je sais pas :spamafote:
 
ET moi, j'en suis certaine, vu que j'ai fait deux ans en tant que travailleur indépendant :cry:


Message édité par neko ga le 08-07-2005 à 22:35:57
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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:34:24    

C'est ptetre en lires, rapiats comme est l'état français ça m'étonnerait pas :o


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:35:01    

bah moi je fais que répeter ce qu'on m'a dit quand j'ai demandé des conseils :lol:
En plus ils ont dit exactement la même chose à ma mère..
 
Et je parle pas de cotistions, mais d'impôts (tva ect..)
 
Par contre je dis pas avoir raison hein, attention, je dis juste que c'est ce qu'on m'a dit (y a de ça 5 semaines à tout casser)


Message édité par wizopunker le 08-07-2005 à 22:36:03

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:37:48    

tu peux être en franchise de tva jusqu'à un chiffre d'affaire 27000€/an (en prestation de service) c'est ptet ça...

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:37:48   

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:39:18    

wizopunker a écrit :

bah moi je fais que répeter ce qu'on m'a dit quand j'ai demandé des conseils :lol:
En plus ils ont dit exactement la même chose à ma mère..
 
Et je parle pas de cotistions, mais d'impôts (tva ect..)
 
Par contre je dis pas avoir raison hein, attention, je dis juste que c'est ce qu'on m'a dit (y a de ça 5 semaines à tout casser)


on dit pas que tu ments hein :D
juste que c'est vachement surprenant qd même qu'on ai pu te dire ça aux impot :gratgrat:

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:47:37    

Oula oula mais je ne mont epas une entreprise on est quelques personnes qui aimont le web et faisons des creations et je voudrais vendre des kits avec un paiment pay pal automatique avec telechargement.

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:51:00    

Dailleurs c'est quoi un Num de siret?

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 22:55:16    

on l'a expliqué, c'est un numéro qu'on t'attribus quand tu te déclares aux impôts. Sans ça, les factures que tu écriras ne seront pas valables


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:01:22    

t'as des réductions d'impots en début mais t'en paye, et tu dois toujours reverser la TVA


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:01:58    

et pour avoir un numéro siret, il faut avoir 18ans car il faut etre solvable


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:02:18    

c'est rigolo mais classique, aucun ne dit la même chose à l'administration française :lol:


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:03:05    

mais si vous vous regroupez en asso, vous pouvez faire gagner des sous à votre asso pour des voyages, des achats de serveurs d'ordis de licences..


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:13:20    

an3k a écrit :

t'as des réductions d'impots en début mais t'en paye, et tu dois toujours reverser la TVA


:??:  
en statut micro t'es pas obligé.

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:33:39    

il faut avoir le status d'artiste... non ?
Sur tous les benefs d'une société normalement d'un moyen ou d'un autre, y'a de l'argent qui va à l'état ! (sans compter sur les salaires...)
 
Ou sinon y'a le portage salarial, ou des boite qui vendent des kits G et qui reversent une partie aux auteurs


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Marsh Posté le 08-07-2005 à 23:41:34    

an3k a écrit :

il faut avoir le status d'artiste... non ?
Sur tous les benefs d'une société normalement d'un moyen ou d'un autre, y'a de l'argent qui va à l'état ! (sans compter sur les salaires...)
 
Ou sinon y'a le portage salarial, ou des boite qui vendent des kits G et qui reversent une partie aux auteurs


non non. c'est un statut fiscal :)
 
Il faut juste être en indépendant (entreprise individuelle quoi - pour une eurl je crois que non mais je suis pas sûr)
Que tu sois à l'urssaf, la mda ou agessa tu y as droit sous condition de chiffre d'affaire pas trop élevé (27000€ en service et 72000 en biens)
La compta est très réduite et les bénéfices sont imposés sur le revenu.

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Marsh Posté le 09-07-2005 à 00:02:34    

y'a quand meme de la maille qui part :o :p


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Marsh Posté le 09-07-2005 à 00:09:29    

[:spamafote]
Pas tant que ça et plus y'en a qui part mieux c'est comme on dit :O (enfin c'est bon signe quoi)
 
Le portage salarial faut compter 45-50% qui dégagent (hors impôts)
 
Et le black ya que dans le batiment et la restauration que c'est rentable ;)

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Marsh Posté le 09-07-2005 à 00:26:41    

dans le web aussi :spamafote:
j'ai fait des trucs au black ca passe... virement bancaire hopla from étranger
 
mais vis-à-vis de moi même y'a de la culpabilité... :/


Message édité par an3k le 09-07-2005 à 00:27:24

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Marsh Posté le 09-07-2005 à 00:37:41    

le black par virement ou chèque c'est pas très malin :/
 
si tu veux facturer sérieux (comprendre "gros" ) c'est pas une solution de toute façon.
 
je préfère payer 20% de charge et des impots en facturant honnetement que pas en payer et sous-facturer mon boulot.
Sans compter la tranquilité d'esprit.

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Marsh Posté le 09-07-2005 à 00:42:05    

bah en fait, la c'est carément le mec qui voulais pas faire de facture ou quoi


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Marsh Posté le 11-07-2005 à 10:18:41    

Skopos a écrit :

le black par virement ou chèque c'est pas très malin :/


+1
 
Rien ne vaut un règlement en billets de 10 euros dont les numéros ne se suivent pas :)

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Marsh Posté le 15-07-2005 à 12:50:01    

Pour ce qui est des factures, à ce que je sais, c'est le numéro de TVA qui est obligatoire, pas le SIRET...
 
Enfin bon, faut voir les montants aussi. Si ton site génère très peu de revenus, je ne pense pas que tu risques grand chose.

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Marsh Posté le 16-07-2005 à 15:01:11    

C'est plus facile de faire un service gratuit...
I :love: GNU


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ACH/VDSHFRCoin◈1435mm⚡
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Marsh Posté le 21-07-2005 à 11:08:33    

Je ne suis pas tout a fait d'accord.
- Tout d'abord, si tu touches de l'argent, en France IL FAUT PAYER, ca c sur!
- Comme c un service, tu dois bien sur FAIRE DES FACTURES, et donc t'inscrire à ton centre des impots (URSAFF ss doute) pour être reconnu
- En dessous de la somme dites au dessus, tu ne remplira effectivement pas de déclaration sur ta société, MAIS tu payera en regime simplifié. C'est à dire que tu remplira ta fiche d'impot comme chaque année, + une ligne sur t biens perçues en tant que travailleur indépendant
- suivant ton statut juridique et/ou fiscal tu devras OU NON déclarer la TVA et ça c ton centre des impots qui te le dira lors de ton inscription.
- et le numéro de SIRET est obligatoire sur les factures
 
pour plus d'infos va sur : www.apce.com ou fr

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Marsh Posté le 21-07-2005 à 12:03:59    

Apres renseignement, car comme j'ai dit sur un autre post, j'aimerai bien plus tard aprés un bon aprentissage me mettre à mon compte.
Donc le mieu :
Inscription à l'URSSAF pour avoir un numéro de siret
Tu te met en profession libéral et sous régime micro.
Tu ne reverse pas la TVA et tu ne la récupére pas.
Les cotisation sont de en gros : 230€ par trimestre à l'URSSAF, Assurance maladie 550€, retraite 600€ pour 6 mois, plus un impot qui compte la surpifie de ton lieu de travaille (ex.: un amis qui est infographiste, déclare sont bureau, 3m² et paye dans les 200€ par ans.
Voilà en gros se qui t'attend.  
Pas de marge sur les pièces pc sinon tu doit etre a la chambre du commerce.
Et pour les kit de site, apparament vu leur conditions tu ne peu pas les revendre, suaf en détournent tout sa, tu te met en société de service, le client achete le kit et toi tu l'aide ...

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Marsh Posté le 21-07-2005 à 12:25:32    

Tu te mets à l'agessa ou la mda au lieu de l'urssaf et tu ne paie de cotisations que sur tes rentrées d'argent et tu es exonéré de taxe professionnel et de loyer pro (travail à domicile).
En contrepartie tu ne peux facturer que de la création (pas d'éxé) contrairement à l'urssaf où tu factures ce que tu veux.
 
Le pb principal est de choisir l'organisme pour un crétaur de site. L'agessa va couvrir le code intéractif et la mda le graphisme... ce n'est pas des plus pratique, donc faut voir avoir les indé dans ce domaine pour voir ce qui est le mieux.

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Marsh Posté le 21-07-2005 à 13:51:17    

Oui, et en plus ne pas oublier les assurances RC, la comptabilité, et la secrétaire (1m75, blonde, gro... heu je m'éloigne du sujet là) etc ...
 
 :cry:  
 
Mais est-ce que tout cela est bien raisonnable par rapport à la question de départ ? Vous pensez franchement que les 100.000 webmasters qui font appel à allopass on un siret, paient l'urssaf, et tout le toutim ?
 
A ta place Black_Hawk, je poserais directement la question à Allopass... Et revient nous donner leur réponse ;)
 
 

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Marsh Posté le 22-07-2005 à 11:04:22    

Attention, la maison des artistes, tu peux très bien t'y inscrire de suite, mais ce ne sera valable que l'année suivante. Et en fonction de ton activité ce sera la mda ou l'agessa, à toi de définir.
 
Donc la 1° année, tu cotiseras!

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Marsh Posté le 27-07-2005 à 20:32:38    

nan  si ta un statu de micro entreprise si ton chiffre daffaire et inferieur a 27 000€ tu paye pas d impot et tres peu de taxe

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Marsh Posté le 27-07-2005 à 21:39:12    

Pas (ou peu) d'impots et de taxe sur les sociétés ok, mais tu paie les impots sur le revenu, comme tout le monde.

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Marsh Posté le    

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