Carte Staellite DVB-s et redevance TV

Carte Staellite DVB-s et redevance TV - Divers - Hardware - Périphériques

Marsh Posté le 13-05-2004 à 13:30:42    

Salut à tous.  
J'ai une question à 100 balles. La réception satellite sur les cartes DVBs peut-elle être soumise à la redevance TV. D'après la loi, il nous parle de récepteur à onde hertzienne (aussi bien carte TV que téléviseur apparemment) mais si je fais détunériser ma télé, cela peut il la faire sauter? Une carte DVBS peut servir à la réception satellite. Qu'en pensez-vous? Merci.

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Marsh Posté le 13-05-2004 à 13:30:42   

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Marsh Posté le 14-05-2004 à 17:29:22    

Tout moyen de reception des chaines publiques France235
est soumis à la redevance TV.
Hors Fr235 passe sur CSat et T P S
 
De plus les cartes de reception integré à un PC ont été ajoutés à la liste des moyens de reception assujetti à la redevance. (Télé magneto...)
 
Donc redevance tu payera...


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Good morning professor Falken, Shall we play a game?
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Marsh Posté le 17-05-2004 à 16:54:03    

Ouais mais ce qui me chagrine c'est que dasn l'article de loi, il y a écrit que tous les récepteurs de type hertzien sont assujétie à la redevance. Une carte satellite est elle considéré comme récepteur Hertzien?

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Marsh Posté le 17-05-2004 à 20:21:38    

Oui


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Good morning professor Falken, Shall we play a game?
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Marsh Posté le 17-05-2004 à 22:02:22    

et beaucoups oublient que la redevance est aussi faite pour la radio,donc tu n'a meme pas besoin d'avoir une tele pour etre assujeti a cette merveilleuse taxe. :fou:


Message édité par ricou le 17-05-2004 à 22:03:12
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Marsh Posté le 27-03-2009 à 15:52:30    

Salut à tous, ce jour, après vérification sur site des impôts et après vérification téléphonique, est exonérée de taxe TV toute TV détunérisée (facture à l'appui).
En effet, la réception satellite n'est pas assujettie à la taxe, une carte TV dans son ordi non plus (pas pour l'instant en tout cas)
Seule exception, si vous détenez un appareil d'enregistrement équipé d'un tuner hertzien (DVD-R, magnétoscope..)
Voici les liens sur site impôts :  
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm et  
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] ts&sfid=07
 
Une détunérisation de Tv coûte 1 heure de main d'oeuvre, c'est à dire environ 20 €... pour 116 € de gagner : tous chez le technicien du coin !!!
 
@+

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