Ayant pour projet universitaire la réalisation d'un soft de detection d'intrusion grace a une webcam, je voudrais des renseignements sur l'aspect légal de la chose. En effet, l'enregistrement de la personne s'introduisant (dans une piece de chez moi par exemple) est constitue un traitement automatique et nominatif même si le lieu sous surveillance est privé. Ayant trouvé des articles de loi (ex:Article 226-1 du code penal) je ne suis pas sur de bien les appliquer.
Marsh Posté le 09-10-2005 à 23:50:14
Bonjours a tous!
Ayant pour projet universitaire la réalisation d'un soft de detection d'intrusion grace a une webcam, je voudrais des renseignements sur l'aspect légal de la chose. En effet, l'enregistrement de la personne s'introduisant (dans une piece de chez moi par exemple) est constitue un traitement automatique et nominatif même si le lieu sous surveillance est privé. Ayant trouvé des articles de loi (ex:Article 226-1 du code penal) je ne suis pas sur de bien les appliquer.
Merci de votre aide.