2 questions juridiques [Dev jeu PC] - PC - Jeux Video
Marsh Posté le 22-11-2012 à 15:45:41
Pour les ziks tu doit t'acquitter des droits ouai.
Pour l'idée à priori pas de soucis.
Marsh Posté le 22-11-2012 à 15:49:55
Je ne suis pas juriste.
Pour le gameplay, je ne sais pas.
Pour le son, tu dois avertir la major qui possède les droit et leur demander l'autorisation écrite avec leur sang.
Marsh Posté le 22-11-2012 à 15:51:15
Non a priori aucun soucis pour le gameplay (enfin il me semble pas). Par contre pour les musiques c'est certains faut payer les droits vu qu'il s'agit d'une diffusion publique de matériel sous copyright. Bref faut raquer.
Bonne chance avec ton projet,
Gaffe aux majors
Marsh Posté le 22-11-2012 à 15:52:53
Le projet est super en tout cas
Par contre, y'a pas mal de chansons qui sont incomplètes coupées.
Il faut les droits pour celles-ci aussi ?
Même dans le cas où les musiques ne sont pas récupérables, et ne peuvent donc qu'être écoutées via le jeu ?
Car dans les fait, c'est l'équivalent de streamer de la musique non ?
Mais je suppose que même pour ça il faut des autorisations ?
Parceque la plupart c'est de la musique ultra underground
Marsh Posté le 22-11-2012 à 16:03:39
Ben je sais par exemple que pour ITG, on peut mettre des musiques perso dans la machine et les jouer.
Et apparemment ça a posé problèmes à des gerants de salle d'arcade parce que ça faisait que la musique était diffusé dans la salle "gratuitement" sans payer de droit.
Mais par exemple Audiosurf est basé là dessus et n'a pas eu de problème.
(même s'il ne propose aucune musique de base... c'est ptet ça la différence)
Je reprécise que mon jeu est complètement GRATUIT mais peut être que ça ne change rien.
Marsh Posté le 22-11-2012 à 16:09:41
Pour les musiques si elles sont sous droits d'auteur tu vas payer cher si jamais ils s'en rendent compte . Je serai toi je les enlèverai IMMEDIATEMENT...
Marsh Posté le 22-11-2012 à 16:12:28
Si j'ai bien suivi ce sont pour l'instant les charts officielles du jeu ITG que tu utilises, qui, si je ne me trompe pas, appartiennent pour le moment à Konami ?
Il faudrait donc que tu les contactes eux si les charts sont identiques je pense, tu gagnerais beaucoup de temps et d'efforts
Marsh Posté le 22-11-2012 à 16:16:25
Pour l'instant y a rien . Dans l'état actuel, l'utilisateur ajoute les musiques qu'il veut.
C'était dans l'éventualité d'en ajouter de base avec le jeu pour faire un mode campagne.
@Lamren : Les musiques d'ITG et Rebirth etc sont libres de droit, libre d'écoute, et libre de téléchargement, de plus toutes les musiques que j'ai mis dans le pack dispo sur mon site sont libre de droit (normalement...), c'est soit des musiques qui viennent de ITG/Rebirth (donc déjà libres) soit souvent des musiques trouvées sur newgrounds ou des remix débiles fait par un mec qui voulait faire mumuse avec une platine.
Marsh Posté le 22-11-2012 à 16:19:05
BenouKat a écrit : |
Okay c'est déjà ça de pris alors !
Tu as pensé à essayer d'utiliser les musiques de OC remix pour te calquer sur un mode campagne ? Elles sont entièrement gratuites, je sais pas si tu peux les utiliser pour la campagne, mais connaissant la communauté OC remix je les vois très difficilement refuser
Bon après ils ont plus de 4000 morceaux, à toi de trouver ceux qui correspondraient au style du jeu.
Marsh Posté le 22-11-2012 à 16:42:20
BenouKat a écrit : |
Ok au temps pour moi, j'avais compris l'inverse .
Marsh Posté le 23-11-2012 à 11:01:35
Pour les musiques, faudrai voir si tu peux utiliser librement celles qui se trouvent sur jamendo. Aucune idée si la licence le permet (Creative Commons mais avec un aspect supplémentaire). Evites d'utiliser des musiques "connues" car tu risques de le sentir passer ...
Marsh Posté le 23-11-2012 à 11:11:18
BenouKat a écrit : Hi people of hfr, |
OHAI
BenouKat a écrit :
Bref. Le jeu avance bien, il est totalement gratuit, en libre circulation ... bref gratuit. C'est plus un projet "temps libre + ça fait bien sur le cv" qu'un projet pour gagner de la tune (heureusement). Mais c'est pas de ça dont je veux parler. J'aurai une question à poser. IMAGINONS, par un grand hasard louche mais sait-on jamais, que mon jeu se télécharge bien parce que le bouche à oreille fonctionne. |
En France non, y'a pas de brevet logiciel. Sauf si le design est vraiment tres similaire, auquel cas tu pourrais etre attaqué pour contrefaçon.
BenouKat a écrit :
Merci à vous |
Le jeu en lui meme n'est pas illégal, par contre TOI et tous les hébergeurs sont coupable de diffuser des musiques sans avoir obtenu les droits de diffusion (en payant naturellement).
La tu es déja baisé; soit tu vas négocier, amenant ainsi la preuve de ta culpabilité (la bonne foi ils s'en foutent); ils vont t'en demander une somme astronomique, si tu la paye t'es ruiné, si tu la paye pas ils te colleront un proces et demanderont la meme somme voire plus.
Pour info, sur ce genre de sujet, les ayant droit font raquer les organisateurs de concerts gratuits ... genre si Daft punk veut se produire gratuitement ... ben ils faut quand meme que Daft punk paye un droit aupres de la SACEM, qui se chargera de leur redistribuer leur dime -moyennant prélèvement bien entendu.
Ta seule solution est de retirer ton soft de la distribution au plus vite, en expliquant pourquoi, et de remplacer les musiques par des musiques pour lesquelles tu as des droits. Ou de pas le remplacer.
sinon tu as la solution de diffuser des "extraits" , c'est la méthode que pratiquent les radios (tu n'as jamais un tube complet a la radio, c'est toujours coupé, ou les animateurs parlent dessus a un moment ou un autre). Renseignes toi exactement sur ce qu'est un extrait (du point de vue juridique)
Marsh Posté le 23-11-2012 à 11:13:56
ha. j'ignorais que les radio ne payait pas de droit sacem par ce biais
Marsh Posté le 23-11-2012 à 11:33:30
croustibat31 a écrit : |
C'est d'un ... débile Je comprends pas pourquoi t'aurais même pas le droit de diffuser ta propre musique sous contrat gratuitement...
croustibat31 a écrit : |
Pour l'instant de mon soft il n'y a aucune musique complète qui n'est pas libre. Il y en a qu'une seule qui est sous licence et l'extrait est extrêmement court (on reconnait même pas la zic je pense) dans les menus.
Mais merci ... ça fait quand même un peu peur
Marsh Posté le 23-11-2012 à 14:38:50
BenouKat a écrit : |
Parce que tu as déja signé un contrat avec la SACEM lui donnant l'exclusivité de la gestion des droits.
Tu peux tout a fait te produire en concert gratuitement, mais l'organisateur du concert doit payer les droits à la SACEM. Il y a deux choses, a ne pas confondre, la prestation en concert, et l'exploitation des droits.
tu veux rigoler ? Des élèves de 9 ans qui chantent "adieu monsieur le professeur" a l'école ? ca sera 70€.
http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] e-la-sacem
Marsh Posté le 23-11-2012 à 15:09:03
Je veux me barrer de cette planète au plus vite.
Marsh Posté le 22-11-2012 à 11:24:51
Hi people of hfr,
Je savais pas DU TOUT ou poster ça, PC ? Appli Windows ? Discussions ? En effet j'ai une question à poser point de vue juridique sur un jeu que je suis entrain de développer (voyez le bordel pour trouver un emplacement ou foutre ça ).
Je suis entrain de faire une sorte de Stepmania advance, pour ceux qui connaissent pas c'est un jeu de rythme type DDR qui peut accueillir des chart utilisateurs.
Bref. Le jeu avance bien, il est totalement gratuit, en libre circulation ... bref gratuit. C'est plus un projet "temps libre + ça fait bien sur le cv" qu'un projet pour gagner de la tune (heureusement). Mais c'est pas de ça dont je veux parler.
J'aurai une question à poser. IMAGINONS, par un grand hasard louche mais sait-on jamais, que mon jeu se télécharge bien parce que le bouche à oreille fonctionne.
Etant donné que le jeu se calque sur le gameplay de Stepmania : Est-ce que je risque quelque chose d'un point de vue "t'as volé mon idée bôtard" ?
Autre question : Mon jeu accueille des musiques "connues", ou en tout cas sous licence des méchants majors.
Etant donné qu'il est complètement gratuit et que les données "sons" sont évidemment protégées pour pas pouvoir les récup dans les fichiers data, est-ce que le jeu est quand même illégal ? (ou fortement suspecté de recevoir un mail "salut, t'as payé 500.000$ pour avoir le droit de mettre du Daft Punk dans ton jeu ?" )
Merci à vous
Message édité par BenouKat le 22-11-2012 à 16:06:42
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