Cash prize et legalité ? [Résolu] - Teams & LAN - Jeux Video
Marsh Posté le 09-12-2008 à 20:49:30
ça dépend,
si tu est une association, tu peux donner du liquide sans aucun problème en dotation, par contre il faut que ce montant soit défini et fixe à partir du moment de l'annonce.
Interdiction de faire une dotation variable suivant le nombre de payants par exemple.
Marsh Posté le 27-11-2008 à 09:40:40
Salut,
Je me demande, quand on parle de cash prize s'agit-il toujours d'argent converti en bons d'achats ou lots ?
On ne peut pas faire gagner d'argent en France n'est-ce-pas ?
Eventuellement, peut-on le faire par le biais d'un "sponsoring" en tant qu'asso ou société ?
Merci de vos lumières.
Message édité par jhice le 09-12-2008 à 21:07:08