ati tv out : désassembler le driver windows, légal ?

ati tv out : désassembler le driver windows, légal ? - Hardware - Linux et OS Alternatifs

Marsh Posté le 24-06-2005 à 18:34:26    

Bonjour,
 
J'ai sur mon portable une radeon 7500 mobility, avec une sortie télé.
Elle marche bien, seulement il faut brancher le câble avant de booter l'ordi pour que la sortie puisse être activée.
 
Sous windows apparement il est possible de l'activer même si le câble n'est pas branché au démarrage, matériellement c'est donc possible.
 
Mettons que si je désassemble le driver windows, que je trouve le truc qui permet de détecter le câble tv sans rebooter, est-ce que j'ai le droit de le publier ?
 
(je demande ca car j'en suis à un stade assez avancé :D)
 
merci

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Marsh Posté le 24-06-2005 à 18:34:26   

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Marsh Posté le 24-06-2005 à 18:55:30    

Je peux pas faire mieux que te copier coller le texte de loi correspondant, je pense qu'on rentre dans l'interopérabilité mais c'est à vérifier
 
 

Citation :

Art. L 122-6-1 (ajouté par la loi no 94-361 du 10 mai 1994 ). - I. Les actes prévus aux 1o et 2o de l'article L 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.
 
Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1o et 2o de l'article L 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
 
II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
 
III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut, sans l'autorisation de l'auteur, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n' importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
 
IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n' est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1o ou du 2o de l'article L 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :
 
1o Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;
 
2o Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1o ci-dessus ;
 
3o Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.
 
Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :
 
1o Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
 
2o Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
 
3o Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.
 
V. Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
 
Toute stipulation contraire aux dispositions prévues aux II, III et IV du présent article est nulle et non avenue.


Message édité par Mjules le 24-06-2005 à 18:56:10

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Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
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Marsh Posté le 24-06-2005 à 18:57:33    

justement j'aimerai que ce texte soit plus clair sur le terme "d'interopérabilité".
 
j'ai vu des trucs à propos de macrovision, mais bon, là c'est juste pour s'épargner un reboot

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Marsh Posté le 24-06-2005 à 19:03:21    

si il n'y a rien actuellement, je pense que c'est bon


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Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
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Marsh Posté le 24-06-2005 à 21:15:33    

Je pense qu'on est clairement dans l'interoperabilité là .

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