Logiciel p2p Waste de Nullsoft, et licence GPL - Logiciels - Linux et OS Alternatifs
Marsh Posté le 06-06-2003 à 11:01:02
ReplyMarsh Posté le 06-06-2003 à 11:07:32
y a pas d'inquiétude, puisque développer une nouvelle version d'un soft, à moins de partir de zéro, c'est réutiliser le code de la version précédente et y apporter des modifications, donc tout passe et reste sous gpl
Marsh Posté le 06-06-2003 à 11:10:50
oui mais justement, il semblerait que aol ait fait pression sur nullsoft, pour retirer cette licence gpl
et je me demande s'ils peuvent retirer cette licence
enfin je doute que ça gène grand monde de faire comme s'il était encore en gpl (on est plus à une piraterie près), mais c'est sur le plan légal que je m'interroge
Marsh Posté le 06-06-2003 à 12:08:31
C'est pas evident du tout.
Pour que tu puisses mettre le code en GPL il faut qu'il t'appartienne
Hors en france comme aux us, si tu as un contrat indetermine toute
production appartient a ton employeur (meme si tu es boucher et que tu codes le week-end).
Donc j'aurai tendance a penser que le code appartient a Nullsoft, donc a AOL et que l'auteur (bien que l'ayant ecrit) n'avait pas le droit de le mettre en GPL
Marsh Posté le 06-06-2003 à 12:16:02
mean a écrit : C'est pas evident du tout. |
Marsh Posté le 06-06-2003 à 12:20:47
mean a écrit : meme si tu es boucher et que tu codes le week-end). |
Euh... peut-être pas quand même, faut que ça ait rapport à ton emploi.
Sinon pour le reste je suis d'accord.
Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:18:55
Et non
Meme si ca n'a pas de rapport avec ton travail
Renseigne toi tu serras surpris
Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:44:50
mean a écrit : Et non |
hum ... Tu veux dire que toutes les personnes qui ont participées à des projets GPL sont des chomeurs ou bien le code n'est pas GPL mais appartient aux employeurs au prorata du code fourni par les uns et les autres ... ?
les clauses de non concurrences sont relatives a ton emploi et à ce que tu as appris, et sont a duré limité souvent (quand tu quittes ta boite).
Sinon tu travailles un an chez un editeur qui fait de la video du son du texte etc et tu peux plus jamais bosser dans l'info ...
Marsh Posté le 06-06-2003 à 13:48:39
mean a écrit : C'est pas evident du tout. |
et si tu utilises du code GPL pour ton emplyeur ;-) ?
c peut etre le cas avec cette affaire ...
Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:16:02
mean a écrit : Et non |
bah alors il doit y avoir plein de truc en licence gpl qui le sont illégalement dans ce cas
je t'avoue que je ne sais pas trop où chercher alors si tu as un lien pour étayer ta thèse, ça m'interesse
Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:22:18
c ce que tu developpes sur ton lieu de travail avec les outils mis a ta disposition par ton employeur qui appartient a ton employeur
ce qui est developpe le weekend ou le soir chez soi, n'appartient qu'a celui qui developpe
Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:27:36
]mAdMaTt[ a écrit : c ce que tu developpes sur ton lieu de travail avec les outils mis a ta disposition par ton employeur qui appartient a ton employeur |
sauf contrat spécifique te permettant de faire du logiciel libre sur ton temps de travail
enfin cette affaire est louche, mais si c'est effectivement pas le détenteur des droits qui a mis le prog en GPL, ben il est pas en GPL
Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:34:54
aiua a écrit : sauf contrat spécifique te permettant de faire du logiciel libre sur ton temps de travail |
ouai mais nullsoft est une filliale de aol, pas un service de aol, donc il est censé être indépendant en ce qui concerne les licences non ? parce que bon, dans le monde ou on vit, on a vite faire d'être la filliale d'une autre boite, alors j'espere qu'il n'y aura pas d'autre cas plus important dans le genre de celui ci
enfin bon, c'est pas grave, c'est pas un milieu où on respecte bcp les règles de toute façon, donc il y en aura surement pour reprendre le code
Marsh Posté le 06-06-2003 à 14:50:24
Zzozo a écrit : Si cé bien leur url à Nullsoft, on dirait qu'ils ont comment dire ... des petits soucis ... ... z'ont l'air de s'être faits bcp d'amis ... |
ca sent le hack a plein nez !!
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:08:36
y-a sco allemagne qui a pris plein la gueule aussi il parait, cette semaine
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:16:36
En france tu dois en theorie demander la permission a ton employeur. Aux states, je crois que c'est pareil.
Je suis sur a 90% de mon coup.
Cf proces alcatel vs trucmuch aux etats unis ou trucmuche avait developpe un truc pendant ses loisirs qui avait rien a voir avec son boulot. alcatel a demande les droits et les a eu.
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:19:23
mean a écrit : En france tu dois en theorie demander la permission a ton employeur. Aux states, je crois que c'est pareil. |
elle fait un peu flou ta source quand même
tu m'excuseras si je ne te crois pas sur parole
d'autant que ça me parait irréaliste
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:29:51
Désolé, mais je ne vois pas comment ton employeur pourrait avoir des droits sur ce que tu développes chez toi, sans contrat te liant précisément à lui.
Ce que tu décris, c'est une sorte de vassalité : à partir du moment où tu as un contrat de travail dans une boîte, il aurait tous les droits de propriété industrielle sur ce que tu fais dans ton garage ?
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:38:59
Si c'est un contrat a duree indetermine : oui
Ton employeur a droit de regard sur tout ce que tu produis
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:47:28
zeb_ a écrit : Désolé, mais je ne vois pas comment ton employeur pourrait avoir des droits sur ce que tu développes chez toi, sans contrat te liant précisément à lui. |
si ce que tu développes sur tes loisirs se base sur des compétences que tu as acquises lors de ton activité professionnelle, à mon avis, surtout aux US, il doit y avoir moyen de gagner un procès
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:58:15
mean a écrit : Si c'est un contrat a duree indetermine : oui |
mmmh, il semble qu'il a un droit de regard sur tout ce que tu produit durant ton temps de travail (je travail de 8h30 à 17h) et dans les locaux de l'entreprise.
Enfin, c'est ce qu'on m'a appris en éco moi....
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:22:48
mean a écrit : Si c'est un contrat a duree indetermine : oui |
si c'est vrai ça mérite bien une bonne grosse grève pour que le gouvernement change la loi !
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:25:47
Mr YouP a écrit : |
Imagine un boucher qui sort un disque. Son patron a le droit de lui réclamer des royalties ? Comment ils font à la starac ?
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:30:39
ça me laisse aussi très perplexe tout ça.
A ce moment là, si je fais à manger le dimanche midi, c'est l'employeur qui est propriétaire de mon plat ?
honnêtement, j'y crois pas trop.
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:31:36
Mr YouP a écrit : |
C'est exactement ça à une nuance près ... je crois qu'il faut le rapporter au fait que tu utilises les moyens mis à ta disposition par la société qui t'emploie ...
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:32:26
Mjules a écrit : ça me laisse aussi très perplexe tout ça. |
et quand je m'occupe de ma petite femme, mon employeur a t-il un droit de regard sur la chose ?
Marsh Posté le 06-06-2003 à 17:09:47
je suis sur de moi, mon cours de droit sur les contrats informatiques et autres trucs relou m'a appris au moins ca: ce que tu developpes sur ton lieu de travail et/ou avec des moyens mis a ta disposition par ton employeur appartient a l'employeur (sauf precisions contraires dans le contrat)
donc c bien sur absolument certain que ce que tu developpes chez toi le soir n'appartient qu'a toi, je demanderai a ma copine qui bosse dans le droit des nouvelles technologies elle me confirmera ca
Marsh Posté le 06-06-2003 à 17:10:46
]mAdMaTt[ a écrit : je suis sur de moi, mon cours de droit sur les contrats informatiques et autres trucs relou m'a appris au moins ca: ce que tu developpes sur ton lieu de travail et/ou avec des moyens mis a ta disposition par ton employeur appartient a l'employeur (sauf precisions contraires dans le contrat) |
ça me parais quand même + réaliste.
Marsh Posté le 06-06-2003 à 17:12:27
udok a écrit : |
Tu bosses chez Marc Dorcel ?
Marsh Posté le 06-06-2003 à 18:48:00
Pour l'affaire alcatel versus trcumuche
http://slashdot.org/article.pl?sid [...] ode=thread
Il y a peut etre une close dans le contrat, subitement j'ai un doute
Marsh Posté le 06-06-2003 à 19:18:23
vous pouvee jeter un oeil au forum du projet sur sf
https://sourceforge.net/forum/forum [...] _id=281189
Marsh Posté le 07-06-2003 à 01:10:28
mean a écrit : Pour l'affaire alcatel versus trcumuche |
n'oubliez pas non plus qu'aux états unis, c'est un jury populaire qui rend le verdict, et qu'ainsi il arrive que des choses totalement aberante soit jugée.
Heureusement en France , ce sont des magistrats professionnels ...donc moins de probleme de ce genre ...
Marsh Posté le 07-06-2003 à 08:37:01
Il faut que ce soit marqué dans ton contrat avec l'employeur. Mais pour les contrats en info, c souvent planqué qqpart ... Faut faire gaffe quand tu signe !
Marsh Posté le 07-06-2003 à 08:54:24
]mAdMaTt[ a écrit : |
Il y a un truc qui s'appelle la "clause de mission inventive". Si c e qui est développé personellement est du même domaine que ce qui est réalisé pour l'entreprise (les domaines précis sont listé dans la contrat), celà revient à l'entreprise. Dans le cas contraire, c'est le salarié qui garde les droits dessus.
Marsh Posté le 07-06-2003 à 10:54:02
c donc bien "sauf mention contraire dans le contrat", si cette clause n'apparait pas, l'employeur n'a aucun droit sur ce que tu developpes chez toi c bien ca ?
Marsh Posté le 02-06-2003 à 17:42:50
une petite question sur la licence GPL me vient , et m'inquiete
cf ces news :
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1021
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1026
alors ça sort sous licence gpl, mais il retire au bout d'une journée
- ils ont le droit de faire ça ?
- qu'est ce qui empeche d'autres développeurs en gpl, de revenir alors sur leur licence, une fois que leur programme est bien au point ?
PS1 : c'est quoi leur page à nullsoft, elle est bizarre avec tous ces caractères, ça a une signification ?
http://www.nullsoft.com/
PS2 : lol http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1023
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Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)