Contrat type pour vente/don de photos

Contrat type pour vente/don de photos - Divers - Photo numérique

Marsh Posté le 10-09-2007 à 14:11:59    

Bonjour tout le monde,

 

Avant que les pros me sautent dessus je tiens a préciser que je n'empiète pas sur le plates bandes.

 

L'histoire est que l'oncle de ma copine offre un calendrier à sa boite, donc il y aura le nom de la boite dessus (et le miens aussi j'espère! la consécration !   :bounce:   )
Je ne suis pas payé pour le calendrier (enfin juste quelques calendrier :D ) mais je voudrais définir un contrat avec la boite.

 

Dans ce contrat il faudrait qu'il soit écrit
 - qu'il a le droit de prendre 12 photos dans les 24 que je lui ai proposé
 - que l'utilisation de ces 12 photos est limité au calendrier 2008 de sa boite
 - qu'il ne fera pas d'utilisation commerciale de ces images

 

Quelqu'un a quelque chose en stock?
Au pire j'adapterais, de toute façon je dois traduire tout le tintouin en allemand :D

 

Merci de m'avoir lû

 

A bientôt
Stefan

 

PS: pour ceux que ça intéresse, voilà les images, si ça se trouve vous aller me dire qu'elles sont tellement pourries que c'est pas la peine de les protéger contractuellement :D
http://www.rutz.fr/wp/galerie/calendrier2008/


Message édité par Angelus le 10-09-2007 à 14:12:38

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Me: I'm finally happy. - Life: LOL, wait a sec.
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Marsh Posté le 10-09-2007 à 14:11:59   

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Marsh Posté le 10-09-2007 à 14:23:33    

tu peux pas faire un contrat tout simple ou tu mets justement ce qyue tu viens de dire ?


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CX|flickr|gal|site
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Marsh Posté le 10-09-2007 à 14:28:49    

ça aurait de la valeur? je veux dire : juridiquement ?
 
si oui ben oui je me fais un contrat moi même...
 
va falloir que je me trouve un logo  [:maverick10]


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Me: I'm finally happy. - Life: LOL, wait a sec.
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Marsh Posté le 10-09-2007 à 14:28:58    

Il faut que tu fasses une note de cession de droits d'auteur.
 
http://www.photosens.com/modeles/n [...] a_type.pdf
 
Pour les explications :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html#
 


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[Instagram] - [Site Web] - [Blog Photo]
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Marsh Posté le 10-09-2007 à 15:10:27    

Denio a écrit :

Il faut que tu fasses une note de cession de droits d'auteur.
 
http://www.photosens.com/modeles/n [...] a_type.pdf
 
Pour les explications :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html#
 


 
super!!! Merci
Reste plus qu'a traduire tout ça en allemand  [:calahad]


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