ma question concerne les monuments, car su un marché j'ai vu plusieurs photographes qui exposaient des photos de monuments connus, doivent ils payer  des droits et a qui?
on m'avait dit (pur la tour eiffel par exemple que si l'on prenais une photo avec un pied, la on devait une taxe a la mairie! (source: prefecture de police!), alors qu'en est il?

il en est que c variable avec le momument et l'exploitation de l'image
Si le batiment est géré par les monuments de france des droits peuvent être necessaires.
 
Par ailleurs je trouve ça un peu abusif car même si il ya des frais pour l'entretien de ces monuments, ils sont payés avec nos impôts...

 
Tu tiens ca d'où ?    
 
Si on n'est pas pro et que l'on ne fait pas une utilisation commerciale des photos, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas

pour les endroits publics, (tourner dans la rue), si il n'y a pas de cadrage trop serré, il n'y a pas de problemes

ce n'est pas vous qui avez besoin d'une autorisatio, il leur faut un arrêté pour vous empecher de tourner (arreté municipal ou prefectoral selon l'endroit)...

il est vrai que pour les monuments, cf RP n°148 il me semble, que la photographie avec trépied est interdite (idem dans les gares), à main levé cela est en fait comparable à la prise d'une photo souvenir...

 
A l'extérieur, on a le droit de photographier tous les monuments que l'on veut. Pour certains bâtiments récents ( Pyramide du Louvre, Bibliothèque Nationale, Grande Arche) et depuis peu, les architectes (par l'intermédiaire d'un organisme du type SACEM) prélèvent un droit sur les publications au titre de l'oeuvre artistique. Ce droit est très contestable car cela peut être considéré comme un aliénation d'un bien public ce qui a toujours été illégal.
Pour la Tour Eiffel : c'est l'éclairage spécial toutes les heures qui est revendiqué comme oeuvre artistique.
En ce qui concerne l'usage d'un pied, les forces de l'ordre en empêchent parfois l'usage sous le seul faux prétexte qu'ils peuvent gêner (les pieds) la circulation.

eternity78, je l'ai marqué je tiens cela de la PP, la préfecture de Police de Paris..., un commissaire s'était renseigné pour moi. donc pour unr vente sur un marché? oui il faut payer des droits donc, mais qui les fixe et dans quelles limites? j'y repense, j'ai vu un photographe italien (gros matos) sur le port de sydney aussi, il photographiait l'opéra pour un article dans "elle italy", dans ce cas la doit on aussi verser des droits ( car il va etre remunere pour son reportage photo?).

 
 
y'a de plus en plus de gros cons dans la police qui abusent de leur autorité
 
ceci dit, y'en a de plus en plus qui passent devant l'IGS !
 
être flic c'est génial, mais faut pas oublier qu'on est pas la pour enmerder les gens, ce serait plutôt du style "to serve and to protect"...
 
pour ceux qui douteraient de mon respect du statut de policier, j'ai quand  même fait 9 mois à l'école nationale de police de Marseille

j'aimerais bien y participer même de façon bénévole pour voir un peu comment ça marche le tournage d'un film (post prod, cadrage...)    
 
surtout comment vous avez fait pour shopper une bm chez w  

la drogue c'est mal

 

 
 
Et la sortie en salle est prevue pour quand ?    
 
 

tharkie, a marseille ou a fos? mois j'y ai fait deux mois!

pour les photos de nuit de la Tour Eiffel y'a un mois environ, on m'a effectivement interdit le trepied sur le parvis du Trocadero, les flics étaient presque violent, j'ai demandé gentillement "ah bon pourquoi", et le flic a failli balayer le trépied (et l'appareil) d'un coup de pied en hurlant sa réponse a ma question "c'est comme ca c'est tout, vous avez d'autres questions comme ca?, un problème ? vos papiers, tout de suite !" (avec la main sur son arme au cas où   )
j'ai presque eu peur

 
 

 
J'aime  

 
C'est la, ou il faut lui repondre en lui demandant son nom pour avertir ses superieurs de son comportement.

T'étais en pyjama ?

 
marseille...
 
quartiers nords    
 
avec le commandant dont le nom fait penser à de l'huile

Représentation des oeuvres d'art: un coup d'arrêt aux opérations de confiscation de l'espace public.
 
 
La Cour de cassation a définitivement débouté mardi le plasticien Daniel Buren et l'architecte Christian Drevet, co-réalisateurs du réaménagement de la place des Terreaux à Lyon, qui réclamaient des droits d'auteur à des éditeurs de cartes postales.
 
Daniel Buren et Christian Drevet, co-auteurs du réaménagement de cette place du centre de Lyon, inaugurée en décembre 1994, avaient assigné en justice les éditeurs de cartes postales Clio, Compa Carterie, Ouest Image Création et Cellard à qui ils reprochaient d'avoir reproduit et commercialisé des cartes postales montrant la place des Terreaux sans leur autorisation et sans les en créditer au verso des cartes.
 
En première instance, les deux artistes avaient été déboutés, un jugement confirmé par la cour d'appel de Lyon dans un arrêt du 20 mars 2003. A son tour, et cette fois-ci définitivement, la Cour de cassation vient de leur donner tort.
Dans son arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé que l'oeuvre de MM. Buren et Drevet "se fondait dans l'ensemble architectural de la place des Terreaux dont elle constituait un simple élément".
La cour d'appel de Lyon "en a exactement déduit qu'une telle représentation de l'oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, résidant dans la représentation de la place, de sorte qu'elle ne réalisait pas la communication de cette oeuvre au public", conclut la Cour de cassation.
 
Pour Me Gérard Ducrey, avocat des éditeurs de cartes postales Cellard et Clio, cet arrêt représente "une révolution dans le droit à l'image pour les oeuvres situées dans le domaine public"."Elle est un coup d'arrêt aux opérations de confiscation de l'espace public menées par certains titulaires de droits d'auteur dont les réclamations sont abusives", a-t-il souligné.
Ces artistes "revendiquent, après le paiement intégral de leur oeuvre, l'obtention de fonds, alors que l'oeuvre est offerte aux yeux de tous et souvent payée avec l'argent public", a fait remarquer Me Ducrey.
 
Cet arrêt est particulièrement important et pose de la question pour les œuvres publiques qui sont la raison d’être de l’image comme les grandes réalisations architecturales. Me Gérard Ducrey compte d’ailleurs se servir de cette jurisprudence sur un autre dossier : le viaduc de Millau. L’avocat est saisi par des éditeurs de cartes postales qui ne peuvent exploiter l’image de l’ouvrage en raison d’un contrat d’exclusivité signé avec un éditeur concurrent.
 
(le Moniteur 18/03/2005)  
 

voila une bonne nouvelle

En fait, ce qu'il serait intéressant de connaître, c'est avec quel document se trimballer pour être tranquille si des forces de l'ordre "pas trop au courant" se pointent et interdisent de toffer...
on sort son document magique, on leur montre, et voila...
 
oui, je sais... dans un monde parfait ça marcherait comme ça... mais dans la réalité, on se ferait shooter son trépied, avec un p'tit contrôle d'identité...  

Merci de l'info
C'est une décision très importante. Cette jurisprudence invalide la plupart des redevances demandées : Pyramide du Louvre, éclairages de nuit de la Tour Eiffel et même Grande Arche.

Débouté parce que la plainte portait sur une partie trop faible de l'image, en l'occurrence, un bâtiment à l'échelle d'une place.
 
Pas forcément valable si on portraitise la tour, la pyramide ou l'arche seule donc.

exact

ca me rapelle un reportage groland où le journaliste devait payer les moutons qu'ils filmait, quelque chose dans le genre.  

Ca devait être un droit de cuissage

 
Et c'est là que tu as droit à une garde à vue gratuite    Alors je sais que tu vas me dire que tu n'as rien à te reprocher mais le flic peut dire qu'il t'a vu en train de fumer un pétard ou il va prétendre qu'il a trouver des produits stupéfiant sur toi (pour ceux qui en doute, c'est arrivé à un pote   ).
 
à+

 
Bien vu mais en attendant, t'as passé une nuit en GAV    
 
Et puis, un dealer ça fume pas forcément    alors t'imagine la conclusion du juge    
 
à+

 
euh... arrétez de crier comme ça sur les forces publiques !
 
voir mon message précédent pour ce que j'en pense...
 
il y a des brebis galleuses, mais c'est marginal.
 
comme partout chez les êtres humains, dans toutes les classes socio-professionnelles, ce n'est pas un scoop. on trouvera des exemples, dans de nombreux milieux, de cas extrêmmes, aussi bien chez la police que chez les toubibs, les chercheurs (cas de jacques crozemarie), chez les juges, pompiers, chez tout le monde !
 
mais là où ça devient particulièrement inacceptable votre jugement à l'emporte pièce, c'est d'en faire une généralité ou une fatalité qui va vous arriver !
 
la majorité des "flics" font consciencieusement leur travail et de manière honnête !
 
je pense que la possibilité de photographier dans la rue est un problème qui pourrait être soulevé dans la partie du forum discussion et plus particulièrement dans le sujet des juristes de hardware, il y a là bas des gens très compétant et même des avocats !

c'est effectivement en pensant a ca que j'ai évité d'en rajouter, je suis descendu du parvis et j'ai tophé d'en bas, sans avoir de problèmes...

 
C'est ca d'etre jeune. Quand on est plus vieux, on n'a moins de problemes de ce genre.

Le truc c'est que les architects des monuments ont aussi des droits d'auteurs... donc pour la tour eiffel par exemple faudra attendre 70 ans après la mise en place des éclairages pour pouvoir la photographier/filmer de nuit sans payer de droit d'auteur...
 

 
Si il faut une autorisation auprés de la mairie ( préfécture de police pour Paris ) car a partir du moment ou il y a un pied ( pour l'appareil ) cela est concidéré comme un trouble de l'ordre publique... donc autorisation de tournage obligatoire et eux n'ont rien a te montrer pour t'empécher de filmer/photographier.

ca m'a quand meme pas empéché d'en faire au final...

Saut à tous !
 
Désolé je faiun petit déterrage de topic, mais j'ai vraiment besoin de l'aide de quelqu'un concernant le droit de l'image. Bon j'explique vite fait mon problème: mon ex-copine me menace de porter plainte contre moi pour vol, si je ne lui donne pas une copie des photos numériques où on est moi et elle dessus, ainsi que celles où figurent les gens de sa famille. Donc voilà, je suis pas vraiment d'accord pour céder à se genre de menace, et je voulais savoir si elle pouvait vraiment m'obliger à quoique ce soit, sachant qu'il s'agit de photos qui m'appartiennent, faites avec mon propre appareil numérique.
 
Merci d'avance !

a mon avis tant que tu ne t'en sert pas commercialement elle ne peut rien faire... mais je suis pas un expert...

Ce n'est pas l'appareil qui défini la propriété d'une photo mais son auteur.
Donc techniquement celles que tu n'as pas prises toi même ne t'appartiennent pas vraiment.
 
Enfin bref tu devrais te montrer plus intelligent qu'elle et lui filer les photos... qu'est-ce que t'en a à foutre ?!

Alors déjà, parler de vol pour des photos souvenirs, sous prétexte que tu ne lui donnes pas de ta pleine volonté, faut vraiment être un ch'tit gars qui n'en veut (enfin dans le cas présent, une ch'tite fifille), sans même qu'il soit question d'utilisation et de droit à l'image.
 
Il est toutefois bon de signaler qu'en cas de plainte, ça fera bien marrer les flics et le bureau du procureur de la République.
 
Donc en gros, sa menace est ridicule, tout comme le fait que tu refuses de lui donner ces photos de vous et de sa famille.
 
AMHA