Bonjour,
 
je ne sais pas dans quelle catégorie ni sous catégorie me mettre , alors j'ai pensé qu'ici ca serait le mieux, mais si je me trompe , je changerai de place mon post.
 
Je suis programmeur dans une entreprise (A) de 4 personnes depuis maintenant 4 ans, et j'ai eu plusieurs types de mission , dont une qui occupe pres de 90% de mon temps : je travaille pour une autre entreprise (B). En gros, je suis loué à XX euros / heure en tant que programmeur.
 
J'aimerai savoir à qui appartiennent les codes sources que j'ai créé : si c'est à mon employeur (A), ou si c'est à l'autre entreprise (B). Je ne connais pas bien la loi de ce coté.
 
J'explique pourquoi : après 3 ans de travail dans cette entreprise (B), celle ci a décidé de me proposer une embauche définitive pour poursuivre le travail que j'ai commencé chez eux. Evidemment ca n'a pas trop plus a mon employeur (A) mais ca a été fait dans les règles. Mon employeur (A) exige mes codes sources afin de faire chai pas trop quoi avec. Et je ne sais pas quoi faire.
 
C'est d'autant plus génant que les 2 premières années, j'ai travaillé seul , donc tout le code source a été écrit par moi, mais la 3eme année, tout ne vient pas de moi alors je ne peux de toutes facons pas passer l'intégralité du code source (ca parait logique).
 
Quelqu'un sait il a qui appartiennent les sources, et s'il existe un texte de loi décrivant clairement cela afin que je puisse savoir quoi faire ?
 
merci d'avance et désolé si je suis dans une mauvaise catégorie.

Ca depend du contrat fixé entre les deux entreprises
 
dans mon cas, j'ai developpé un site pour un gros client l'année dernière, le contrat ne parlait pas de sources, mais bien du service que proposait le site
 
cette année, une clause (rémunérée )  à été ajoutée, indiquant qu'en fin d'opération le client récuperait l'intégralites des sources, base et docs
 
MAis normalement , dans une SSII, le  lient paye pour avoir le soft ET les sources

Bon alors d'abord une l'explication d'une ordonance du TGI de paris:
http://www.legalis.net/breves-arti [...] ticle=1083
Cela devrait bien t'éclairer
 
Ensuite une petite explication sur Le sort des droits de propriété intellectuelle du logiciel dans le cadre de la signature d'un contrat:
http://encyclo.erid.net/document.php?id=338#tocto12
 
Ensuite a partir du moment où tu es "employé" l'intégralité des developpements faits pendant tes heures de travail ( ou relatif à un projet qui t'a été confié) sont propriétés de ton employeur.  
Par contre je crois(a confirmer mes cours de droits sont loin ) que tu disposes d'un droit de regard sur les sources ( ce qui sert à rien je te l'accorde)

si je comprends bien, s'il n'y a pas eu de contrat, les codes sources appartiennent non pas à l'entreprise (B) mais à l'entreprise (A) ?
 
Il faudrait que je remette la main sur la prestation exacte que j'étais censé faire dans l'entreprise (B).
 
En tout cas, merci de ces éclaircissements.
 
Edit : je ne sais pas si l'entreprise dans laquelle j'étais peut être appelée SSII, car elle faisait un peu de tout.

SSII ou pas cela dépend surtout du contrat.
Et en cas d'absence de clause concernant ce point, et s'il s'agissait d'un développpement spécifique pour (B), celle-ci n'a pas pour autant droit aux sources.

Alors dans ce cas ,comment puis je lui donner les sources, sachant que d'autres personnes de l'entreprise (B) ont écrit du code ?  
 
Ou alors, cela signifie que ces personnes n'avaient pas le droit de travailler sur le code source.