Les écrans ≥ 32'' non-soumis à la redevance TV... - HiFi & Home Cinema - Video & Son
Marsh Posté le 09-07-2014 à 13:37:54
Hankz a écrit : |
Faux.
Citation : Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique. |
Si tu as un écran, même sans tuner + une box qui te permet de recevoir la télé, tu es soumis à la redevance. Les contrôles se font d'ailleurs maintenant avec les fichiers d'abonnés triple-play des FAI.
Solution, si tu reçois la TV via ton FAI et puisque tu ne la regardes jamais : rendre la box tuner à ton FAI en demandant un bon de restitution et le joindre à ta déclaration d'impôts.
Edit : je viens de voir que tu avais déjà parlé de ça l'année dernière dans "discussions", que plusieurs posteurs t'avaient déjà indiqué pourquoi tu te trompais, et que tu avais du coup quitté le topic après avoir insulté tout le monde.
Marsh Posté le 09-07-2014 à 15:31:42
Hankz a écrit : Pour tout poste de TV acheté neuf et utilisé pendant 5 ans, le montant total déboursé doit être majoré de 665€ (soit 5x133€). |
Tu découvres la fiscalité française ?!?
Les impôts, c'est comme le chômage : plus qu'hier et moins que demain.
[/HS]
Marsh Posté le 09-07-2014 à 23:19:37
BoraBora a écrit :
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Je comprend pas. Apparament tu n'as pas la moindre idée de ce que tu raconte, et pourtant, tu intervient quand même. C'est beau
Il n'y a absolument aucun doutes possibles.
Je me suis rendu aux impôts, et j'ai téléphoné plusieurs fois. Leur déclaration concorde avec TOUTES les sources trouvée
sur internet.
Je te renvoie à cet article qui explique tout:
http://www.nextinpact.com/news/811 [...] bonnes.htm
A l'heure actuelle, un écran PC et une freebox ne sont PAS des dispositifs assimilés, et n'ouvre pas de devoir au paiement de la contribution à l'audiovisuel. Donc contrairement à ce que tu indique, si tu as un écran et une freebox, tu n'es pas assujetti à la redevance TV.
Pour peux que tu ne les relie pas directement entre eux. (En passant par le Flux TV par exemple), il n'y a plus aucun doute possible.
Dans mon cas, je me fiche de la box, je veux pouvoir posséder un écran + un media center.
Recevoir un courrier ne signifie pas que tu dois payer. Les impôts ont durci leur action et envoie désormais des lettres de rappel à tout ceux qui ont déclaré ne pas avoir de poste TV et ont néanmoins un abonnement TV ADSL. Le service d'impôts "suppose" que l'utilisateur à "peut-être" un dispositif assimilé. Mais la loi n'as pas changé, pas de Télévision / Magnetoscope / Enregistreur DVD => Pas de redevance.
Avant de répondre merci de lire l'article
Il n'y a absolument aucun doute possible.
Je me suis rendu aux impôts, et j'ai téléphoné plusieurs fois. Leur déclaration concorde avec TOUTES les sources trouvée
sur internet.
Je te renvoie à cet article qui explique tout:
http://www.nextinpact.com/news/811 [...] bonnes.htm
Tu raconte des bêtises. Tu es allé jusqu'à inventé des connaissances à toi qui aurait eu des contrôles et aurait été tenu de justifier ou non de l'utilisation de leur TV. Alors que ça ne rentre ABSOLUMENT pas dans les critère de sélection. C'est l'appareil qui détermine l'assujettissement, pas son utilisation.
A l'heure actuelle, un écran PC (potentiellement reliable à un ordinateur) et une freebox ne sont PAS des dispositifs assimilés, et n'ouvre pas de devoir au paiement de la contribution à l'audiovisuel. Distinction est faîte entre un écran associé à un tuner (TV) et un écran PC.
Recevoir un courrier ne signifie pas que tu dois payer. Les impôts ont durci leur action et envoie désormais des lettres de rappel à tout ceux qui ont déclaré ne pas avoir de poste TV et ont néanmoins un abonnement TV ADSL. Le service d'impôts "suppose" que l'utilisateur à "peut-être" un dispositif assimilé. Mais la loi n'as pas changé, pas de Télévision / Magnetoscope / Enregistreur DVD => Pas de redevance.
Avant de répondre merci de lire l'article.
Tu as raconté des bêtises, restons-en là
Ca me tue quand même de voir des gens intervenir en répondant alors qu'ils n'en savent rien eux même.
Ca ressemble à des gens qui paye la redevance et que seraient "jaloux" de voir d'autre ne pas la payer. C'est triste ! La loi est la loi. Ne doivent payer que ceux qui sont concernés. Point. Si tu paye la redevance, évitez de devenir aigris au point de vouloir faire payer ceux qui ne doivent pas payer...
Marsh Posté le 09-07-2014 à 23:25:31
Si tu avais pris le temps de lire mon topic d'origine, tu aurais constaté que je ne regarde pas la TV.
Le but en cherchant des écrans de 42'' est de les relié à un média-center. Freebox ou autre.
Si la loi oblige à ce que ça soit à autre chose qu'une box, ça ne m'embête pas
J'ai édité le topic d'origine pour bien indiquer que je ne compte pas utiliser ma freebox.
Vous noterez que ça ne changera rien pour l'instant. La plus part des FAI incluent une offre internet.
Si je ne suis pas assujetti sans regarder la télévision avec mon décodeur dans un carton, personne ne l'ai. Le fait de brancher ou non le décodeur ne peux pas constituer une preuve, jusqu'à ce qu'une loi soit débattue dans ce sens. (La redevance s'établie sur la possession du matériel, pas sur l'utilisation qui en ai faites).
Marsh Posté le 09-07-2014 à 23:38:54
IBM360 a écrit : |
Tu m'étonne !
A noter que ramener à l'utilisation moyenne des français de 15 à 35 ans, la redevance TV coute presque aussi cher à la minute passée devant son poste que l'offre internet tripleplay, qui réunit pourtant internet, tv & téléphonie.
Moi honnêtement payer 11€ par mois pour un service dont je me sert pas, ça me gêne.
Marsh Posté le 10-07-2014 à 15:13:15
Hankz a écrit : Bonjour à tous, |
Ils sont plus chers car BEAUCOUP MOINS diffusés que les TV, et que leurs composants sont séléctionnés beaucoup plus sérieusement pour avoir un MTBF acceptable même dans des conditions de lieux publiques (températures, humidité, chocs, usage intensif... C'est pour la première raison que les amplis tuners sont d'ailleurs moins chers que les amplis sans tuners : ils sont achetés par un public plus large!
Citation : |
Si tu as l'option TV sur la Freebox, tu dois payer la redevance. Heursement, cette option est désactivable!
Citation :
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Pas les boxes qui font TV si l'option est activée!
Citation : |
Bullshit. J'en vois depuis bien plus de 10 ans pour les visioconf ou les cokpits de supervision. Comme tu dis c'est juste que c'est du matériel pro qu'on achète dans des boutiques pro. D'ailleurs, les vidéoprojecteurs ont toujours été vendus alors qu'ils permettent de regarder la TV. C'est plus de la segmentation de marché par les constructeurs. De même, tu ne trouveras pas d'autoradio sans tuner car c'est un besoin trop rare.
Citation : Depuis quelques temps, ils font à nouveau leur apparition, à des prix assez haut pour les grandes tailles, qui incluent probablement un accord constructeur / législation française. |
La législation française s'en fout complètement. C'est juste que la grosse majorité des gens n'ont pas besoin d'un écran sans tuner.
Citation : |
Si tu n'as pas besoin de la TV, désactive l'option, et achètes toi un écran sans tuner effectivement. Et même sans toucher à la redevance, je pense qu'en 2014 un écran sans rien avec juste des prises HDMI se vendrait bien. La reception hertzienne devient de moins en moins la norme, notamment avec les box et autre apple tv. Et les fonctions intégrées aux TV sont rapidement obsolètes. Ca permettrait en outre de vendre des ecrans pour puristes audio vidéo, avec plein de réglages experts, une super dalle etc. A l'image de ce qui se fait en hifi.
Hankz a écrit : |
Complètement vrai! Le problème, c'est que beaucoup de gens trichent et regardent quand même la TV.
Marsh Posté le 10-07-2014 à 18:57:54
Citation : |
Non !
C'est quand même pas faute de l'avoir répété et d'avoir indiqué toute la documentation nécessaire en rapport.
Avoir une box média/TV ne rend pas assujeti à la redevance TV, à l'heure actuelle.
L'assemblé délibère sur le fait de rendre redevable les box et notamment de faire payer automatiquement les utilisateurs bénéficiant d'option tv spécifique.
Free permet de desactiver l'option TV pour anticiper cette loi. Mais à l'heure actuelle, comme indiquer dans l'article cité plus haut, avoir une box ne rend pas redevable à la contribution audiovisuelle.
La démonstration qui vient etayée ce fait est simple. Si tu desactive ton option TV, quelle preuve vas-tu fournir au controleur des impôts ? un screenshot de ton compte free ?
Le controleur doit pouvoir s'appuyer sur des critère strict. Et tant qu'un "certificat" ne sera pas délivré par les FAI en concertation avec le legislateur, le controleur des impôts ne pourra juger que sur le materiel.
Et donc en l'état, une freebox n'est pas un materiel assimilé (bien qu'equipée d'un tuner...)
La raison, c'est qu'une partie importante des foyer qui ne regarde pas la télévision et ne paye plus la redevance ont un abonnement internet tripeplay. Ils seraient mal acceuilli de leur demander de payer sous le seul pretexte qu'ils ont souscrit un abonnement internet.
Marsh Posté le 10-07-2014 à 21:52:59
Sinon, c'est simple il suffit d'avoir un PC et une carte TV TNT : http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true
Citation : Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ? |
Par-contre, pour les box adsl, la je sais pas...
EDIT : à priori c'est hankz qui as raison : http://www.droitissimo.com/forum/i [...] c-ecran-pc
Citation : article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. » |
Et un autre lien pour confirmer : http://forum.sfr.fr/t5/Aide-et-dép [...] d-p/424426
Citation : Bonjour à tous |
Donc c'est très clair, si on regarde la TV avec une box ADSL sur son PC, et qu'on ne dispose pas de téléviseurs, on est pas imposable à la redevance.
A moins qu'une loi soit passé entre temps, bien sur...
Marsh Posté le 19-07-2014 à 12:55:01
Elias de Kelliwich a écrit : Sinon, c'est simple il suffit d'avoir un PC et une carte TV TNT : http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true
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Merci pour l'info !
Marsh Posté le 19-07-2014 à 12:57:04
BoraBora a écrit :
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Au passage belle preuve de retour sur soit, Bora Bora n'est pas venu répondre sur ce topic et m'as mis en ignore list
Quand on se trompe sur FHR, apparemment on va se cacher dans un coin
Marsh Posté le 19-07-2014 à 14:37:52
Pas la peine de créer des alertes modération parce que des gens ne sont pas d'accord avec toi
Marsh Posté le 19-07-2014 à 16:04:44
Hafrexx a écrit : Pas la peine de créer des alertes modération parce que des gens ne sont pas d'accord avec toi |
J'ai indiqué la raison.
Je cherche à créer un topic unique sur le sujet, dire tout et n'importe quoi en diffamant mes propre propos, ça a pas sa place ici
Marsh Posté le 19-07-2014 à 16:50:40
Se croire diffamé à tout bout de champ n'a pas sa place ici
Marsh Posté le 19-07-2014 à 23:43:21
Hafrexx a écrit : Se croire diffamé à tout bout de champ n'a pas sa place ici |
Super, merci pour ton aide !
Marsh Posté le 26-08-2014 à 23:14:55
Drapeau en espérant qu'on va vraiment parler d'écrans
Marsh Posté le 11-09-2014 à 02:44:07
Bon, j'up ce topic, sans trop de conviction...
La majoration du prix des TV avec la redevance devrait quand même offrir la part belle à ces "moniteurs"...
Marsh Posté le 24-12-2014 à 11:42:10
Hankz tu cites un article de nextinpact du 15/7/13 signé par M Rees pour illustrer tes propos seulement il a écrit un autre article du 18/8/14 qui dit bien qu'un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV.
(cf : http://www.nextinpact.com/news/892 [...] nce-tv.htm )
La box, même si ce n'est pas dit explicitement, rentre dans le champ des dispositifs assimilés.
D'ailleurs si on reprend le post de la personne qui a appelé le service de la contribution à l'audiovisuel public il est dit :
"- Si la box TV est reliée à l'écran de l'ordinateur: pas de redevance à payer
- Si la box TV est reliée à un écran autonome: il faut payer la redevance "
Un moniteur PC relié à la box et qui ne sert qu'à ça est autonome.
Si la box est relié au moniteur principal de votre ordinateur c'est non taxable.
Si la box est relié à un moniteur PC qui n'est relié à rien d'autre c'est taxable.
Si la box est relié à un moniteur PC qui est relié à l'ordinateur en écran secondaire là c'est plus compliqué mais j'imagine que c'est taxable.
Marsh Posté le 24-12-2014 à 12:19:26
Tout comme Box + VP.
J'ai justement eu des soucis avec les impôts cette année (vu que depuis 2013, ils consultent le fichiers de FAI)
Du coup, j'ai virer la box (je ne l'allumage que 1 fois par mois, donc osef puis Netflix est sorti en France, c'est mieux et moins cher que la redevance )
Après de nombreux mails et 2 conversations téléphoniques, j'ai reçu un courrier comme quoi ils abandonnaient les charges.
Mon installation : VP FHD, ampli HC, PS3, WDTV Live.
Marsh Posté le 22-03-2015 à 01:59:56
ludoo a écrit : Hankz tu cites un article de nextinpact du 15/7/13 signé par M Rees pour illustrer tes propos seulement il a écrit un autre article du 18/8/14 qui dit bien qu'un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV. |
C'est bien tout le problème. A moins que tu déclares de toi même relier ta box à ton moniteur PC pour être assujetti à la redevance, je me demande comment les services fiscaux vont faire la différence entre un utilisateur avec une Box, qui a un PC et qui regarde depuis son PC, et un utilisateur avec une Box qui relient la Box à son écran...
En faisant des contrôles ? Je les vois mal envoyer des contrôleurs dans tous les foyers sans TV possédant une box (qui doivent représenter un nombre colossale de contribuable), alors même qu'il suffirait de débrancher le cable avant le contrôle pour échapper à la redevance...
Tant que le FISC autorisera les utilisateurs qui ont l'option TV et qui la regarde uniquement via VLC à ne pas payer la redevance, la loi ne sera pas applicable.
Contrairement à ce qu'indiquait Bora Bora plus haut, la seule option TV chez le FAI, ou la seule box ne peuvent pas être suffisant pour payer la redevance...
Marsh Posté le 22-03-2015 à 10:39:50
Topic intéressant. Je ne regarde que très peu la télé, mais je paie la redevance audio bisuelle sans trop rechigner: j'écoute régulièrement les radios financées par cette redevance.
J'envisage de me prendre un écran supplémentaire pour ma chambre. L'usage serait comme au salon comme un lecteur multimédia....
C'est hors de question que je paie une redevance étendue à cet appareil.
D ailleurs cette redevance ne tient pas compte du nombre de récepteurs radios...
Marsh Posté le 22-03-2015 à 11:06:13
Si t'as déjà une TV et que tu payes la redevance, t'emmerde pas et prends une deuxième TV pour ta chambre.
Sinon, écran pas mal pour ne pas payé la redevance : Phillips 40" 4K à 900€ (c'est 200/300€ plus cher qu'une TV mais vu le cout de la redevance par an )
Marsh Posté le 22-03-2015 à 13:02:40
Dzama a écrit : C'est hors de question que je paie une redevance étendue à cet appareil. |
tu paye la redevance une seul fois, c'est le meme prix que tu ai une seul TV ou dix, donc ce ne sera pas "etendue" à ta 2eme TV
si tu paye deja la redevance, tu peut prendre une 2eme TV sans surcout
Hankz, oui en faisant des controle, si tu declare ne pas avoir de TV pur ne pas payer la redevance, ils viennent souvent te controler, pour verifier qu'effectivement tu n'a pas de materiel permettant la reception de la TV
Marsh Posté le 06-04-2015 à 14:08:08
Bonjour tout le monde,
Comme d'autres j'ai sauté le pas pour me débarrasser de ma TV que j'ai remplacé par un écran sans tuner !
Si vous cherchez un écran de grande taille qui ne soit pas équipé d'un tuner, on en trouve désormais jusqu'à 55 pouces de diagonale. J'essaie de tenir une liste à jour de référence sur mon blog, mais si jamais vous en découvrez de nouveau faites moi signe ! Après niveau tarif c'est vrai que c'est un peu plus cher qu'une TV standard...
Pour ma part je me suis tourné voilà plus d'un an vers un écran NEC de 42 pouces et je ne reviendrai en arrière pour rien au monde
Au plaisir !
Marsh Posté le 09-07-2014 à 11:54:35
Bonjour à tous,
à la recherche d'un écran PC grande taille, je suis tombé sur ce genre de chose:
http://www.cdiscount.com/informati [...] 12678.html
Et dès qu'on passe en dessous d'une certaines taille, ou qu'on mise sur de l'importation, les prix descendent.
Et je suppose qu'il existe maintenant plusieurs modèles beaucoup moins cher.
(J'ai aperçu des 42" asiatique pour moins de 300€).
Qu'ont ces modèles en commun, et pourquoi sont-t-il plus chers qu'une TV lambda ? Ils n'ont pas de tuner et ne sont pas "manifestement" des télévisions !
« L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. »
Au sens stricte de la loi (et j'en appel aux meilleurs juristes sur le forum), il s'agit d'écran PC. Donc potentiellement non-soumis à la redevance TV.
Pour être clair, à l'heure actuelle, les possesseurs d'écran PC & équipés d'une freebox, d'une console de jeux, ou de tout autre mediacenter ne sont PAS assujettis à la redevance TV, alors que les deux éléments relié entre eux permettent bien de recevoir la TV.
Ce point-ci s'explique par la combinaison de deux points:
- Les "micro-ordinateur" et donc leurs écrans ne sont pas assujetti à la redevance.
- Les possesseurs d'une box / d'abonnement tripleplay (dont TV) ne sont pour l'instant pas automatiquement assujettis à la redevance, s'ils ne possèdent pas de TV ou de dispositif assimilé (écran PC exclus).
Les dispositifs assujettis à la contribution à l'audiovisuel sont:
Les dispositifs non-assujettis sont:
Depuis plus de 10 ans, ces écrans étaient persona-non-grata sur le territoire français, en dehors du secteur pro, pour des raisons évidentes de manque à gagné pour l'état français.
Depuis quelques temps, ils font à nouveau leur apparition, à des prix assez haut pour les grandes tailles, qui incluent probablement un accord constructeur / législation française.
L'interet économique est réel. Et dans mon cas, il est d'abords motivé par le fait que je ne regarde jamais la télévision, et que je suis lassé de payé 133€ tous les an (soit l'équivalent du tiers de mon abonnement internet) pour un service que je n'utilise pas.
Pour tout poste de TV acheté neuf et utilisé pendant 5 ans, le montant total déboursé doit être majoré de 665€ (soit 5x133€).
Un écran 42'' acheté 299€ aura couté près de 964€ sur 5 ans.
De quoi envisager d'investir dans un "bon" écran PC, grande taille, pour finalement moins cher !
La discussion est lancée. Si vous avez des liens vers ce genre de matériel, n'hésitez pas !
Message édité par Hankz le 09-07-2014 à 23:28:30