Bonjour,
 
Je me demandais, est-ce qu'un téléviseur possédant des tuners TNT SD & HD mais nécessitant un décodeur pour avoir accès à du contenu audiovisuel numérique est considéré comme appareil récepteur de télévision (donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public) ?  
Il me semble que si l'on prend a la lettre les définitions exactes des textes législatifs en vigueur, ce téléviseur est soumis à la taxe, mais en théorie cette taxe n'a pas lieu d'être étant donner qu'aucun appareil récepteur de télévision n'est réellement présent.
 
Avez-vous plus d'infos à ce sujet ?

Une tv recevant la tnt =taxe. Je ne  comprend pas ta question ?

Je sais bien, tu as probablement mal lu ou je me suis mal expliqué. Je me réexplique, pour faire simple la TV ne reçoit pas la TNT étant donnée qu'elle n'est pas reliée à un décodeur, mais elle possède apparemment des tuners TNT.

Ta TV est équipée de tuners.
Qu'ils soient reliés ou pas à l'antenne, c'est soumis à la taxe.

 
+1, que le Tuner soit en fonctionnement ou pas, c'est soumis à la redevance.

C'est pas le fait que tu l'utilises ou pas qui est taxé, c'est le fait que le matériel soit capable de recevoir sans ajout de décodeur

si ta TV à un tuner TNT integré, elle n'a pas besoin de decodeur pour recevoir la TV (juste une antenne)
 
donc oui, soumis à la redevance
 
 
si ta TV est trop ancienne et n'a qu'un tuner TNT SD qui ne recoit pas les nouvelle chaine, là par contre je ne sais pas si c'est imposable