droits d'utiliser quelques secondes d'une musique

droits d'utiliser quelques secondes d'une musique - Video & Son

Marsh Posté le 16-11-2001 à 12:56:56    

Voilà, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'on a le droit d'utiliser de façon publique jusqu'à 10 secondes consécutives d'un morceau de musique non libre de droits ?
 
Si oui, ou peut-on se trouver ce texte de loi ?
 
merci d'avance

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 12:56:56   

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 12:58:30    

ben peut etre qu'un petit mail à la sacem s'impose non ?

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 12:59:21    

Tu as le droit à 30 secondes sans droits (attention, pas dans le cadre d'un sample...).


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A+++ Bruce - http://www.bheller.com
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Marsh Posté le 16-11-2001 à 12:59:38    

Exact,  :D  :D j'y avais même pas pensé, j'y court !!!! :bounce:

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:00:45    

Bruce a écrit a écrit :

Tu as le droit à 30 secondes sans droits (attention, pas dans le cadre d'un sample...).  




 
30 secondes ?? Wow super !!! ça veut dire quoi "pas dans le cadre d'un sample" ?
 
Merci

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:00:53    

les 30 secondes c'est ume legende
c'est une histoire de mesures
verifie a la sacem directement

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:02:27    

oula je pensais pas que notre cher moderateur pourait repondre, il est tres fort lui :)
 
donc en fait on a le droit a trente secondes de diffusion publique c'est bien ça ?
 
par contre le sample ( même une ptite milliseconde ) est interdit sans avoir obtenu ( et payé lol ) les droits ??

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:09:30    

Je crois bien que oui (j'avais lus ça qq part...).
 
En fait la raison est simple, dans un zic tu gagne de la thune ;)


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A+++ Bruce - http://www.bheller.com
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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:14:17    

C'est quoi un sample ? (je m'excuse, je suis pas du tout branché musique  :o  :o  :o ).
 
En fait, ce que j'aimerais faire, c'est mixer des bouts de morceaux de musique ensemble (les coller l'un au bout de l'autre) et diffuser le tout sur un site...

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:15:59    

Un sample = échantillon en français. C'est un bout de zic que l'on utilise pour en créer une autre...
 
Par exemple, le sample de Chic - Soup for one as été utilisé pour faire Lady de Modjo...


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A+++ Bruce - http://www.bheller.com
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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:15:59   

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 13:26:33    

ok, j'ai pas le droit alors finalement....

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 14:38:26    

tu auras le droit, a condition de ne pas creer de boucle avec ces 30 secondes. elles doivent etre jouees une fois pour toutes et pas en boucleS.
 
aupres de la SACEM, c'est effectivement par tranches de 30 s qu'un morceau est libre de droit.
 
pour faire des samples meme avec une sequence de 10 sec qui tourne en boucle, il faut l'autorisation de l'auteur. pas pour jouer les 30 sec et s'arreter de suite apres.

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 14:58:05    

Jurisprudence:
4 mesures sont tolérés
L'extrait ne doit pas être reconnu par un auditeur moyen

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Marsh Posté le 16-11-2001 à 15:30:48    

>Pascalbelmat,  
 
si tu pouvais retranscire la réponse de la sacem sur ce topik, ca m'intéresse
 
 :hello:


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