Le 1 mars 2002, Mickael Roger, 19 ans, achète un PC portable Presario 702 de marque Compaq, dans un magasin Auchan de la banlieue parisienne. Cette machine livrée avec l?offre logicielle composée du système d?exploitation Microsoft Windows XP, du traitement de texte Word du même éditeur, de la suite bureautique Works et de l'antivirus Norton de Symantec lui coûte 1044 euros.
 
«Je ne voulais aucun de ses logiciels fournis et souhaitait installer à la place une version de Linux». Il décide donc de chercher des informations sur la possibilité de se faire rembourser ces programmes qui ne lui sont pas utiles. C?est ainsi qu?il tombe sur les sites web des associations Linuxfrench et Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), qui ont lancé avec d'autres collectifs un «appel au refus des ventes forcées» en mars 2002.  
 
«J'ai donc pris contact avec le vendeur du magasin qui m'a renvoyé vers l'acheteur informatique de son groupe pour la France ; lequel m'a, à son tour, renvoyé vers son fournisseur, en l'occurrence Compaq (racheté par Hewlett Packard). Ce dernier m'a alors fait tourné en rond pendant plus de six mois, prétextant la perte du dossier ou des fax non reçus», poursuit Mickael Roger.
 
Le jeune homme décide alors d'engager une action judiciaire. Il menace le constructeur, par courrier, d'envoyer une déclaration au greffe du tribunal de commerce, afin d'obtenir un "débat contradictoire" avec la société Compaq. Cette procédure aboutit à une convocation entre deux parties, sans avocats, devant un juge qui décide des actions juridiques possibles pour résoudre le litige.  
 
Mais, Hewlett Packard France a préféré ne pas aller jusque-là. «Trois jours après j'avais une réponse m'informant que j'allais bien être remboursé de 25% du prix de mon ordinateur, soit 261 euros. J'ai reçu le virement fin août», explique-t-il.
 
Pour obtenir gain de cause, le jeune homme ne s'est pas référé au code de la consommation, qui interdit la vente liée et oblige les marchands à permettre l'achat séparé des produits composant un lot (Art. L. 122-1). «Une procédure qui, d'après mes renseignements et les conseils de la répression des fraudes (DGCCRF, NDLR), prend énormément de temps», précise l'étudiant. Il a préféré, plus simplement, faire appliquer le contrat de licence de logiciels fourni avec l'ordinateur.  
 
Dans le contrat de license, il est clairement stipulé que si l'utilisateur est en désaccord avec les termes du contrats - en l'occurence, Mickael Roger ne désire pas acquérir les logiciels concernés -, il peut «prendre contact dans les plus brefs délais avec le fabricant afin de savoir comment renvoyer le ou les produits et demander leur remboursement».  
 
«C'est une victoire symbolique mais encore trop rare, alors que légalement c'est imparable», commente Stéfane Fermigier, président de l'Aful. «Il n'y a eu à ma connaissance en France qu'une dizaine de cas semblables sur plusieurs centaines de demandes.»  
 
Même son de cloche chez Linuxfrench. «Il s'agit d'une victoire importante car remportée face à un grand constructeur. Les petits assembleurs, magasins spécialisés ou certaines grandes surfaces le font avec plus de facilité, souvent sous la forme de bons d'achats», indique Hervé Lefebvre, trésorier de l'association.
 
source : http://www.multi-hardware.com
 
 
 
 
 
 
 
n'empeche que si tout le monde se mettait a faire sa sa serait pas mal !
 
ps: si le post a dejé été fait dite le

Oui, déjà fait, mais je sais plus où il est.
Pas grave donc et merci pour l'info.

bien de voir que pour une fois, ce genre d'action aboutit !

justement sa peut devenir interessant de se payer un portable de marque maintenant  

S'il avait gardé le Word préinstallé sur son portable, il aurait pu utiliser la correction orthographique & grammaticale de Word pour virer les fautes de grammaire qu'il reste dans son histoire

assurément une bonne nouvelle, enfin nos droits sont respectés    

par contre attention: faut pas ouvrir les CD quand on achète son ordinateur!

 
oué mais le contrat de license est dans la pochette cellée avec les cd

C'est fait exprès pour emmerder l'acheteur non averti.    

 
oué lol,

 
c'est nul

 
 
mais le truk ki serai top kool c de deballer son pc devant le vendeur et le lui refiler le package logiciel en demandan le remoursement illico

 
je parlais du fait de devoir ouvrir les boites de cds pour voir qu'il faut qu'elles soient intactes pour pouvoir se faire rembourser...

Ca fait des années qu'on peut le faire.
 
Lire "En cas de désaccord" :
http://www.microsoft.com/france/lo [...] icence.asp

Le constructeur rembourse les logiciels au prix de vente dans le commerce ou au prix d'achat constructeur ?

justement

et ça on se fait toujours jeter...