Bonjour,
 
AVERTISSEMENT à tous les clients Cegetel :
Le 1077 est désormais surtaxé (0.34€/min) alors qu'il était gratuit avant.
 
Cegetel est "passé en force" et a ignoré certaines règles, vous êtes donc en droit de ne pas payer ces appels qui sont facturés sur la facture France Telecom.
 
1) Le numéro du SC et sa gratuité étaient mentionnés dans les CGV Téléphonie et les CGV Adsl pour certains. En modifiant ainsi les CGV, Cegetel n'a pas respecté le code de la consommation qui prévoit dans ce cas de prévenir le consommateur 4 mois avant la mise en application et de l'informer de la possibilité de résilier sans frais. (Art. L121-84)
 
2) Lors d'appels au 1077, nous ne sommes pas informé de la surfacturation. Or le code de la consommation prévoit d'annoncer le prix du service fournis de façon précise. (Art. L.113-3)
 
3) Cegetel peut être accusé de publicité mensongère, puisque le numéro 1077 et sa gratuité figurent sur de nombreux prospectus à l'intention des actuels ou nouveaux clients. Comme par exemple sur le Magazine des clients de Octobre/Novembre 2005.
 
4) En transférant le 1077 vers un numéro surtaxé, Cegetel s'est peut être mis à dos également l'ARCEP, le régulateur des télécommunications, qui prévoit certaines règles au sujet des numéros spéciaux.
 
Je conseille aux clients la lecture de ce document de l'Institut National de la Consommation (INC) :
http://www.conso.net/bases/1_pour_ [...] e_fixe.pdf
Page IV,
VOUS CONTESTEZ VOTRE FACURE,
2. VOUS CONTESTEZ DES APPELS VERS DES NUMEROS SURTAXES OU VERS L'ETRANGER
Première hypothèse : vous avez appelé ces numéros, sans savoir qu'ils étaient surtaxés
 
Hub's

 
Juste une question : tu as toi même déjà reçu une facture pour des appels surtaxés au 1077 ?

 
Bonjour,
 
Moi personnellement, non, et j'attends la facture FranceTelecom avec impatience pour voir ça.
Mais le Service Client est clair, le 1077 est désormais surtaxé.
J'ai attendu un peu avant d'être sûr, puisque je doutais comme toi...
Puis certains clients ont reçu leur facture FranceTelecom avec les appels au 1077 facturés,
témoignés sur le forum Grenouille :
http://forums.grenouille.com/index [...] 616&st=120
Je n'ai désormais plus aucun doute.
 
PS : On ne voit pas ces appels dans le suivi conso de l'espace Client FranceTelecom.
Les appels apparaissent dans la partie "Pour le compte d'opérateurs tiers" sur la facture FT.
 
@+
Hub's

Up

Je viens de recevoir le magazine des clients CEGETEL et il est écrit au dos :
1077 : appel gratuit d'un poste fixe
081170 1077 : prix d'un appel local
089278 0707 : 0.34€/min (hot line)
 
J'ai justement appelé le 1077 hier soir depuis mon fixe.
On verra bien.
A+

 
En effet, les tarifs indiqués sur ce document sont faux.

 
Je vous invite à consulter ce qui a été dit sur les 2 principaux fils de discussion sur le sujet :
http://www.teladsl-7.com/index.php?showtopic=4894
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=62616
 
Hub's

Au 29/11/05, c'était encore gratuit !  
Je viens de recevoir ma facture....
Bye