Vente forcée... votre avis ? [Free] - Windows & Software
Marsh Posté le 21-08-2003 à 23:57:33
Vu que tu as accepté le contrat, non ce n'est pas de la vente forcée. Il fallait lire entièrement le contrat avant de signer...
Marsh Posté le 22-08-2003 à 00:00:59
TomTom41 a écrit : Vu que tu as accepté le contrat, non ce n'est pas de la vente forcée. Il fallait lire entièrement le contrat avant de signer... |
Toute clause abusive du contrat rends le contrat caduque et donc peut etre cassé a n'importe quel moment par n'importe laquelle des parties...
Marsh Posté le 22-08-2003 à 00:02:40
elle ets pas abusive
c'est les frais de resiliasion FT
ct encris en gros et meme dans la faq
Marsh Posté le 22-08-2003 à 00:26:59
tetedeiench a écrit : Ouai la je suis assez vert, je viens de voir pour les 99? a payer en cas de résiliation... |
les frais de résiliation sont uniquement si tu te casse avant 1 an
Marsh Posté le 22-08-2003 à 06:55:36
peterpaf a écrit : |
Source ?
Marsh Posté le 22-08-2003 à 07:12:13
tetedeiench a écrit : |
Ca ne me semble pas s'apparenter à de la vente forcée. En effet la résiliation ne prenant effet que lors du paiement des frais associés, le non paiment de ceux ci même après un courrier de résiliation pourrait être interprété comme une poursuite de l'abonnement qui de fait serait facturé...
La qualification de clause abusive dans le cas des frais de résiliation parait difficilement démontrable, cependant je ne suis pas juriste, en effet ces frais correspondent aux prestations facturées par FT à Free pour l'accès et la cessation d'accès à la boucle locale. Ce serait abusif si ces frais n'étaient appuyés sur aucune réalité mais ne servait qu'a conserver le client captif.
Marsh Posté le 22-08-2003 à 08:15:28
tetedeiench a écrit : Ouai la je suis assez vert, je viens de voir pour les 99? a payer en cas de résiliation... |
ta lu le contrat et ta signe donc ...
Marsh Posté le 22-08-2003 à 08:24:51
vachefolle a écrit : |
d autant plus ke c est dit clairement sur leur site web o moment de l habonnement.
Marsh Posté le 22-08-2003 à 08:52:41
peterpaf a écrit : |
Vous pouvez résilier votre forfait à tout moment. |
t'as mal lu !
Marsh Posté le 22-08-2003 à 08:59:28
bagu a écrit :
|
ou alors il a confondu avec 9online
Marsh Posté le 22-08-2003 à 09:02:18
Tu veux qu'ils te donnent 30? par mois en même que l'accès au net ?
Tt le monde sait qu'en cas de résiliation, tu dois les payer. Ca a tjs été mis en avant, jamais caché. Ils indiquent même que les 99?, c'est le prix maxi. En fonction de ce que FT leur facturera, le prix pourrai descendre.
Marsh Posté le 23-08-2003 à 08:54:35
justement, chose un peu bizarre:
ds les CGV: ils disent frais de FT, max 99?
et ds la faq, ils disent 99? d'emblée, comme si ca ne correspondait plus à un tarif fluctuant...
http://adsl.free.fr/faq/gen.html#DE
Marsh Posté le 23-08-2003 à 10:33:01
tetedeiench a écrit : |
Ne confondons pas tout, une clause abusive, même si elle reconnue comme telle, n'a jamais rendu un contrat caduque de plein droit, non plus qu'elle ne permet à une partie (en générale le non professionnel ou le consommateur) de casser à n'importe quel moment le contrat.
La clause abusive ici serait basée sur le caractère déterminé ou déterminable du prix, les autres conditions de l'art 35 de la loi du 10/01/78 ne s'appliquant pas. Donc maitnenant il faut savoir si la clause est abusive parce qu'elle ne fixe pas un prix mais une fourchette.
La sanction pour une telle clause est qu'elle est réputée non écrite et ce qui ne remet pas forcément en cause tout le contrat, et c'est le cas ici, le contrat restera valable tant que la clause n'est pas déclarée abusive par la commission des clauses abusives.
Marsh Posté le 23-08-2003 à 17:44:56
Groody a écrit : |
il paye quelque chose a FT meme lorsque la ligne est dégroupé?
j ai des doutes la...
Marsh Posté le 23-08-2003 à 17:51:19
pour 9 online ya la même close au même tarif, et les FAI n'essayent pas de le cacher !
Marsh Posté le 23-08-2003 à 17:54:10
ben chuis désolé mais moi, quand j'entends leur pub radia, ils parlent pa des 99 euros.
Sur la faq aussi, j'ai loupé le passage.
OK je reste gagnant, mais pas autant que ce que je pensais, et c'est frustrant, stoo.
Marsh Posté le 23-08-2003 à 17:59:29
sinon dans la FAQ : derniere ligne :
Nous vous rappelons que la résiliation de votre Forfait Free Haut Débit entraine des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC. |
la procahine fois relit plusieurs fois, (même ci c chiant)
Marsh Posté le 23-08-2003 à 18:20:38
Ca m'énerve staffaire
Enfin bref, pas pire que ovh qui des que ta bdd dépasse une certaine taille la met sur un serveur ultra lent...
rah c'est la journée
Marsh Posté le 23-08-2003 à 18:39:39
tetedeiench a écrit : Ca m'énerve staffaire |
ca marche free adsl chez toi?
t'es ou ? dégroupé?
Marsh Posté le 21-08-2003 à 23:54:39
Ouai la je suis assez vert, je viens de voir pour les 99? a payer en cas de résiliation...
La situation, résumée, est donc du style " si tu payes pas les 90? alors on continue a te facturer chaque mois de ta vie entière".
Trouvez pas que c'est de la vente forcée, punie par la loi
Non ?