Bonjour à tous !
 
Désolé de poster dans cette catégorie la mais comme je me suis fait TT de discussion   j'ai pensé poster là
 
Hier le gouvernement lors du débat sur l'Irak a fait voter l'interdiction contre le spam
cf le fil news de TF1
 
http://www.tf1.fr/news/multimedia/0,,1007003,00.html
 
 
Les députés interdisent les "spams"  
 
 
  L'Assemblée a adopté jeudi le projet de loi sur "l'économie numérique" clarifiant la responsabilité des hébergeurs, renforçant la protection des clients et alourdissant les sanctions contre la cyber-criminalité.  
 
Mis en ligne le 27 février 2003  
 
 
 Les députés ont décidé d'interdire la publicité non sollicitée par messagerie électronique sur Internet (le "spaming" ), sans avoir obtenu le consentement préalable des destinataires. Toutefois, la prospection directe par messagerie électronique, sans consentement préalable, reste autorisée à destination "des personnes morales inscrites au registre du commerce et des  sociétés".
 
Autre modification majeure, les députés ont imposé aux hébergeurs de sites Internet "un minimum de surveillance" sur les pages qu'ils stockent, afin d'empêcher la diffusion d'informations "faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, ou ayant un caractère pédophile".
 
Responsabilité globale
 
Les parlementaires ont également renforcé les règles du commerce électronique, créant à cet effet "une responsabilité globale" du marchand en ligne sur l'ensemble de la vente depuis la passation de commande jusqu'à la fourniture de biens ou de prestations de services.  
 
Ce principe n'entrera en vigueur qu'après une période probatoire d'un an, "afin que les commerçants en ligne puissent s'adapter au nouveau contexte juridique notamment en se couvrant par des assurances".
 
Repentis
 
Enfin dans le volet des sanctions contre la cyber-criminalité, les députés ont décidé, contre l'avis du gouvernement, d'exclure du "mécanisme de repenti"  les auteurs des infractions punies de plus de 15 ans d'emprisonnement. Ce mécanisme, extrêmement rare en droit français, vise à ne pas considérer l'usage de la cryptologie comme une "circonstance aggravante", si les auteurs ou les complices de ces faits acceptent de livrer aux autorités les messages chiffrés.
 
Transposant deux directives européennes et reprenant certaines mesures du projet de loi sur la Société de l'information du gouvernement Jospin, le projet de loi de 38 articles a été approuvé par les voix de droite, le groupe PS ayant voté contre. Il doit être encore transmis au Sénat pour un premier examen.
 
 
"00:47  L'Assemblée adopte le projet de loi sur le commerce par Internet clarifiant la responsabilité des hébergeurs et la protection du client"
 
 
 
mais ne trouvez vous pas que c'est une bonne nouvelle ??
 
par contre je ne sais pas ce qu'il en est pour l'opt-in ou opt-out

c'est bien ca mais les spammeurs feront ca de l'etranger
 
ils ne seront par conséquent pas inquiétés

Bah si tu reçois une pub pour une entreprise dans le pays ou tu réside, tu peux porter plainte, c'est déjà cela !

 
Ils le font déjà, la majorité vient de serveurs chinois, coréens ou brésiliens
 
Je reçois très rarement du spam envoyé via des serveurs européens

 
pourtant ça a autant ça place ici que là bas je trouve

upeeeuh

Ouais  enfin c'est pas trop tot
 
le gouvernement répond enfin aux attentes des français
 
 
   
 
 
 
 
c'est bo mais ça sert a rien vu qu'en pratique le spam est souvent étrangers....
 
 
et bon ya autres choses de + importants a réglé je pense en france....
 
 

Mais vous êtes carrements dingues ici,
Il ont fait passer la LEN et vosu êtes tous contents
 
http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

rien à voir l'interdiction du spam et le LEN sont deux lois differentes

nan, en tout cas, la LEN interdisai oci le SPAM et comm a mon avi il s votent pas deux fois la mm loi .... tu doi parler de la LEN

non y a deux loi la LSQ et la loi LEN la LSQ interdit le spam elle a été votée au sénat il y a peu

 
dommage que LEN n'interdise pas le style d'écriture SMS au profit d'une ortographe/grammaire au moins un tout petit peu correcte

Ca c'est une bonne nouvelle !
 
Je me rappele de l'époque ou je recevait tout un tas de merde sur ma boite hotmail, j'avais même plus de placec pour recevoir mes messages perso
Ils méritent une bonne amende ces cons qui font ça.

Et si on spammait les serveurs de spam, ca les feraient ptete un peu chier...

Ouais enfin hotmail est-ce que c'est vraiment du spam ? Microsoft revend les adresses (d'après ce que j'ai lu) et si ça se trouve dans les conditions d'inscriptions y a un truc qui dit qu'on accepte de recevoir des offres promotionnelles

de toute façon je les ai niké car j'ai rentré la liste de mes contacts et je n'accèpte plus que leur messages à eux...

 
genial comme ça ils continueront à spammer le particulier sans le savoir car les societes en general n'ont pas leur adresse internet au registre commercial mais en plus elles ont en general le meme genre d'adresse que les particuliers  
 
le nom de la personne responsable d'un service et le reste @ FAI.FR OU COM