Résiliation de Contrat avec FAI, sans frais

Résiliation de Contrat avec FAI, sans frais - Windows & Software

Marsh Posté le 02-05-2006 à 09:52:53    

Salut à tous,
 
J'ai lu dans le dernier numéro de "dossier familial" (Ex : http://www.dossierfamilial.com/use [...] idart=862), qu'en vertu de l'article 1134 du code civil, et de la jurisprudence qui va avec, on ne peut imposer à un abonné à l'ADSL de payer des frais de résiliation (45 € chez Neuf telecom, mais ca peut aller jusque 96 €), s'il est contraint à déménager.
 
 :fou:  
 
Avez vous des exemples vécus de réussite de non-paiement contre les méchants FAI?
 
Merci de vos récits et conseils avisés.


Message édité par derby4 le 02-05-2006 à 09:54:11
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Marsh Posté le 02-05-2006 à 09:52:53   

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Marsh Posté le 02-05-2006 à 10:05:54    

mmmm ou ca?,?? :D
 
je ne vois pas bien le lien dsl ca m'ammene pas  a la page voulu je crois bien

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Marsh Posté le 02-05-2006 à 11:59:29    

+1 je suis d'accord avec toi jack_white. je voudrais bien savoir moi aussi donc je voudrais avoir la marche à suivre pour pouvoir le voir.

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Marsh Posté le 02-05-2006 à 13:32:27    

Si tu déménages, tu ne paie pas de frais de résiliation, c'est généralement marqué dans les contrats.

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Marsh Posté le 02-05-2006 à 13:38:33    

http://www.dossierfamilial.com/use [...] ?idart=862
joce bug
 
sinon ben si tu déménage, tu garde ton fai, tu paye rien et tout le monde est content ?
Je sais pas trop comment ca se passe chez neuf, s'ils te font payer meme si te reinscrit...
 
PS : Article publié le 12 décembre 2003


Message édité par Manaloup le 02-05-2006 à 13:39:52
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Marsh Posté le 02-05-2006 à 13:40:01    

chrisdelarue a écrit :

Si tu déménages, tu ne paie pas de frais de résiliation, c'est généralement marqué dans les contrats.


 
Attention, généralement c'est si tu déménages pour aller dans une zone non couverte par le FAI en question...


Message édité par El Pollo Diablo le 02-05-2006 à 13:40:23
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Marsh Posté le 02-05-2006 à 16:32:35    

:yes: c est ca en effet

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Marsh Posté le 04-05-2006 à 12:01:15    


oui et c'est quoi? j'ai une croix rouge. Est ce de ma faute enfin faute du navigateur. Merci.

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