Bonjour,
 
j'aurai simplement aimé savoir si le fait que le fait que Bouygues Telecom puisse livrer des téléphones désimlockés d'origine (c'est mon cas) peut justifier une résiliation anticipée sans le règlement des mois restants (pour cause de contrat non respecté).
 
En effet, les contrats stipulent :
 
Extrait du contrat de vente à distance :
 
Article VIII. Protection contre le vol
A titre de mesure de protection contre le vol, les Produits commercialisés font l’objet d’un verrouillage spécial interdisant leur utilisation avec une carte SIM autre que celle fournie par BOUYGUES TELECOM. [...]
 
 
Extrait du contrat de service :
 
CONDITIONS PARTICULIERES
Les conditions particulières complètent les conditions générales.
I - Le kit BOUYGUES TELECOM
Le kit BOUYGUES TELECOM, comprend :
· une carte SIM permettant l’accès au Service,
· un téléphone ou une carte PC bénéficiant de la garantie figurant dans le kit.
Afin de protéger le Client contre le vol, un verrouillage spécial interdit l’utilisation du téléphone et de la carte PC avec une carte SIM autre que celle(s) remise(s) par BOUYGUES TELECOM. Cette protection peut être supprimée sans frais six mois après la conclusion du Contrat.
 
 
ARTICLE 13 - RESILIATION
13.3. Pendant et au-delà de la période initiale éventuellement prolongée, le Contrat peut être résilié par le Client pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure telle que définie par les Tribunaux français ;
2. non respect par BOUYGUES TELECOM de ses engagements prévus dans le Contrat ;
3. [...]
 
Merci d'avance.

Bonjour
Bouygues télécom vend le protable bloqué mais après libre au point de vente de le débloqué et donc de le vendre nu ou débloqué et dans ce cas c'est quelque part de la vente d'occasion à mon sens. Pour info je te rappelles que le déblocage de la carte sim sert essentiellement à pouvoir mettre une carte d'opérateur différent de celle d'origine. Il ne sert quasi en rien au vol. Que le tél soit bloqué ou pas quand il y a vol il y a vol et croit moi ils s'en servent.

J'ai pris un forfait en ligne avec le N95 et il s'avère que ces téléphones ne sont pas bloqués par les opérateurs.
J'ai utilisé pendant toute la première semaine ma sim sfr pour "tester" le téléphone sans activer ma ligne bouygues.
 
La seule chose que je remarque c'est que le contrat dit que le téléphone est bloqué et que si le contrat n'est pas respecté alors le forfait peut être résilié...
Qu'il soit plus facile de voler ou de détourner le tel,  etc. moi je m'en moque, ce que je vois c'est que sur le papier, il y a incohérence du contrat. C'est minime mais c'est là et c'est bien écrit.

Et dans ce cas là tu attaques et tu dénonces. Je doute que cela marche mais essaie toujours et tiens nous au courant. Lé déblocage du tél est fait pour que un opérateur en l'occurrence Bouygues télécom puisse l'utiliser et par la suite après six mois d'ancienneté chez l'opérateur la persoone peut l'utiliser sur un autre opérateur après déblocage. Il est vrai que Boouygues en l'occurence là apparament n'a pas tenu son contrat et donc son engagement. N'oublies pas que tu devras fournir la preuve qu'il était débloqué d'origine. et ça c'est pas gagné d'avance. Bon courage.

 
 
=> fournir la preuve : pas dur, aucun ne l'est, SFR doit pouvoir me fournir l'emei du telephone ayant été utilisé avec le portable. Si j'en achète un autre ça sera pareil.
 
Dautres commentaire constructifs dans les 2 sens sont les bienvenus... (par contre les réflexions du genre tu ne vas pas te plaindre qu'il est désimlocké, ça ne change rien au final, etc. => )
Je considère le problème uniquement au niveau contractuel vis-à-vis des faits et de la réalité.

Je te rappelles que c'est à toi de fournir la preuve qu'il était débloqué. Le code imei de SFR n'y est pour rien sauf pour le déblocage du tél. Donc si toi tu as fourni ce code c'est toi qui l'a débloqué.

Il suffit d'en commander un autre pour le constater et l'ouvrir devant un huissier / boutique Bytel au pire Bouygues ne pourra pas apporter la preuve qu'ils les bloquent.
Ils ne sont pas bloqués c'est tout, c'est officiel, enfin je pense.
 
Mais ma question porte d'abord sur le contrat (et la recevabilité d'un tel élément), la question de la preuve apportée viendra ensuite.

La question de la preuve vient en premier tout comme ta question car elle est liée. Est elle recevable? tu ne peux le savoir que si tu en fait la demande auprès d'un tribunal et ou d'un avocat ou association de défenses de consommateur.

Mmmm, Bouygues ne les vérouille pas c'est un fait. Aucun N95 ne sort simlocké. Tous les abonnés Bytel pourraient le confirmer...
C'est plutôt à Bouygues de prouver qu'il les verrouille à un quelconque moment.
 
Bref, ma question est surtout, est-ce qu'un tel motif (non respect du contrat ?) peut justifier une résiliation anticipée (sans me retourner vers un tribunal ou avocat dans un premier temps).
Il est possible que certains puissent déjà me dire si ce genre de détail (tel non bloqué) peut ou non jouer dans une résiliation anticipée.

Une association de consommateur peut déjà t'en dire un peu plus là dessus et les consultations sont quasi gratuite. La répression des fraudes peut aussi te dire enfin te donner des pistes voire des adresses. De toute manière je doute que cela se fasses à l'amiable avec une simple lettre en AR.

Pour gagner, il faut que tu subisses un préjudice. Ils vont donc te proposer à l'amiable de le bloquer. Si tu refuses, il sera établi que tu es de mauvaise foi.
 
Dommage.

 
C'est possible mais pas sûr justement. As-tu stp des éléments concrets permettant de l'affirmer ? car c'est justement ce type d'éléments qui m'intéressent s'ils existent... Autrement on retourne à la case départ.

 
 
Si tu parles d'article de lois, non. Je te conseille d'aller dans Discussions/Topic Juristes.
Mais intenter une procès sans subir de préjudice, tout ce que tu vas gagner, c'est un retour de bâton pour procédure abusive.