SFR Presse: option forcée à 19.99€

SFR Presse: option forcée à 19.99€ - FAI - Réseaux grand public / SoHo

Marsh Posté le 20-07-2016 à 07:11:18    

Bonjour,

 

SFR a rajouté dans ses offres fixes une option obligatoire à 19.99€, dont probablement 99% des abonnés n'ont pas besoin.

 

Trouvant ça étrange comme procédé, après recherches, je découvre qu'il s'agit d'une astuce fiscale de jeu de TVA pour payer moins d'impôts pour SFR, le résultat étant une économie se chiffrant en centaines de millions d'euros:
http://www.europe1.fr/economie/com [...] at-2750072
[ TVA abonnement: 20% / TVA presse: 2,1% ]

 

Si cette option forcée à 19.99€ est bien légale, après tout c'est à SFR de voir ça avec le fisc.

 

Pour le client, il est dit que cette option est intégralement remboursée à chaque facture par un jeu de différentes lignes de facture, à taux de TVA différents.
Vu du client, ce qui compte est de vérifier que le coût réel de cette option forcée est bien de 0€.
Et c'est là que ça ce complique.

 

http://www.heberger-image.fr/data/images/25491_SFR_presse.png

 

Lorsque dans une proposition commerciale, vous voyez ceci, seriez-vous convaincu que cette option est bien intégralement  remboursée ?
Je ne suis pas expert comptable, mais ça ne me parait pas si évident, puisque après vérification, je trouve 19.99 - 8.78 = 11.21€.
Qu'en pensez-vous ?


Message édité par marounis le 20-07-2016 à 08:16:30
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Marsh Posté le 20-07-2016 à 07:11:18   

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Marsh Posté le 20-07-2016 à 21:55:45    

Petit complément pour ceux potentiellement concernés par cette option SFR-presse forcée (voir sur la facture).
 
=>> Où trouve-t-on la garantie que le service facturation se débrouillera à maquiller la facturation pour faire disparaitre ces 19.99€ de la facture, au moins pour ceux qui n'utilisent absolument pas ce service ?
Rien trouvé dans les conditions de vente pour confirmer.
 
On trouve aussi:  
"Attention, au-delà du 1er mois d’essai gratuit, il semblerait que l’abonnement soit automatiquement validé, alors par sécurité, si vous n’êtes pas convaincu par l’offre, pensez à bien vous désinscrire sfr-presse
au-delà du 1er juin, pour éviter de voir une jolie ligne supplémentaire de 19,99€ venir s’ajouter sur un forfait RED by SFR comme le SFR
"

 
Curieusement, j'ai du mal à faire confiance sans rien trouver de formel sur le sujet, et sans pouvoir supprimer cette option.
Ça sent le gros potentiel d'embrouille à chaque facture qu'il faudra impérativement surveiller.

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