Question juridique :
 
Je suis allé chez un client pour un dépannage livebox, enfin c'est Orange qui merdait enfin bref
 
Ce client qui est propriétaire d'un immeuble, partage l'adsl (8 méga) sur les 40 logements. C'est une prestation qui est inclus dans le loyer.  
 
Est ce que c'et bien légal  

faut lire les cgv de orange

Je posais la question pour ma culture personnelle, après le client, il fait ce qu'il veut avec son abonnement à Internet.
 
Est ce que c'et bien légal de partager l'adsl pour 40 logements?
 
 

Dans les CGU d'Orange il est bien spécifié que quand une personne physique souscrit un abonnement c'est pour ses "besoins propres".
Or là ce n'est pas le cas. Orange est sans doute en droit de résilier l'abonnement s'ils s'en aperçoivent.
 
http://assistance.orange.fr/telech [...] et.tel.pdf

Je m'en doutais un peu, mais bon le client, c'est son problème. Et puis pour ce genre de truc, je n'aurais pas pris un livebox.  
 
Il dispose d'une livebox pro. Est ce que cela change quelque chose?
 
Je pense qu'une livebox, ce n'est pas assez robuste pour ce genre de partage.

 
>Ce client qui est propriétaire d'un immeuble, partage l'adsl (8 méga) sur les 40 logements.
 
ho !? il a pas cablé son immeuble , quand meme    
 
donc tu veux dire qu'il a mis un reseau wifi à dispo ; c'est déjà plus 'soft' , meme si légalement c'est pas bon

Il y a une prise RJ45 dans chaque appart. Il y a une baie de brassage dans le local technique.

Je ne connais rien à la LB, mais bon je suppose que normalement on peut y accéder en 192.168.etc.
 
Alors là comment ca se passe ? Chacun peut y accéder ? Seul le proprio y accède ? Et quand la LB plante, qui la relance ? Et la redirection de port ? Si un gugus a besoin de changer d'IP comment ca se passe ? Quel merdier ca doit être !    
 
Un des locataires ferait une bonne action en dénonçant le proprio à Orange.
 

Moi ce qui m'intéresserait, c'est de savoir combien il fait payer à ses locataires ...

A base de 5 € par foyer et par mois, ca fait quand même 200 €/mois de retour (Enlever les frais fixes + l'investissement)

Il déclare ces revenus tu crois ?

EDIT: Prestation inclue dans le loyer ... Ca doit lui servir pour justifier les 5 % plus chers par rapport au quartier

Ce sont les paramètres par défaut de la LB, n'importe qui peut aller dessus. Il a peut-être un accord avec Orange

40 logement sur un abonnement 8 Mega sa doit bien ramer !!!!!  
Peut-etre que les LB pro permettent de diviser "equitablement et intelligement" le debit ...
 
A mon avis c'est pas tres legal, mais bon sa doit etre pas mal pour ceux qui veulent juste consulter leurs mail ect ...

attention, cela peut etre legal, tout depend ce que le client a souscrit aupres d'Orange.
Orange equipe des hotels et autres chalets dans lesquels une lb pro (souvent jumelée avec des antennes ampli). Il y a sur la lb pro ce que l'on appelle le WIFI Access qui permet aux clients de se connecter dessus par exemple.