Bonjours,  
 
j'ai une question concernant la taxe audiovisuel et les box internet.
 
Pour commencer, voici le contexte :
 
La redevence TV est due si on posséde une certaines catégories de matériels
 
« Les matériels concernés sont les suivants :
 
Appareil récepteur de télévision
 
Dispositif assimilé ( Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.) permettant la réception de la télévision
 
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. »
 
Source : services-publique.fr
 
Je ne regarde jamais la télévision, et n'ai jamais payer la redevance.
 
Mais j'en ai une quand même , dont j'ai enlever le tuner, chose que je fait depuis 10 ans. Pour la console , ou les films. J'ai toujours aussi enlever le tuner de mes box triple play ADSL des FAI afin d'avoir quand même la possibilité de recevoir la TV par IP et non par voie électromagnétique. Je remettais le tuner pour pas perdre le dépôt de garantie lors de la restitution de la box.
 
Je recevais donc la TV par IP et non par voie électromagnétique. Ca n'as pas poser problème a l'inspecteur des impôts qui est venu contrôler chez moi il y as 3 ou 4 ans de ça.
 
Je veux garder cette possibilité de regarder la TV, pour , par exemple, ma famille. Après la visite de ma grand mère, il y as 6 mois, j'ai pas regarder une seul chaîne.
 
 
Ma démarche est donc bonne, et , même , validé par le contrôleur des impôts.
 
Ma question est donc la suivante :
 
Est ce que le cable ( DVB-C ) est considéré comme une diffusion par voie électromagnétique ?
 
Car je suis intéressé par l'offre fibre optique de Red by SFR en promo a 10 euros ( +2 euros pour la TV) a vie. Mais la télévision passe par le câble ( DVB-C ) et non par IP comme avec mes précédentes box.
 
Les informations sont ambigus.

Oui c est le cas, mais si tu n as pas de tuner tu ne dois pas payer la redevance. Le plus simple plutôt qu enlever le tuner, ce qui n est plus possible, c est acheter un écran d ordi sans tuner, il y a des 32'. Par contre tu ne peux pas prendre de box tv sinon tu dois payer.

d'acord, merci bien

C'est bizarre cette formulation dans le texte officiel: j'ai l'impression que redevance=écran +tuner, c'est ça ? Mais regarder la télé via Internet (flux TV sur IP ou simplement sur le web des chaînes) c'est aussi "par voie électromagnétique", le texte officiel ne tient pas debout

 
On va dire que le texte officiel n'avait pas prévu que ça puisse être possible

Le texte officiel dans sa dernière version date de 2014 donc bon
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
 
C'est vrai qu'il ne mentionne pas le cas des box TV, mais il y a une catégorie (non taxable): "Micro-ordinateur avec carte TV". Regarder la télé sur un ordinateur sans utiliser l'électromagnétisme c'est quand même balèze.
 
D'autre part il est explicitement écrit qu'enlever le tuner d'une télé ne suffit pas à s'exonérer de la redevance. Il y a même des liens vers des cas de condamnation
 
Perso je pense que peu importe le matériel, la redevance devrait être due par tous ceux qui regardent la télé, quel que soit le moyen. De toute manière ça se fait sur la base de déclaration sur l'honneur, alors... Le seul cas impossible à vérifier serait quelqu'un qui ne possède pas de télé ni de box télé, mais qui regarde la télé sur le web tout en déclarant le contraire.

Non, tous les cas sont impossible à vérifier, sachant que:
-un agent des impôts ne peut pas rentrer chez toi si tu ne l'autorise pas.
-tu es taxable uniquement si tu avais une TV au premier janvier, ce qui est invérifiable.

Dans ce cas ça renforce mon argument: regardez-vous la télé, et en fonction de la réponse on taxe ou non. Peu importe le matériel.

En gros, c'est un peu du n'importe quoi.
 
D'après la loi, la possibilité de réception par voie électromagnétique de chaîne de télévision est taxable. La diffusion par voie électromagnétique implique un tuner. Le retrait d'un tuner ( donc ne plus être en possession de l’élément technique permettant la réception par voie électromagnétique) sur l'ensemble de nos matériels rends nos matériels non taxable.  
 
C'est confirmé sur le lien de Kalymereau, lien très intéressant d'ailleurs, merci. Il y as même un tableau qui le confirme paragraphe 1, alinéa 40
 
Mon contrôleur des impôts ne m'as pas poursuivis pour le fait de detuneriser ma TV et ma box TV.
 
Mais les cas de condamnation pour ces faits, notamment le cas de l'auto école n'as aucun sens, et même contraire a la loi. Ces condamnations rendrais tous le monde taxable car il y as aucune irréversibilité possible , car vu qu'un périphérique de diffusion d'image sera toujours capable de diffuser un contenue issue d'un matériel contenant un tuner TV.  
 
Ces cas de condamnation ne relève plus du simple fait de détention ou non détention, mais de la possibilité ou non d’être assimilé a un équipement équipé d'un tuner, même si on ne détient pas cet équipement.
 
Mais, la, on part loin, comme les cas de condamnations mentionnés dans le lien de Kalymereau, qui vont aussi a l'encontre du tableau paragraphe 1, alinéa 40
 
En prenant ces cas pour exemple, le contrôleur qui est venu aurais pu, contrairement au texte de loi, me mettre en recouvrement pour le paiement de cette taxe.
 
Les box TV livrés par mes FAI possédais toutes un tuner, que j'ai enlever, mais pouvais fonctionner sans, via IPTV. La box TV de l'offre Red by SFR contient un tuner DVB-C, mais ne peux pas fonctionner par IPTV. Le port réseau de la box sert pour la VOD, le replay, mais pas pour la TV. Le réseau câblé de Numericable différencie le flux TV, diffusé par DVB-C, et le flux internet.
 
Ma question initial n'as donc plus vraiment de sens.  De savoir si un un flux audiovisuel diffusé par le protocole DVB-C l'est par voie électromagnétique ou non,  pour savoir si l'offre de SFR est taxable ou pas. Car les cas de condamnation sont contraire a la loi. La situation est déjà confuse a la base.
 
Mon foyer ne regarde la télévision que une ou 2 fois par an, lors de la visite de ma grand mère.
 
Ma nouvelle question, mais plus personnel, serais donc :
 
-Est ce que je me débarrasse de ma TV ? Ma grand mère de viendra plus me rendre visite si elle as plus ses chiffres et ses lettres et plus belle la vie....
 
-Est ce que 23,50 euros par mois, le prix de reviens total de l'offre, selon mon cas ( prix de l'abonnement + prix de la redevance TV ramené sur 12 mois ) est quand meme une bonne affaire pour avoir le debit de la fibre plutot que le debit ADLS + la visite de ma grand mére ?
 
-Est ce que je continue comme je faisais avant ?  Bénéficier des promotions ( vente privé, ventes flash … ) changer réguliérement de fournisseur d'internet et payer entre 2 et 10 euros par mois, en detunerisant les box, et en les retunerisant lors de leurs restitutions. En sachant, que, même si le contrôleur des impôts m'as donner une fois raison, ma situation ne doit pas être considéré comme acquise.
 
En tous cas, il me semble, que lors d'une situation simple (detention d'une TV = redevance, non détention d'une TV = pas de redevance ) , les situations particulières ne relève pas de la loi, mais de l'apreciation  du contrôleur et du juge.

Regarder 1 minute la tv ou disposer du materiel tuner ou tv suffit a rendre la redevance exigible. Ouvrir la box tv et retirer le tuner c est impossible, illegal et payant la box ne t appartient pas.
La seule chose a faire, c est acheter un ecran tft sans tuner, ne pas prendre de box tv ou ne jamais la raccorder et te la renvoyer par colissimo en laissant le paquet fermé, si possible stocké pas dans l appart. Apres quand ta gm vient y possibilité d utilise le replay/molotov, dvd/enregistrement

non, posséder l'équipement le 01/01 te rend redevable de la redevance.
Si tu achètes une tv le 02/01, la jette le 31/12 et le regarde h24 dans l'intervalle, tu n'es pas taxable.

 
   
 
excellent

 
C'est possible. Je l'ai fait plein de fois.  Sur les freebox crystal, c'est très facile, le tuner est dans un boitier blindé a part de la carte avec des pattes traversantes. Sur toutes les autres box, c'etais du CMS a dessouder . Plus compliquer. Et surtout difficile a ressouder pour restituer la box. Le FAI interdit le démontage de la box, mais c'est pas illégal dans le sens ou aucun texte de loi l'interdit. Il faut donc être ultra minutieux. Ils peuvent garder le depot de garantie si ils s'aperçoivent qu'elle as été ouverte. Ca m'est jamais arriver. Mais c'est rien, risquer 50 euros pour en économiser 138.

La tu parles d une box d il y a 10ans, maintenant tout est sur une carte, voir une puce. Et c est explicitement interdit dans les CGV, si les gens commencent a ouvrir comment veux tu gérer cela ?

Moi je le fait, de manière transparente pour le FAI. Bien que contraire au CGV, le risque est pas bien grand. Je le fat bien, car les FAIs ne s'en sont jamais rendu compte. La box étais rendue pleinement fonctionnel. Mais leurs mode de gestion semble simple. Si ça marche plus OU si il y as des traces de démontage, ils gardent la caution .