Début de procédure civile contre Paolosan
Début de procédure civile contre Paolosan - Feed-back - Achats & Ventes
Marsh Posté le 27-02-2004 à 14:38:10
Reply
Marsh Posté le 04-03-2004 à 19:50:17
Alors... Pour les nouvelles, je me suis fourni pas mal d'infos sur lui, et j'ai réussi à joindre son employeur sur Rouen qui semblait être plus ou moins au courant de ce qui se passait. En tous cas je suis surpris qu'on puisse accorder sa confiance à un type qui est passible des chefs d'escroquerie, aux termes de l'article 313-1 du Code Pénal (juriste inside) 
Je vais poursuivre dans l'essai du règlement à l'amiable, mais ça semble mal engagé, donc finalement je vais porter l'affaire devant le juge civil, ou si c'est pas trop lourd (au niveau du temps) devant le juge pénal, qui lui aura plus de moyens d'actions pour établir les preuves 
Marsh Posté le 04-03-2004 à 23:44:12
interessant, instructif et j'espere au final rassurant pour tous ceux qui ont ou auront affaire a des vendeurs indélicat!
On attends la suite et les details de la procédure!
comme par ex: ça coute de l'argent de faire ça? etc...
Bon courage!
@+
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Mon Feedback est > ICI < ;o)
Marsh Posté le 05-03-2004 à 19:52:11
dites vous postez d'ou pour que le forum affiche 00:41:19 (UP deguisé)
Marsh Posté le 05-03-2004 à 20:06:23
| bibi33 a écrit : dites vous postez d'ou pour que le forum affiche 00:41:19 |
bah il a surement poster cette nuit à minuit quarante et une et dix neuf secondes = 00h41.19 
![[:agapimo]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/agapimo.gif "[:agapimo]")
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Si tu l'dis..............................................!!!
Marsh Posté le 05-03-2004 à 20:12:03
Demande à Krampous, je crois qu'il a eu des soucis avec lui.
Marsh Posté le 05-03-2004 à 20:20:41
Ca avance niveau résultats concrets? Le type travaille tjrs là bas? tu as eu des retours de tes procédures? 
Ca date quand même...
Marsh Posté le 06-03-2004 à 12:09:19
+3 
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"J'peux pas te dire que j'viens tant que j'ne suis pas parti" © - Un HFRien près de chez vous
Marsh Posté le 06-03-2004 à 15:19:04
Reply
Marsh Posté le 06-03-2004 à 15:45:39
ta trouver personne qui habite a coter???
Message édité par Profil supprimé le 06-03-2004 à 15:45:54
Marsh Posté le 06-03-2004 à 15:53:47
Bon, justee pour mettre un bémol !
Entameer une procédure, même si elle restee dans les délais légaux, il va y avoir un pb. Tu aurais du faireee ça dans dees "délais raisonnables", car là, je ne pense pas que l'on puisse t'accorder d'office quoi que ce soit.
Comment vas tu pouvoir expliquer que tu as laissé trainer pendant 3 ans cette affaire si jamais tu avais vraiment l'intention de la résoudre 
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"J'peux pas te dire que j'viens tant que j'ne suis pas parti" © - Un HFRien près de chez vous
Marsh Posté le 06-03-2004 à 19:57:46
C'est pas juridique le "délai raisonnable". La prescription, si. Et ça ne change absolument rien à la donne, j'aurai mon argent ni plus facilement ni plus difficilement
Marsh Posté le 10-03-2004 à 11:14:47
çà remonte à qd ?
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Actualis.com - boutique à fuir - pour ceux qui hésite encore, regarder les forums ....
Marsh Posté le 10-03-2004 à 11:56:25
A trop longtemps ...
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"J'peux pas te dire que j'viens tant que j'ne suis pas parti" © - Un HFRien près de chez vous
Marsh Posté le 19-03-2004 à 14:43:51
Reply
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Marsh Posté le 25-02-2004 à 12:07:15
Suite à ce topic qui date un peu (mais la prescription est de 3 ans dans les procédures civiles), j'aimerai savoir si quelqu'un d'autre sur ce forum a déjà eu à faire avec cet énergumène
Je vous tiens tous au courant du déroulement, je vais aller porter plainte d'ici peu.
La première raison, c'est que si vous avez déjà été floués, on peut faire la procédure ensemble (la culpabilité sera plus facile à établir), la deuxième, c'est que vous avez déjà fait affaire avec lui, vous pouvez détenir des informations qui me seraient utiles pour le procès, parce que vraiment ça m'ennuie (surtout quand on est étudiant) de m'asseoir sur 225?
Merci pour toute aide que vous pouvez me fournir
PS for da modoz: si vous pouviez me contacter par pv pour me fournir des infos, (genre les tomiks où il a participé), cela pourrait m'être d'un très grand secours