Une maison volée par des voisins et rien n'est fait ! ! - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 10-01-2013 à 16:18:52
seb31 spa bien
http://www.lindependant.fr/2013/01 [...] 716970.php
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Marsh Posté le 10-01-2013 à 16:34:00
qui que ce soit, si il y a des squateur chez soit, la procédure d’expulsion est la même et prend du temps.
après, on s'etone qu'il n'y ai plus de logement en France, mais quand on voit les risques pour les "petit proprio"... c'est franchement pas étonnant.
Pour ma part, j'ai eu de la famille qui a loué une maison, a peut près le 1/4 des loyés ont été payé. Et quand on a parlé avec des avocats & Co: 2 an de procédure minimum, tout à la charge du propriétaire et là : Ah, pas de chance, si on commence maintenant, ça finira juste au début de la trêve hivernal, 6 mois de plus. Merci, ça fera 150 euro" (intervention de la police, le déménagement des squateuers, frais de justice...)
Mais bon, on a eu de la chance, ils sont partis d'eux même.
Marsh Posté le 10-01-2013 à 18:12:38
ReplyMarsh Posté le 10-01-2013 à 18:14:05
Quand c'est pour le logement principal d'une personne, ce n'est pas deux ans d'attente, y'a des mesures d'urgence.
Marsh Posté le 11-01-2013 à 03:13:52
fastA a écrit : Quand c'est pour le logement principal d'une personne, ce n'est pas deux ans d'attente, y'a des mesures d'urgence. |
lesquelles ? car ici, le logement était aussi la résidence principale du squateur. hors, s'ils ont pris soin de changer la facture d'électricité à leur nom, ils deviennent "domicilier", du coup, c'est le logement principal du squatteur de manière officielle et non plus du propriétaire.
Marsh Posté le 11-01-2013 à 08:15:24
zyx a écrit : |
Ça me tues ça. C'est vraiment trop facile d'appeler EDF et de dire "J'habites ici maintenant, vous pouvez mettre les factures à mon nom?".
T'as plus qu'a forcer l'entrée, changer les serrures et voilà, logement gratos pendant 2 ans, le temps que notre chère justice, protectrice des délinquants agisse, et tu ne fera même pas de taule pour ça.
C'est simple, si un jour je reviens de vacances et que ma maison est squattée, je ne vais même pas voir les flics, qui ne feront jamais rien.
Un petit tour dans un camp de roumains, 2000€ en liquide et ils s'occupent de mettre des balles dans la tête et de planquer les corps. C'est tout ce qu'ils méritent.
Marsh Posté le 11-01-2013 à 13:45:47
zyx a écrit : lesquelles ? car ici, le logement était aussi la résidence principale du squateur. hors, s'ils ont pris soin de changer la facture d'électricité à leur nom, ils deviennent "domicilier", du coup, c'est le logement principal du squatteur de manière officielle et non plus du propriétaire. |
Une fraude ne donne aucun droit, de plus cela constitue à mon sens une occupation sans droit ni titre par voie de fait (c'est important d'un point de vue légal). Mais je reconnais c'est compliqué à faire valoir.
Et les mesurers d'urgence en question sont des annulations de tout un tas de dispositions favorables pour le squatter (trève hivernale, certains sursis) etc.. lorsqu'il y a voie de fait.
Marsh Posté le 13-01-2013 à 16:12:06
Marsh Posté le 13-01-2013 à 19:50:05
je ne comprend même pas comment c'est si facile de déposséder quelqu'un de ces biens.
Marsh Posté le 13-01-2013 à 20:49:32
L 'histoire est plus complexe .
Les proprios ont signé une avec leur amie une autorisation gracieuse pour occuper leur maison jusqu'en 2014 , car ils partaient à l 'étranger.Mais ils ont changé d'avis et veulent récupérer leur maison
Marsh Posté le 13-01-2013 à 20:51:25
Autorisation gracieuse. Ce n'est pas un bail de location.
D'autant plus qu'un logement leur avait été proposé par la marie ensuite, et ils ont refusés. Bref, ils ont juste voulut faire chier leur monde.
Marsh Posté le 13-01-2013 à 20:54:27
Justement, afin de prouver qu'ils étaient hébergé à titre gracieux et qu'ils devaient leur restituer le logement en cas de retour anticipé.
Marsh Posté le 13-01-2013 à 22:23:50
Melios a écrit : Justement, afin de prouver qu'ils étaient hébergé à titre gracieux et qu'ils devaient leur restituer le logement en cas de retour anticipé. |
C'est à se demander à quoi servaient ces papiers et la loi puisque la police et etc n'ont rien fait du tout sur 3 mois malgré ces papiers signés comme preuves.
A quoi sert les lois, les papiers qu'on signes... si rien n'est respecter et s'ils ne font pas leur travail après cela
Williams
Marsh Posté le 13-01-2013 à 22:32:38
Non mais on m'explique comment depuis 6 mois, ils n'ont pas essayé de forcer l'entrée?
C'est une maison, pas un château-fort. Tain mais moi j'aurais tellement eu la rage que j'aurais pas mis 24h à ouvrir à la dynamite et à enterrer vivants les fumiers qui occupent mon logement
Marsh Posté le 13-01-2013 à 23:11:38
DannyOcean a écrit : Non mais on m'explique comment depuis 6 mois, ils n'ont pas essayé de forcer l'entrée? |
Une gendarmette leur avait dit qu'ils étaient propriétaire mais que les autres avaient tout les droits. C'est pour cela qu'ils n'ont pu rien faire et que les gendarmes n'ont pas bouger leurs petits doigts.
Ca montre où va quand on entend cela
Williams
Marsh Posté le 14-01-2013 à 07:04:12
Comme d'habitude, la justice Française a protégé les agresseurs et non les victimes. Tout est normal.
Marsh Posté le 14-01-2013 à 07:19:31
ReplyMarsh Posté le 14-01-2013 à 07:22:51
Dire qu'on part en guerre au Mali alors que nos propres voisins nous volent nos maisons !!
Marsh Posté le 14-01-2013 à 08:27:54
maouuu a écrit : Une bonne batte de baseball, 15 euros. |
+5000€ de dommages et intérêts versés aux "victimes" (les squatteurs) + 2000 pour le tribunal + prison avec sursis et ça c'est juste si tu te contentes de taper juste un peu sans vraiment blesser gravement... De plus, au bout du compte, tu n'as toujours pas récupéré ta maison vu qu'on t'a emmené au commissariat et qu'en temps les squatteurs se sont réinstallés.
Marsh Posté le 14-01-2013 à 08:48:19
Hermes le Messager a écrit : |
Faudrais savoir, je croyais que la justice j'estimais incompétente dans cette affaire ?
Marsh Posté le 14-01-2013 à 08:59:38
Ce qu'Hermes veut dire, c'est que tant qu'a taper, il faut taper vraiment fort (et pas juste un peu), et se débarrasser des corps en toute discrétion
La justice est compétence quand il s'agit de défendre le droit de ceux qui ne respectent pas la loi
Marsh Posté le 14-01-2013 à 09:18:55
Tout à fait. Dans mon entourage, une personne a mis un appart en location, et après 6 mois, il s'avère que le locataire a de faux papier, fausses fiches de paie, est clandestin, ne paye plus son loyer, fraude la CAF, le RSA et travaille au black. Et malgré tout ça, il continue à vivre tranquille
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:09:43
Melios a écrit : Autorisation gracieuse. Ce n'est pas un bail de location. |
Pour la justice, ca vaut bail. Ils n'auraient jamais dû signer un papier quelconque, même pour un prêt à titre gracieux.
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:13:31
Donc, ce que tu es en train de dire, c'est que si quelqu'un prête sa maison, il n'a aucun moyen de la récupérer par la suite?
C'est une question sérieuse. Qu'aurait du faire le couple pour ne pas en arriver là? Autrement qu'en ne prêtant pas.
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:20:15
Ne pas prêter ou faire un document clair et net (autrement dit en mettant une date précise, pas une quelconque interprétation)
Sinon apparemment l'affaire est en train de se terminer :
http://www.leparisien.fr/faits-div [...] 469585.php
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:22:32
Et si le préteur revient avant et veut à nouveau bénéficier de son bien, il l'a dans le cul?
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:23:40
Melios a écrit : Et si le préteur revient avant et veut à nouveau bénéficier de son bien, il l'a dans le cul? |
Ouais. Si tu me fais un papier qui me donne le droit de rester jusqu'à début 2014, j'ai le droit de rester jusqu'à cette date, même si tu reviens avant
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:26:31
Ok, apparemment c'était le cas ici.
Et si je ne mets pas de date en précisant qu'il a le droit d'utiliser mon logement jusqu’à mon retour?
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:30:38
Melios a écrit : Et si je ne mets pas de date en précisant qu'il a le droit d'utiliser mon logement jusqu’à mon retour? |
Je ne connais pas la loi, mais pour moi, sans date définie, il peut rester autant qu'il veut...
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:32:07
Ok, donc le premier qui me demande si je peux lui prêter ma maison, c'est une cartouche de fusil dans le cul.
Marsh Posté le 14-01-2013 à 10:34:26
Melios a écrit : Ok, apparemment c'était le cas ici. |
il n'aurai fallu faire aucun papier en fait...
c'aurai été parole contre parole, tu denonces la personne pour folie furieuse, inventant une histoire comme quoi tu lui a filé les clefs pour nourrir le chat et qu'elle en a profité pour s'installer. basta ca degage...
Marsh Posté le 14-01-2013 à 12:20:00
fatah a écrit : Tout à fait. Dans mon entourage, une personne a mis un appart en location, et après 6 mois, il s'avère que le locataire a de faux papier, fausses fiches de paie, est clandestin, ne paye plus son loyer, fraude la CAF, le RSA et travaille au black. Et malgré tout ça, il continue à vivre tranquille |
Tu sais quand même qu'on est lundi?
Marsh Posté le 14-01-2013 à 14:50:54
Melios a écrit : Justement, afin de prouver qu'ils étaient hébergé à titre gracieux et qu'ils devaient leur restituer le logement en cas de retour anticipé. |
Ok mais la ?
«Il aurait été facile de déloger Mme Caniez si les Lips n'avaient pas signé un prêt à usage avec elle au moment de leur départ», explique leur avocat Me Philippe Calvet au Parisien.fr. Ce contrat accorde à la voisine le droit de vivre sous le toit des Lips, à titre gratuit (ce qui le différencie du bail), le temps de leur absence.
Problème : le texte précise que le couple Lips prévoit de rentrer «début 2014, sauf imprévu»
Marsh Posté le 14-01-2013 à 14:57:56
fastA a écrit : |
Hélas tout est vrai
Marsh Posté le 14-01-2013 à 15:45:37
fatah a écrit : |
Dépôt de plainte pour faux et usage de faux, je ne dis pas que le bonhomme va payer, mais au moins il partirait rapidement de lui même (et de toute façon l'appartement serait quand même ravagé à la fin...).
Parce que perso, savoir tout ça et laisser le type "vivre tranquille" quand y'a moyen de lui pourrir la vie
Marsh Posté le 14-01-2013 à 15:56:54
C'est déjà fait, + dénonciation à tous les organismes qu'il fraude. Mais bon le temps que la justice agisse, il a le temps
Marsh Posté le 14-01-2013 à 16:09:45
Dix Sept a écrit : |
C'est exactement ce que j'ai dis.
Marsh Posté le 10-01-2013 à 16:03:14
Un couple qui le temps d’un voyage a prêté leur maison à une ancienne voisine qui après un divorce difficile était sans logement voilà qu'à leur retour ils se retrouvent à la rue car la voisine et un nouveau copain ont fait changer les serrures et vivent dans leur maison les portes et volés fermés et ne veulent plus partir.
Mais en plus de cela la justice s'estime incompétente dans cette affaire et donc la police... ne fait rien depuis 3 mois que leur maison a été volée. Voir cette vidéo : http://videos.tf1.fr/jt-13h/leucat [...] 57268.html
Trouvez vous normale que la justice s'estime incompétente dans cette affaire ??
Williams