Bonjour,
 
J'ai une question très simple :
 
Que risque t'on a ce pacser à l'année n
Puis ce depacser à l'année n+1
Et ce marrier à l'année n+3 (Fo une declaration d'impot entre pacsage ou depacsage et le mariage )
 
Tout ca pour limiter l'impot sur le revenu ?    
 
Merci pour les réponses !

t'as rien d'autres à foutre  

heu j'ai pas tout compris ?

Les années de mariage, de divorce, de pacs et de depacs sont des années "fiscalement interressante" dans la mesure ou tu remplit 2 declaration d'impots différentes.
Admetons que tu te marie au mois de juillet :
Ta première declaration couvrira les mois de janvier a juillet.
Ta 2eme declaration couvrira les mois d'aout a decembre et ce fera en couple.
 
Tu sera imposé de manière independante sur chacune de tes decleration et si tu as un salaire "normal" tu ne paiera probablement pas d'impot cet année la !
 
Il s'agit d'une spécificité de l'impot sur le revenu qui fonctionnera tant qu'ils ne se seront pas decider à prelever l'impot à la source !

J'y ai déjà pensé, et on m'a répondu : abus de droit.
Les impôts n'aiment pas que tu exploites les failles du système (et il y en a), et si tu n'es pas un milliardaire entouré d'une armée de fiscalistes, tu te feras gauler.
A tenter, mais y'a un risque fort pour que les impôts te disent :  

 
Je voudrais juste savoir si c'est legal ou pas ?
Si ca l'ai c'est cool   pis si ca ne l'ai pas ben temps pis on va se marrier directement
 

 
Bah le faire oui.
 
Le faire dans le but de te soustraire à ta contribution au budget de l'état :  non ça ne l'est pas.

 
Et je t'ai répondu : abus de droit.

 
Bon ben si c'est le cas ca demande une etude poussé  
 
Arf !

Ils vont quand même regarder dans le détail.
 
Si vous vous dépacsez et que vous vous marriez après c'est suspect, vu que le mariage dissout le pacs automatiquement.
 
De plus si vous habitez constamment tous les 2, c'est évident que vous abusez. Ils vous redresseront.

C'est comme les mariages blancs, c'est condamnable.

Il me semble que le pacs, la déclaration commune n'intervient qu'au 1er janvier de l'année suivant du pacs.

 
Ok, vu sous cet angle forcément, ca parais moins interressant  
 
Bon ben j'ai eu mes réponses, nous pouvons donc laisser couler tranquilement ce petit topic dans les arcanes de HFR
 
Merci à tous  

Hello.
 
Je fais un petit déterrage de sujet.
Retour en 2005. Ma compagne et moi sommes pacsés depuis 2000 et comptons nous marier en 2006. On enrage de se faire avoir par les impôts et de ne pas pouvoir profiter du cadeau fiscal habituel.
Coup de théâtre: pour des raisons familiales, on rate notre créneau 2006 pour le mariage, et on reporte à 2007. Soit. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas se dé-pacser en 2005 histoire d'avoir notre cadeau fiscal quand même ?
C'est ce qu'on fait, dé-pacsage à la mi-2005, sachant que l'article 6 du livre premier du code général des impôts prévoit qu'on ne doit pas se re-marier l'année suivant le dé-pacsage. Ca tombe bien.
 
Aujourd'hui nous sommes en train de préparer notre mariage pour 2007, mais en vous lisant et en réfléchissant à notre situation (on a continué à vivre ensemble et on a aussi lancé un deuxième enfant dans l'intervalle), on se demande si on ne devrait pas plutôt se marier en toute fin d'année 2007, histoire de ne pas risquer un redressement ?!
 
Qu'en pensez-vous ? Le mieux serait peut-être de directement poser la question à notre centre des impôts...

voila la réponse est dans le dernière phrase...

On parle d'abus de droit.  
Il me semble que le véritable abus c'est l'ingérance de l'administration des impots dans la vie privée des gens. On a bien le droit de se facher, se reconcilier, se facher, se reconcilier ... et puisque la loi le permet de pacseret  depacser à chaque fois ?