Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)
Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal) - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 07-03-2006 à 07:01:12
Reply
Marsh Posté le 07-03-2006 à 07:02:29
Reply
Marsh Posté le 07-03-2006 à 07:03:18
Nan mais il y a des lois, la concurrence déloyale ca tue des commerces !
---------------
Dessin du 15 Février 2024 : Fille triste | Graphisme
Marsh Posté le 07-03-2006 à 07:37:34
| Wendigo a écrit : Nan mais il y a des lois, la concurrence déloyale ca tue des commerces ! |
Y a aussi la libre circulation des biens et marchandises en Europe, sur pas mal de site le port est à 10 euro, ce qui fait que c'est rentable dès 7 dvd vierges 
Et c'est légal 
edit : sans compter que maintenant la jurisprudence fait que la copie privée de DVD est interdite, donc aucune justification d'une telle taxe...
Message édité par Roland de Gilead le 07-03-2006 à 07:39:50
---------------
Un site tjs utile-autre site utile-- Me contacter ? envoyez un mp, j'ai une alerte mail !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 07:48:48
Vu les prix que j'y ai vu la semaine dernière, il n'y a pas que sur les cd que c'est louche.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 08:17:28
Alors quelqu'un va y aller aujourd'hui histoire de voir si tout est encore ouvert ? 
Marsh Posté le 07-03-2006 à 08:23:54
| Sebou77 a écrit : Alors quelqu'un va y aller aujourd'hui histoire de voir si tout est encore ouvert ? |
J'espère bien! J'ai un écran à acheter là-bas moi demain 
.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 08:29:19
| Roland de Gilead a écrit : Y a aussi la libre circulation des biens et marchandises en Europe, sur pas mal de site le port est à 10 euro, ce qui fait que c'est rentable dès 7 dvd vierges |
Je ne pense pas non. Il y a une tolérance, c'est tout, mais toute marchandise entrant dans le pays est sous le coup de la loi instituant une taxe sur les supports numériques.
(et la jurisprudence pour la copie de DVD est embryonnaire, on a 2-3 cas contradictoires)
---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 08:41:19
| mr_qno a écrit : J'espère bien! J'ai un écran à acheter là-bas moi demain |
Tu nous diras ce que ça donne alors 
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:04:15
Est-ce que c'est la première fois que ce genre d'"incident" se produit ?
---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:19:30
| LooSHA a écrit : Je ne pense pas non. Il y a une tolérance, c'est tout, mais toute marchandise entrant dans le pays est sous le coup de la loi instituant une taxe sur les supports numériques. |
Il y a un article de loi (deja posté sur ce forum, mais ou????) qui dit qu il est interdit d appliquer une quelquonque taxe (ou derivé) sur un produit provenant d un pays m embre de la CEE.
la les ti Chinois Mongaletiens, s ils la jouent seré, il peuvent monter directement devant une Court Europeene
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:30:57
| z_cool a écrit : Il y a un article de loi (deja posté sur ce forum, mais ou????) qui dit qu il est interdit d appliquer une quelquonque taxe (ou derivé) sur un produit provenant d un pays m embre de la CEE. |
Ça me paraît un peu gros 
Ça rendrait la taxe totalement inapplicable.
- J'importe des produits hors UE ? Je les fais passer par l'UE.
- J'achète des produits français ? Je fais une opération d'import-export dans un pays de l'UE.
Bref.
---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:35:40
| grotius a écrit : art23 du Traité instituant la Communauté européenne: |
bon c est vrais je m a un peut gouré, c est pas vraiment sur une taxe que ca parle
Message édité par z_cool le 07-03-2006 à 09:36:38
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:38:46
Reply![[:plusun]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/plusun.gif "[:plusun]")
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:44:00
mais ils sont un peut bete aussi ces revendeurs de Mongalet, ils aurraient mis une information comme quoi la partie de la Copie Prive n'etait incluse et qu'il falait se declarer soit meme et ils etaient protegé non ?
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:45:46
| z_cool a écrit : mais ils sont un peut bete aussi ces revendeurs de Mongalet, ils aurraient mis une information comme quoi la partie de la Copie Prive n'etait incluse et qu'il falait se declarer soit meme et ils etaient protegé non ? |
Tu es sérieux ??
Je me vois mal demander au vendeur : "s'il vous plait, faites-moi payer plus cher, je souhaite m'acquitter de la taxe sur la copie privée" 
---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:46:08
| Sebou77 a écrit : Tu nous diras ce que ça donne alors |
Je pense que je vais appeler le magasin où je voulais aller 
.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:48:28
| mr_qno a écrit : Je pense que je vais appeler le magasin où je voulais aller |
Tu vas tomber sur la police
---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:49:13
| LooSHA a écrit : Ça me paraît un peu gros
|
Quasiment tous les sites te nomment "importateur" de CD, et te demandent de t'acquitter de la taxe SORECOP lors de l'arrivée de la marchandise (vu que c'est à l'importateur de le faire).
Au hasard d'une recherche google:
Chez cdfolie:
"Vous vous engagez à vous acquitter, auprès des organismes concernés, de toutes les taxes, redevances (notament la redevance SORECOP) applicables aux produits que vous commandez."
Chez jaydisc.fr et gtl_medien.fr les conditions de ventes sont en allemand. ![[:ciler]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ciler.gif "[:ciler]")
Chez Burn&Go, c'est le droit français qui prévaut, mais l'adresse est bizarrement en allemagne, et on te dit: "Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez dacheter." (c'est pas la première fois que je vois cette phrase précise)
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:49:36
| Garfield74 a écrit : Tu es sérieux ?? |
quand tu achete sur certain site etrangé et que ton adresse de detination est la france, tu a ce type de message.
et ce n est pas aupres du vendeur que tu doit t aquiter de cet dim, mais de je sais plus quel organisme qui est pas du tout preparré a recevoir les demande des particulier.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:50:35
| z_cool a écrit : quand tu achete sur certain site etrangé et que ton adresse de detination est la france, tu a ce type de message. |
OK Je savais pas.
Message édité par Garfield74 le 07-03-2006 à 09:50:57
---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:56:23
Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ???
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:57:25
| K-Raph a écrit : Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ??? |
![[:haha]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/haha.gif "[:haha]")
Et oui, c'est un vraie rue avec des vrais magasins dedans, avec donc des prix très intéressants.
Message édité par mr_qno le 07-03-2006 à 09:57:38
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:57:42
| K-Raph a écrit : Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ??? |
http://www17.mappy.com/sidt8o9M5UL [...] =&ccm1=250
Il y a entre autre Surcouf dans cette rue
Message édité par z_cool le 07-03-2006 à 09:58:39
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:57:43
| K-Raph a écrit : Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ??? |
Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:59:55
le boulet
Message édité par BuGuL NoZ le 07-03-2006 à 10:00:40
---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:00:55
Reply
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:00:55
mais bordel ca vaut combien un DVD vierge en France pour que ca vaille le coup de importer meme en quantite reduite 
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:02:13
| z_cool a écrit : http://www17.mappy.com/sidt8o9M5UL [...] =&ccm1=250 |
Surcouf c'est rue Daumesnil, un peu plus loin.
---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:03:26
| z_cool a écrit : vous etes dur .... tout le monde abite pas Panam. |
Mais si voyons. Et c'est bien connu que Rue du Commerce, c'est dans le 13ème, et que le patron de Grosbill, il est gros et il s'appelle Bill.
| boulax a écrit : Surcouf c'est rue Daumesnil, un peu plus loin. |
Il y a quelques fenêtres de Surcouf qui donnent sur cette rue ceci-dit...
Message édité par Lam's le 07-03-2006 à 10:03:59
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:05:13
| boulax a écrit : Surcouf c'est rue Daumesnil, un peu plus loin. |
http://www.ldlc.com/fiche/PB00025905.html
5 DVD Verbatim : 19
http://www.ldlc.com/fiche/PB00031042.html
25Verbatim imprimable en spindle: 67,91
soit 2,71/DVD
Message édité par z_cool le 07-03-2006 à 10:08:02
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:05:59
| z_cool a écrit : http://www.ldlc.com/fiche/PB00025905.html |
un peut moins de 4le DVD avec sa boite
Verbatim DVD+R 4.7 Go Certifié 16x Imprimable Jet d'encre (pack de 50, spindle) 159,91
Message édité par z_cool le 07-03-2006 à 10:10:03
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:06:09
Attention Lam's arrive
ça va partir en troll sur l'existense réel de la rue Montgallet
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:06:24
| BuGuL NoZ a écrit : le boulet |
Désolé de ne pas passer 25 heures sur 24 à m'intéresser à l'informatique... Zêtes grave.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:06:49
| trueslash a écrit : mais bordel ca vaut combien un DVD vierge en France pour que ca vaille le coup de importer meme en quantite reduite |
C'est incroyable, il y a encore en France, des gens que ça gêne que d'autres travaillent pour un bol de riz.
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:09:11
| K-Raph a écrit : Désolé de ne pas passer 25 heures sur 24 à m'intéresser à l'informatique... Zêtes grave. |
Te vexes pas, mais si y avait un endroit ou il fallait pas sortir ce que tu as dis c'est bien ici
Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:09:25
| liquid nitrogen a écrit : C'est incroyable, il y a encore en France, des gens que ça gêne que d'autres travaillent pour un bol de riz. |
T'est pas credible.
le prix des DVD est chere en france parce qu il y a une Dime destiné au Major de la musique.
il parait que c est pour la Copie Privé.
Message édité par z_cool le 07-03-2006 à 10:10:41
Sujets relatifs:
- Ou peut on trouver les temps de travail par cat social?
- [Plateforme aluminium de travail] Achat pour peindre plafond ?? URGENT
- Que dit la LOI ? illégal ou a t'on le droit de conserver ?
- Droit du travail et transport urbain
- Notre Centre d'Aide par le Travail au journal de 20 heures de TF1
- Calcul impot travail à l'étranger
- Travail à Domicile
Marsh Posté le 07-03-2006 à 06:07:09
Une importante opération de police a été menée hier soir, rue Montgallet (12e), par près de deux cents gendarmes de la région parisienne.
Ces gendarmes, ainsi que des membres du GIR (groupement d'intervention régional) de Paris et du Val-d'Oise agissaient sur commission rogatoire d'une juge d'instruction de Pontoise, dans le cadre d'un dossier de fraude sur la TVA de matériel informatique (CD et de DVD vierges destinés à la vente). La rue Montgallet compte plusieurs dizaines de magasins de matériel d'informatique.
http://www.20minutes.fr/articles/2 [...] tiques.php
On en avait déjà parlé ici, ça pouvait pas durer ces fraudes à la tva, fini les cd à un prix inferieux à la taxe sur les supports vierges
MAJ :
Le réseau générait des "profits considérables", qui étaient ensuite blanchis à l'étranger, notamment via une société fictive basée au Luxembourg, a-t-on précisé.
L'enquête avait débuté fin 2004 à la suite d'une plainte de la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop), organisme chargé du recouvrement des taxes inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges.
L'opération conduite lundi soir a également "donné lieu à 15 procédures pour travail illégal décelées dans plusieurs commerces, et à plusieurs infractions pour séjour irrégulier d'étrangers".
http://fr.news.yahoo.com/07032006/ [...] allet.html
Message édité par Nicodonald le 07-03-2006 à 13:47:58