Droit du travail et transport urbain

Droit du travail et transport urbain - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 07-02-2006 à 09:30:05    

Bonjour,
 
Certains d'entre vous ont très certainement entendu parler du RER A qui a pris feu à la station de Val de Fontenay hier matin.
 
J'étais (pas de chance) dans le RER suivant, et nous sommes restés bloqué 3 heures avant que le plan d'évacuation de la RATP se mette en place, puis nous avons dû regagner par nos propres moyens le service de navettes de remplacement, ce qui a rajouté une heure de plus à notre retard.
Personnellement, j'appelle ça un cas de force majeure dont je suis totalement irresponsable.
 
Je suis perstataire chez un client actuellement, et de part ce status, que je sois cadre suppérieur, mon caractère de chien et ma tête brûlée, le client n'a ni cherché à me décompter le temps de retard de mon temps facturé, ni n'a envoyé une note à mon patron. Personnellement, je n'ai donc rien à dire (sinon c'est simple, y'avait ma dem dans la foulée et je bossais depuis chez moi le temps du préavis, faut passe foutre du monde).
 
Par contre, une collègue en CDD était dans le même RER que moi. Alors que je me suis venté d'avoir pris mon temps une fois débloqué afin d'aller boire un café tranquillement avant de prendre la navette de remplacement, cette collègue a galéré non-stop pour n'arriver finalement qu'à 12:30.
 
A peine arrivée, une personne dans l'entreprise l'a convoquée dans son bureau, et lui a présenté une fiche de retard qu'elle a refusé de signer, indiquant que la journée de perdue serait déduite de son temps de travail, et donc de son salaire.
 
Personnellement, ça me révolte, et c'est la raison pour laquelle je viens demander ce qu'en dit la lois.
 
 
En l'absence de transport garanti par la société, alors que cette dernière rembourse la carte orange (et par ce biais, agrémente la RATP/SNCF comme moyen de transport pour parvenir à la société), dans quelle limité la société a-t-elle droit de déduire du temps de travail un retard lié à un cas de force majeure survenu dans les transports en commun ? (je répète, c'est pas comme la voiture perso -même si pour moi c'est toujours autant scandaleux-) puisque la carte orange est remboursée par la société, et donc logiquement agréée pour le trajet maison/travail.
 
A noter que la société ne propose pas de transport qu'elle gèrerait elle-même, ni n'a mis en place de co-voiturage, ni ne prévoit de "plan B" genre remboursement du taxi en cas de force majeure.
 
En résumé, cette collègue, parcequ'elle est payée à répondre au téléphone, e traîtée comme une sous-merde, alors que moi parceque j'ai pas peur d'envoyer chier le client s'il me chauffe, et parceque j'ai un status dans ma société suppérieur à la plupart des gens chez ce client, on m'emmerde pas. Rien que ça c'est aussi peut-être une piste à étudier.
 
Dans tous les cas, cette collègue termine sa mission à la fin du mois, et n'a rien à perdre à chercher des histoire avec cette société. Et ça me tiens à coeur de l'aider, notamment parceque je commence à en avoir par dessus de la tête de ce client de merde, qui est une des sociétés qui fait le plus de bénéfice en France, mais se permet de déduire chaque demi-heure de retard à ses employés déjà payés au minimum vital.

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 09:30:05   

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 11:37:18    

C'est normal de décompter une demie journée dans ce cas.
Que ce soit le fait d'une grève ou d'un accident, dans la mesure où l'entreprise n'a rien à voir avec l'organisation des transports, cela ne la regarde pas.
J'ai déjà été bloqué une fois pour un problème de transport en commun, j'ai posé ma journée et j'ai expliqué le problème au client, le fait que tu facture ta journée entière au client me parait limite.
 
 
 

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 11:49:01    

ben moi c'est le problème qui me parait limite dans le cas d'un salarié qui n'est pas payé ni à l'heure ni à l'act.

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 11:55:33    

moi je demande un billet à la ratp/sncf comme ça je suis couverte. Mais le client est compréhensif ici

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 13:01:04    

Arjuna a écrit :

ben moi c'est le problème qui me parait limite dans le cas d'un salarié qui n'est pas payé ni à l'heure ni à l'act.


 
Alors il est payé à quoi le salarié?
il travaille à la mairie de paris?

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 13:39:31    

quand t'es payé à l'heure, t'as aussi bien le droit de faire plus de 35 heures que moins. deplus, t'as un tarif horraire sur ta fiche de paie ainsi que sur ton contrat. là, c'est un tarif journalier, comme pour la plupart des salariers. je sais pas sous quelle qualification ça se met, mais en tout cas, c'est pas du travail "à l'heure".

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Marsh Posté le 07-02-2006 à 14:44:10    

Ce que tu appelle le tarif journalier résulte de l'annualisation du temps de travail.
 
On considére que tu travaille 169h/mois (chiffre d'avant les 35h) quelque soit le nombre de jours ouvrés dans le mois, mais au final ça revient au même, ça lisse juste le salaire sur l'année.
 
 

Arjuna a écrit :

quand t'es payé à l'heure, t'as aussi bien le droit de faire plus de 35 heures que moins. deplus, t'as un tarif horraire sur ta fiche de paie ainsi que sur ton contrat. là, c'est un tarif journalier, comme pour la plupart des salariers. je sais pas sous quelle qualification ça se met, mais en tout cas, c'est pas du travail "à l'heure".


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Marsh Posté le 16-02-2006 à 14:25:16    

Pour moi, ce truc la est pas légal.
En droit du travail, il ne peut y avoir aucune sanction d'ordre salariale.
La seule chose qu'il peuvent faire est stipuler dans le règlement intérieur de l'entreprise et doit correspondre à la faute qui reprochée.
Dans ce ca précis, cela doit être une lettre d'avertissement
 
Et n'oubliez pas : les syndicats sont vos amis !!! Il ne doit pas y en avoir dans cte boite


Message édité par cyrillem le 16-02-2006 à 14:26:20
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