Reprise du message précédent :
Salut,
 
moi j'ai toujours pas reçu mon AR depuis le 19 !!!
 
Le pire dans l'histoire c'est que j'ai envoyé en meme temps le courrier de ma femme et le mien. Mon courrier n'a pas été pris en compte...
 

 
C'est mort !!! Je les ai eu au tél est ils m'ont dit que la résiliation avec exonération n'est pas possible car au dos du contrat, il est écrit que pour les résiliations, la date de réception est celle prise en compte. Je vais vérifier ça mais c'est fini pour moi.
Reste une dernière solution, les insulter comme l'autre forumer qui finalement a obtenu gain de cause !!!!

 
Y a moyen que je t'utilise comme alibi pour qu'il me résilie ? Genre je dis qu'ils ont accépté de résilié tel client qui est dans le mm cas que moi (réception le 24/12). Et au besoin rappeler ton nom et dossier client, numéro de tél. Tu penses que c'est faisable ?

Salut,
 
Bon j'ai loupé le coche avec l'histoire du forfait data.
Vous auriez un autre bon plan pour résilier SFR avant la fin du contrat ?

+1 là, ils refusent de me résilier l'abonnement alors que j'ai envoyé mon recommandé le 21 par courrier, & j'ai encore la preuve...
 
Il me faut une preuve à leur donner qu'ils l'ont fait pour d'autres abonnés, un numéro client, ou quelque chose comme ça, de quelqu'un l'ayant envoyé à la même date ou après...
 
ça serait vraiment sympa

Bonjour,
 
je viens de recevoir ce jour l'AR de ma résiliation et grande surprise, il n'y a qu'un coup de tampon de SFR datant du 27/12/2007 et aucunement un tampon de la poste....

Je suis dans le meme cas que vous je l'ai envoyer le 19 et ils me dise qu'ils l'ont recu le 24 et je viens de recevoir l'AR avec juste le tampon marquer 27 mais aucunement marquer la date de passage et de toute facon elle ne correspond meme pas avec la date a laquelle ils l'ont recu la preuve qu'ils ne sont pas tres clair. Je vais bloquer l'acces a mon prelevement je pense car sinon je vais me retrouver avec une belle somme a payer
 
Pokk je suis dans le meme cas que toi et je viens de recevoir une lettre comme quoi, je devais les mois restants et toi??

Bon super !
J'ai recu hier un courrier comme quoi j'avais demandé une résiliation mais que je devais payer les mois restants (novembre 2008 quand meme) et si je voulais pas fallait que je répondes avant le 3 janvier, ayant recu le courrier le 5 ca va être dur.  
J'aurais bien aimé les appeler et leur dire que leur lettre était caduque car comme eux c'est la recepetion qui fait foi et donc .....
 
Enfin bref j'ai appelé le 900 et comme tout le monde ici, blablabla recu votre courrier le 24 blablabla 22 blablabla
Donc ils vont me rappeler dans la semaine voir s'ils sont seigneurs et qu'ils me disent ok ou pas
 
 
Mais sinon sur l'article :
Article L121-84
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

 
J'suis désolé mais pour moi il est clair que c'est le client qui a 4 mois pour resilier et non pas le fournisseur qui doit recevoir la demande dans les 4 mois.
Sinon ca voudrait dire que c'est 4 mois - x jours car il n'y a aucun autre moyen de resilié que la LAR.
Vers qui on peut avoir plus de renseignements, 60 Millions de consos ?
Y a un truc sur leur site ?

Bonjour,
 
bon je vois que je ne suis pas le seul dans la merde...
 
On nous a dit d'envoyer un fax d'annulation de résiliation avant le 6 janvier, nous avons donc envoyé ma femme et moi meme un fax d'annulation de résiliation hier depuis une boutique SFR (jvais pas payer le fax non plus à 2.40€ la feuille à la poste....), et ô grande surprise, nos lignes ont été coupées...
 
No comment...

Salut à tous,
je viens de voir ce topic, mais j'ai la flemme de relire les 7 pages.
Donc, je voulais savoir si ca marche encore la lettre de la 1ere page. En fait je suis abonné depuis un peu plus d'un an mais je veux me desinscrir.  
Je peux envoyer la lettre des demain ?

 
non c'est trop tard

Je ne veux pas dire de conneries mais dans les contrats d'assurance en cas de modifications d'un taux ou autre , l'assureur est obligé d'avertir l'assuré. s'il ne le fait pas l'assuré peut demander des dommages et interets en droit commun, ou bien trouver un arangement pecunier avec celui-ci..
 
Avez vous reçu une lettre concernant l'augmentation des tarifs ? Si oui c'est votre faute sinon.
 
Je vous conseillerai d'envoyer une lettre avec tous vos noms/prénoms/n° de contrat en demandant la résiliation et bien évidemment fournir la copie de lettre + le RAR.  
 
Mais faites le tous ensemble en le menaçant d'aller donner un exemplaire.
 
Je pense que si plusieurs noms apparaissent sur le meme courrier en y mettant a la fin de ce courrier
 
cc à UFC ou 60 millions de conso peut impressionner SFR
 

Lorsqu'ils te rappellent, tu peux toujours leur citer cet article et argumenter sur le fait qu'avec la période des fêtes, le courrier est plus long blabla, que tu n'en es pas responsable

de toute facon ils ont tort car sur le courier c'est marquer de ne pas tenir compte de ce message si on a déja été en contact avec le service clientèle ce qui est le cas et qui m'annoncé que je ne paierai pas les mois restants. Et s'il me retire l'argent on peut argumenter en disant qu'on a pas été informer de cette augmentation, ce qui est vrai je n'ai jamais été au courant de cette augmentation apart en le voyant sur un site. Donc c'est a eux de prouver qu'on a été informer de cette augmentation.

moi non plus jamais eu ce courrier

Bon les gars, faut se bouger là
 
Faudrait qu'on se donne nos numéros de contrats, surtout pour ceux qui ont réussi à être exonéré des mois restants, afin d'appuyer nos dires... ça sert à rien de s'acharner chacun de notre côté....
 
Les intéressés > mp

Salut,
 
En ayant eu plusieurs fois SFR au téléphone, le service résiliation m'a dit qu'il y avait un communiqué sur la facture du mois de septembre. Je n'ai pas encore regardé, mais apparemment cette information d'augmentation est inscrite sur la facture de septembre.
 

mais ils devaient prevenir un mois à l'avance donc, en gros facture de juin (qu'on recoit en juillet)

De plus avec l'efacture on est pas forcement tenu au courant de cette information

de toute facon moi bizaremment j'ai pas recu cette facture car c'est a eux de prouver que je l'ai recu donc je m'informe aupres d'une association de consommateur aujourd'hui vous avez qu'a me donner vos informations afin de donner tout ceci a l' association ce qui nous permettra d'avoir un poids plus important contre sfr.

je sais bien mais qui prouve que tu l'as eu ?

Bah c'est simple :
 
"Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.
Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai."
 
Et pour votre information :
 
"Pour les prestations de services réalisées pour des particuliers :
 
Il est nécessaire d'établir une note :
- dès lors que le prix est supérieur à 15,24 euros TTC,
- si le client le demande,
- ou pour certains travaux immobiliers.
 
Celle-ci doit être établie en double exemplaire, l'original étant donné au client qui doit le conserver pendant au moins 2 ans.
 
Elle doit également contenir certaines mentions obligatoires :
- date de la rédaction de la note,
- nom et adresse de l'entreprise,
- nom du client, sauf opposition de sa part,
- date et lieu d'exécution de la prestation,
- décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation fournie,
- somme totale à payer.
 
Toute infraction sur l'existence ou le contenu de la note est sanctionnée d'une contravention de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive."
 
source : http://www.apce.com/index.php?pid=857

Je viens de fouiller dans mes factures, j'ai bien l'information d'augmentation sur la facture datant de début aout 2007 et de septembre 2007 avec aussi la date butoire.

certes mais il aurait fallu nous le mettre sur une lettre appart car il y a un manque d'information a propos de cette augmentation ceci ne prouve pas que nous aillont eu connaissance de cette augmentation, je prend un exemple avec free ils vous demande de cliquer sur un lien dans leur site afin d'accepter car la ils ont aucune preuve qu'on a eu cette information, on peut prétexter qu'ils ont pas la preuve qu'on a bien recu ce courrier étant donné qu'ils n'y a pas eu d'accusé de récéption.

Je vois.

Coucou    
 
 
En ce qui me concerne l'info figurait sur la facture en date de 28/07/2007 (au dos)

 
Figure en dessous le paragraphe suivant :

 
Tentez le coup

Bon les gars on fait quoi ?  
Y a trop de chose qui sont dites et pas assez d'action.
Y a t il vraiement quelques choses à faire ou ça va être un coup d'épée dans l'eau ?
 
Je pense que ce point peut nous apporter gain de cause, mais il faut trouver qulqu'un qui sache vraiement interpréter ce texte :
 
"...résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."
 
Il y a aussi ce point qui pourrait être étudié : "...certes mais il aurait fallu nous le mettre sur une lettre appart car..."

Pour moi c'est clair l'utilisateur à 4 mois pour résilier son contrat.
SFR n'accepte les résiliations que par lettre recommandée, ok c'est leur choix, mais ils ne peuvent nous obliger à envoyer notre réponse avant le délai imparti par le texte de loi

y a pas un topic juriste ici, je vais aller leur poser la question

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t13703533
 
Voila

je pense qu'il faut mettre nos coordonées en commun afin de pouvoir contacter une association de consommateur si quelqu'un a déja fait quelque démarche avec l'un d'entre elle car moi je m'y connais pas trop.

Bien joué Sébatien mais ton poste semble passé inaperçu.
Il y a dans ce topic une citation d'un point de droit qui dit que c'est la date de réception qui fait fois.
 
Mais ce qui ne change rien au point de l'article que je cite car si c'est 4 Mois pour le client alors le 22/12/07 est la date d'envoi des courriers pas la date de réception.  
 
Seuls des juristes peuvent confirmer cette interrogation, ou l'UFC, 60 Millions de Consommateurs.

c'est bon j'ai trouver la faille sur cette page il est prouver suite a un proces efféctuer a rennes que suite a un changeùent d'abonnement il faut que le client les accepte liser cette page rubrique condition d'abonnement changent. http://www.conso.net/bases/5_vos_d [...] _mobil.pdf

j'avais pas vu le topic.
 

 
et merde

J'ai trouvé des éléments intéressants dans le PDF que alnkike a posté :
 
"Les exemples de modifications de contrat pratiquées ne manquent pas: la durée de préavis à respecter en cas de résiliation passe de un à deux mois; les plages gratuites sont décalées vers des horaires plus tardifs; le forfait passe de quatre heures tous les deux mois à deux heures par mois, d’où une perte des minutes inutilisées au mois le mois. En principe, un contrat en cours ne peut être modifié sans l’accord du cocontractant; c’est une règle essentielle du droit des contrats (art. 1134 C. civ.). Donc, si le professionnel décide de modifier telle ou telle condition du contrat, il doit solliciter votre accord au préalable. Donc, si le professionnel décide de modifier telle ou telle condition du contrat, il doit solliciter votre accord au préalable. Doit-il alors vous proposer de signer un document attestant cet accord? Ou peut-il invoquer votre accord tacite, c’està- dire le fait que vous n’avez pas réagi lorsqu’il vous a informé de ces modifications, par exemple, par une mention portée sur la facture? La position de la commission des clauses abusives est claire, et dans une recommandation générale, elle demande la suppression dans tous les contrats de consommation des “clauses ayant pour objet ou pour effet de permettre au professionnel de modifier à son gré des clauses d’un contrat, sans que le consommateur ait à exprimer de façon explicite son acceptation.” Donc, si l’opérateur prétend que vous avez accepté ces nouvelles modalités d’abonnement, demandez-lui en la preuve.
 
Bon à savoir  
 
Un opérateur avait communiqué de nouvelles conditions générales d’abonnement à ses abonnés, leur laissant un mois pour les accepter ou les refuser. Ces nouvelles conditions portaient à deux mois la durée du préavis de résiliation. Le tribunal de Rennes a considéré que le silence gardé par l’abonné ne valait pas acceptation de ces nouvelles conditions et qu’il n’était tenu que d’un préavis d’un mois s’il voulait résilier."
 
Il y a des éléments en notre faveur.

Salut.
 
Ok, ok, je crois avoir compris....
 
En fait SFR dit "on a changé notre contrat vous avez 4 mois pour blablabla"... mais il n'y a rien d'autre.
 
Donc, si j'ai bien compris le truc, si tu fermes ta gueule pendant 4 mois ca ne veut pas dire que tu acceptes...et SFR n'a pas le droit de se la jouer comme ca.
 
En gros donc, la meilleur chose aurait été la suivante :  
 
-1 : SFR annonce un changement de tarif.
-2 : SFR envoi à chaque abonné(e)s une lettre differente de la facture en demandant clairement à ses clients s'ils acceptent les nouvelles conditions generales de vente.
-3 le client repond oui ou non et ce sans delais...
 
En gros, si les 4 mois sont passé et qu'on ne connait pas la procédure (résilier dans les 4 mois) pour SFR c'est comme si on avait accepté les nouveaux tarifs...Hors, il aurait été préférable d'etre averti par un courrier different avec par exemple une sorte de coupon réponse qui indique si oui ou non tu souhaites continuer ou résilier le contrat d'abonnement.
 
Hors cela ne s'est passé pas comme çà : SFR à informé ses clients depuis la facture de juillet 2007 avec une petite info sur la facture et basta. Et comme on le dit si bien, personne n'est censé ignorer la lois, autrement dit, c'est à toi de lire tes factures et de prendre connaissance des informations qui y figurent.
 
Moi perso, je n'ai rien vu sur mes facture car je ne les regarde pas. Je vois SFR, je regarde la somme et basta. C'est uniquement grace à ce topic que j'ai appris qu'on pouvait résilier suite à une augmentation de tarif. Mais SFR procéde comme il veut et jongle avec la loi dans la mesure ou il a informé ses clients. Apres si vous ne connaissez pas la loi c'est votre probleme mais SFR vous avait averti donc SFR est blindé de ce coté là.
 
 
 

Tu as parfaitement résumé la situation à ceci près  
 
- que SFR n'a pas envoyé une lettre séparée pour avertir des modification des CGV. --> Ceci nous donne t il droit à réclamer la résiliation même si les délais sont dépassés ?
- que le délais de 4 mois est interprétable :  
                 - 4 mois pour envoyer le courrier de résiliation ou
                 - 4 mois pour que l'opérateur recoive le courrier
 
--> En fonction de la réponse, ceux qui ont envoyé avant le 22/12/2007 peuvent réclamer à tord ou à raison, la résiliation.

Le souci c'est que j'ai envoyé le courrier le 19/12, SFR a recu la lettre le 27, la date limite etant le 22/12/07...
 
Il n'y a pas de delais précis sur les lettres prioritaires avec RAR (15 jours max je crois). Le RAR permet juste de dire "oui j'ai la preuve d'envoi" et pour le destinataire "oui j'ai bien reçu telle date".
 
SFR tout comme nous quand on envoi un courrier, ne peut se porter garant des delais de la poste.
 
A qui la faute ? A la poste qui était debordée pendant les fêtes ?  
 
On dit que "Le tampon de la poste faisant fois" Oui mais le souci c'est que dans un RAR, il n'y a pas de tampon de la poste...Il y a la date d'envoi sur le recommandé et la date de réception avec comme unique preuve de présentation un coup de tampon de SFR sur l'avis de réception. Comment fait-on ?  
 
Si j'avais envoyé une lettre pré-timbrée tout simple dite "prioritaire" par la poste, là, SFR aurait eu le tampon de la poste qui aurait été daté avant le 22/12/2007 et là on aurait pu dire "le tampon de la poste faisant foi" Le souci, c'est que là, il n'y a rien...
 
Tout le probleme est là.
 
Maintenant je vais devoir appeler de suite le service résiliation car ils m'ont dit d'envoyer un fax d'annulation avant le 6 janvier (ce que j'ai fait) et ma femme qui vient de m'appeler depuis une boutique SFR vient de lui dire "ah mais vous savez SFR reçoit tellement de fax qu'il aurait bien pu passer à la trappe !".
 
Super...
 
Le pire dans cette histoire c'est que j'ai envoyé le fax le 5 janvier, avant le 6 comme on me l'a bien expliqué. J'ai meme l'accusé de réception du fax. Si le fax est bien passé à la trappe et que ma femme et moi meme sommes prelevé d'une somme globale de plus de 900€ euros, on a meme pas le droit de faire opposition....
 
[EDIT]
je viens de les avoir, ils ont 10 jours de retard dans le traitement de fax, notre demande est en cours de traitement.

J'ai trouvé çà :  
 
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/conseils/rar.php
 
Je cite :  
 
J'envoie une lettre recommandée
 
Réservée en principe aux choses importantes, la lettre recommandée se présente sous deux formes :
 
    * La lettre recommandée sans accusé de réception fait la preuve de l'envoi et de sa date mais non de la réception du courrier.
    * La lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) fait la preuve de l'envoi, de la réception et de leurs dates. C'est donc la lettre RAR qu'il faut utiliser de préférence chaque fois que vous voulez être sûr que quelqu'un a bien reçu votre envoi ou que vous avez un délai à faire courir.
 
Dans certains cas, l'usage de la lettre recommandée est une formalité légale obligatoire, dans d'autres cas elle a simplement pour but de vous fournir un mode de preuve de la date, de l'envoi ou de la réception de la lettre, dans les autres cas enfin, elle a pour effet de faire courir des délais.
 
Attention, n'oubliez pas de toujours garder une copie de la lettre que vous adressez.
=========