en parallèle de la loi DADVSI, elle a été votée on ne reviendra pas dessus avant un moment.
 
Quand est il de la taxe sur les support informatique ?
nous payons actuellement un taxe sur les CD/DVD vierge ainsi que les mémoires non volatiles et enfin les disques dur.
 
Cette taxe en tout état de cause doit être remise en question puisque le téléchargement est désormais réprimandé (ainsi que la copie privée).
 
Des infos sur ce point précis ?
 
sur ce que je me souviens cette taxe était censé être collectée et redistribuée au prorata des droits d'auteur déclarés sur l'année
 
A noter que cela ne concernait que les droits géré par la SACEM et il n'y avait pas de redistribution pour les éditeurs de logiciel.
 
Il y a t'il une date de suppression prévue ?
 
(si ce sujet existe déjà, je vous pris de m'excuser)
 
[edit : modification du titre  pour être plus précis sur le theme abordé]

Le montant de cette taxe s'élève à 0,4186 Euro TTC par CD vierge et à 1,8 Euro TTC par DVD vierge.  
 
si quelqu un a les montants pour les memoires et DD

Tien c'est une bonne question mais ça m'etonnerais pas qu'elle rest comme telle. Je vais prendre un exemple sur un autre domaine.
En france la prostitution est interdite, normalement mais normalement elles doivent payer des impots sur ce qu'elle touche. Donc il y a une logique de l'argent. Bientot nous seront taxé sur les chaussures puisque potentiellement tu peux froder dans les transports en commun, les musées et autre.
Les éditeurs de logiciels bizarrement sur cette affaire de piratage nous les entendons peut. "Qui réclame n'a pas"

la prostitution n'est pas interdite e n France, c'est le racolage qui l'est!

ha merci pour la précision.

 
   
 
La copie privée n'est pas interdite, dès lors que tu as acquitté les droits d'auteurs pour l'oeuvre dont tu veux faire une copie.
Il n'y a peu de chance que la taxe sur les supports vierges soit supprimée. Nous avons, par contre, évité une nouvelle taxe, liée à la "licence globale" ... qui n'est heureusement pas passée.

Comment je fait alors pour avoir une tour de 25 DVD +R Verbatim à 40€ chez un revendeur a coté de chez moi ?  

 
Elle est tout de même fortement remise en question par les temps qui courent !
 
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] loi-dadvsi

la taxe est maintenue, pour "aider a la promotion des jeunes artistes" ou "compenser le fait qu'il est possible d'enregistrer des programmes TV dessus" selon les humeurs de RDDV.
Meme si le texte parle de simple amenagement du droit a la copie privée, il est, par l'instauration des moyens de protection et l'interdiction de les contourner, de fait enterré.

 
1,8€!!!!!!! c'est enorme, c'est plus de quatre fois le prix auquel je les trouve!!!!
t'es sure de ces 1,8€??

 
BEn estime toi heureux c'est tout !!
 
Moi j'ai commandé sur un site Allemand bien connu, des DVD pour mon pere : il vient d'avoir un Enregistreur DVD... il repique ses vidéos de vacances... je vois pas pourquoi il filerait des sous pour la SACEM et autres....
 
Quand j'ai vu le prix de la taxe que j'aurai du payer 1.8€ par DVD : ca va pas la tête....
 
Ah si j'étais président, ca ferait longtemps qu'elle aurait jarretée cette taxe de m*****

 
 
tous les vendeurs ne repercutent pas forcement comme il faut la fameuse taxe Tasca

Enfin bon, sur Internet on en trouve à 4 fois moins cher...

moi c'est *2 pour la quantité et /2 pour le prix pour des verbatim 16x

Chez un revendeur qui a pignon sur rue ?

marché de wazemme a lille, c'est connu des gars qui cherche des dvd pas cher.
ca se fait en plein milieu du marché, pas dans la cave d'une arriere boutique  

C'était le meme probleme avec le K7 audio. tu peux t'enregistrer sous la douche mais neanmoins une partie va à la sacem ou autre je ne sais plus.
C'est comme je le disait dans cette logique l'état peut décider de taxer les chaussures sous le pretexte que tu peux potentiellement froder dans le metro.

mais ca reste illegal car ils devraient payer la taxe(regarde ce qui est arrive a rue montgallet dans le 12è a paris)
quand tu achete sur internet a un site etranger, tu dois payer la taxe

je n'ai pas dit que c'etait legal, tout simplement, les flic passent a coté des marchant et ne disent rien car (pour l'instant) c'est pas dans leur priorité

 
Tu fais comment? tu appelles la douane et tu leur dit "j'ai commandé 200DVD en allemagne...(g trop de sous) je voudrais payer 4 fois plus cher svp...dites moi ou envoyer le cheque...."
 
 

quand je dit tu dois payer la taxe, je ne te donne pas l'ordre de le faire, ca veut juste dire que c'est la loi et si tu es honnete tu fais exactement comme tu as dit, tu les declare a la douane et tu t'acquittes des taxes(pareil que por les cigarettes en fait)

Concernant le droit à la copie privé
 
effectivement il est grandement remis en cause par DADVSI. En fait un collège de médiateur decidera du nombre de copie possible et, a priori, ce nombre pourra être égal à 0
 
Concernant les prix auquels on achete certain CD ou DVD, ils doivent obligatoirement inclure cette taxe. Maintenant on sait bien que certains approvisionnement se font par des circuits paralelles et passe outre cette taxe. D'ailleurs une descente de police a eu lieu dans quelques boutiques de la rue Montgallet il y a peu de temps et 75000 disques ont été saisis (180 policiers sur le coup)
 
sinon, vous pouvez voir sur certains site du net (ldlc, rueducommerce ...) les disques et autres enregistreurs numériques avec la mention "taxe Sacem incluse". Ces sites ont déposé plainte contre plusieurs cyber commerçants étrangers pour concurrence déloyale (ceux n'incluant pas la taxe en cas d'envoi en France)

moi je paye mes DVD 15 ct d'euro
 
c'est bon j'ai la plus grosse

Normalement dans la communauté europeenne tu n'est pas sujet à des taxes entre les pays membres. Donc tu achetes des disques en allemagne tu n'es pas sencé être controlé.

 
Il y a libre circulation des biens et des personnes mais tu dois te conformer au règles fiscales du pays (nul n'est censé ignorer la loi)
Dans un monde idéal, tu dois remplir un formulaire et t'acquitter des taxes au près d'un organisme de collecte (Sorecop-Copie France dans ce cas je crois)

 
      Ici en Allemagne je paye moins de 15€ pour une tour de 25 Verbatim! Et ca c'est encore parce que j'ai la flemme de commander ou de chercher! Je prends le premier magasin venu!

 
à 15ct ça doit etre des DVD du genre marque pas connu (kishugato) qui planté 3 fois sur 4
tantdis qu'a 40 ct ce sont des verbatim

Il y a déjà 2 topic où on parle de ça ou de sujets connexes, pas la peine d'en avoir un troisième.  
 
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