Tous en prison: testons DADVSI le19 Septembre

Tous en prison: testons DADVSI le19 Septembre - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 17-09-2006 à 22:37:21    

Le mardi 19 septembre 2006, à 19h, à Paris, place de la Fontaine St Michel, le collectif StopDRM organisera une distribution de tracts pour informer les citoyens des l'existence de la loi DADVSI, entrée en vigueur l'été dernier. Suite à cette distribution, l'un des membres du collectif ira se constituer prisonnier dans un commissariat, accompagné d'une délégation de soutien, pour avoir contourné des DRM.
 
Le collectif entend ainsi dénoncer l'absurdité des peines mises en place par la loi DADVSI tout en rappelant les dangers inhérents aux DRM : verrouillage de l'utilisateur au profit des fabricants de matériel et des distributeurs de contenu, sans impact sur le téléchargement illégal.  
 
L'action a enfin comme but de clarifier la situation juridique en amenant la justice à se prononcer précisément sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. En effet, la confusion qui a régné sur la fin du processus législatif (suppressions du Conseil Constitutionnel, déclarations du ministre de la Culture) laisse une impression de flou, que même des analyses rigoureuses (cf. celle de Maître Eolas dans les liens) ne permettent pas de dissiper tout à fait.  
 
Source : http://linuxfr.org/2006/09/15/21335.html

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Marsh Posté le 17-09-2006 à 22:37:21   

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Marsh Posté le 17-09-2006 à 22:38:47    

topic DADVSI, merci de faire une recherche


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Lu et approuvé.
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