Certificat d'Immatriculation (CG) de véhicule à 2 noms - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 26-12-2011 à 12:13:57
Je pense pas que ça puisse ce faire ,normalement c'est un seul et unique propriétaire pour une voiture
Marsh Posté le 26-12-2011 à 13:05:15
Autralia a écrit : Je pense pas que ça puisse ce faire ,normalement c'est un seul et unique propriétaire pour une voiture |
La carte grise n'est pas un titre de propriété, ce n'est pas la meme chose. Et si ça se fait, puisque le site de la pref en parle. J'aimerais juste savoir si il faut écrit Mr X et Mlle Y dans la case NOM, ou si il faut un formulaire spécial ou autre chose qui m'échappe sur ce formulaire la.
Marsh Posté le 26-12-2011 à 13:07:25
Autralia a écrit : Je pense pas que ça puisse ce faire ,normalement c'est un seul et unique propriétaire pour une voiture |
Faux
Il est tout a fait possible d'avoir deux noms sur un carte grise. Il suffit juste de remplir les cases dans 2° nom
Marsh Posté le 26-12-2011 à 13:10:08
keos92 a écrit : Faux Il est tout a fait possible d'avoir deux noms sur un carte grise. Il suffit juste de remplir les cases dans 2° nom |
Ça n'existe plus dans le formulaire que j'ai posté ? Car il faut apparemment que le certificat de session du véhicule comprenne les 2 noms..
Marsh Posté le 26-12-2011 à 13:21:35
c'est un certificat de session que tu mets en lien, pas d'immatriculation.
Ou alors je ne comprends pas ta question.
Marsh Posté le 26-12-2011 à 15:30:02
keos92 a écrit : c'est un certificat de session que tu mets en lien, pas d'immatriculation. Ou alors je ne comprends pas ta question. |
Il faut aussi que les deux noms soient inscris sur le certificat de session, et la a part remplir la case nom avec les 2 noms je ne vois pas ?
Marsh Posté le 27-12-2011 à 09:41:04
Et donc pour les deux noms sur le certificat de session ? A l'arrache ou y a un autre moyen ??
Marsh Posté le 27-12-2011 à 18:02:12
testostezor a écrit : Et donc pour les deux noms sur le certificat de session ? A l'arrache ou y a un autre moyen ?? |
A mon avis "à l'arrache"
Marsh Posté le 28-12-2011 à 08:18:09
Ok bah je vais tenter demain matin, verdict au prochain épisode
Marsh Posté le 26-12-2011 à 11:06:34
Bonjour,
je souhaite faire apparaitre le nom de ma concubine sur la carte grise de mon véhicule (acheté le 20/11/2011 mais démarche pas encore effectuée..). Le vendeur n'a pas envoyé la partie destinée à la prefecture, donc il m'a dit que si je devais le modifier il n'y avait pas de soucis.
Je cherche à mettre mon nom ainsi que celui de ma concubine sur le certificat. Cependant, mes recherches sur le site "Service-public" m'amènent à ça :
http://vosdroits.service-public.fr/F12114.xhtml
Il est dit :
il va falloir suivre la même procédure que pour une cession de voiture.
Dans le cas de l'ajout d'une personne, le certificat d'immatriculation sera barré et le certificat de cession formulaire Cerfa n°13754*02 fera apparaître les éléments suivants : X cède le véhicule à X et Y.
Cependant je ne vois pas ou indiquer le deuxième nom et deuxième prénom sur le cerfa n°13754*02 disponible ici http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml
Avez-vous déja fait ces démarches ?