flashé avec une voiture de société - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 27-01-2007 à 20:19:17
S'il ne dit rien je pense que c'est lui que va perdre des points par défaut.
Marsh Posté le 27-01-2007 à 20:23:51
http://www.google.fr/search?source [...] %A9t%C3%A9
Le premier lien paraît pertinent.
Marsh Posté le 27-01-2007 à 20:25:45
Dans ce cas, le patron paie l'amende, mais comme il n'est pas le conducteur et qu'il n'est pas obligé de faire acte de délation, il ne perd aucun point (et toi non plus puisque tu restes inconnu).
Qu'il demande la photo, avec un coup de bol elle sera mauvaise, si elle est de bonne qualité, il pourra donc fournir la preuve qu'il n'était pas le conducteur.
Par contre l'amende minorée est de 45 euros, il faut qu'il la paye immédiatement, sinon il devra s'acquitter de 90 euros.
Ensuite pour le remboursement du montant de l'amende, tu t'arranges avec ton patron.
Marsh Posté le 27-01-2007 à 20:30:38
il paie ou je paie peut importe et sa s'arrete la sans rien faire?il n'y pas de courrier à faire pour dire que c'est pas lui qui etait au volant?
Marsh Posté le 27-01-2007 à 20:55:06
tout dépend si la voiture est au nom de la société ou du patron
si c'est au nom du patron, si il ne veut pas perdre de point, il est obligé de contester l'amende en disant que ce n'est pas lui qui conduisait mais toi
auquel cas, tu auras des points en moins
edit : kouky, c'est sûr pour la délation ?
ah oui, j'ai failli oublier : espèce d'assassin, danger public, tueur de la route ! Inconscient !
(c'est la tradition pour ce genre de topic )
Marsh Posté le 27-01-2007 à 22:00:29
Trop bon !
A priori c'est toujours valable.
http://www.motoservices.com/auto/v [...] itesse.htm
http://www.motoservices.com/vitesse/radar.htm
Il me semble avoir entendu qu'une proposition de modification du texte de loi avait été faite, pour que, à l'avenir, le propriétaire perde aussi les points.
Marsh Posté le 29-01-2007 à 18:29:03
kouky a écrit : Dans ce cas, le patron paie l'amende, mais comme il n'est pas le conducteur et qu'il n'est pas obligé de faire acte de délation, il ne perd aucun point (et toi non plus puisque tu restes inconnu). |
d'accord sur le principe mais:
- pour avoir la photo, faut consigner une certaine somme
- si il donne aucun non, il recevra une convocation...
Marsh Posté le 29-01-2007 à 18:32:52
Ca m'est arrivé avec ma 206 de fonction, louée par ma boîte, donc la carte grise est au nom du loueur... je me suis fait flasher à 147 au lieu de 90 sur l'A86, j'ai tout de suite été voir la responsable du parc de véhicules (45, et loués je le rappelle), en lui expliquant qu'elle n'était pas obligée de me dénoncer, le loueur également
résultat, j'ai jamais vu arriver la moindre amende ou le moindre retrait de points et je n'en ai jamais plus entendu parler dans les 2 ans qui ont suivi
Marsh Posté le 29-01-2007 à 21:39:42
silaman34 a écrit : bonjour |
95 vitesse retenue ou flashée?
Marsh Posté le 30-01-2007 à 08:35:24
Si la carte grise est au nom de la société, il y a avec l'amende un formulaire de ' dennonciation du conducteur ', si ta société accepte de ne pas le remplir tu payes juste et ne perd aucun points, le cas echeant tu perds egalement tes points.
Si ta société accepte de ne pas te 'dennoncer', pense à payer en timbres amende et pas en chèque afin de rester anonyme.
Marsh Posté le 27-01-2007 à 20:17:23
bonjour
j'ai ete flashé à 95 au lieu de 90 avec une voiture de societe la contravention est adréssé à monsieur le representant de la societe ... mon patron m'a donne la contravention il ne dira rien mais ne veut pas prendre le point en - normal comment peut on faire est ce que je paie et c'est fini ou autre