Bonjour à tous,
Ne sachant pas vraiment où je devais exposer mon problème, je me permets de le mettre ici en espérant trouver des réponses à mon problème.
 
Pour expliquer et résumer la situation, je me suis inscrite pour le permis moto en Mars 2004. J’ai réglé la totalité de l’inscription à ce moment là. J’ai pris mes 2 premières heures de conduite quelques jours après puis je n’y suis plus retournée.
 
J’ai aujourd’hui un problème de santé qui m’empêche de continuer ou d’envisager de continuer le permis moto (certificat médical à l’appui).
 
Ne retrouvant aucun contrat concernant mon inscription et ne me rappelant absolument pas avoir signé quelque chose à l’école si ce n’est mon chèque de plus de 500 euros, je suis allée à mon auto-école pour demander 2 choses. La première était d’avoir un duplicata de ce fameux contrat si je l’avais signé, ou comme je le pensais l’original du contrat que je n’avais jamais signé. La seconde était de savoir s’il y avait possibilité de procéder au remboursement des sommes trop perçues en expliquant que je ne pourrais reprendre mes cours de conduite.
 
Le gérant est alors entré dans une colère noire, m’agressant sur un ton plus que désagréable et méprisant. Comme vous devez vous en douter, il m’a affirmé qu’un remboursement était impossible, que le contrat était prévu pour une durée de 12 mois etc … Après une « fausse recherche rapide », il n’a pas voulu/pu me montrer mon contrat et bien sur ne m’a pas remis de copie.
 
Après moult déboires qui ont duré 1 mois et demi, je viens enfin de réussir à obtenir l’original du contrat, MA partie du contrat, qui est, comme je le supposais, non signée de ma part.
 
Je me tourne aujourd’hui vers vous pour vous demander votre avis concernant un remboursement au prorata étant donné que je n’ai pris que 2 heures de conduite et que je ne peux pas continuer (d’ailleurs, même si j’en avais la possibilité niveau santé, on m’a bien fait comprendre que ce n’était plus la peine que je remettre les pieds dans cette auto-école).
Quelles sont les démarches possibles ? Le fait que le contrat n’est jamais été signé joue-t-il en ma faveur ? Que puis-je faire ?
 
Je vous remercie très sincèrement pour votre aide et vous souhaite une bonne fin de soirée
 
PS : je vous joins copie du fameux contrat :
 
Page 1 : http://img207.imageshack.us/img207 [...] o01yq7.jpg
Page 2 : http://img458.imageshack.us/img458 [...] o02to8.jpg

Normalement, tu devrais pouvoir être remboursée si on en croit le verso du contrat, § "Résiliation".
 
En plus, tu es dans un "cas de force majeure" avéré.
 
Maintenant, bizarre que tu n'aies pas signé ce contrat, je ne sais pas si ça peut jouer en ta faveur ou ta défaveur.

Le principal soucis c est la date, si tu as commencé en 2004 et que ton certificat date de 2007, l'auto-école est en droit de se poser des questions.
Pour ce qui est de la signature, son absence engendre la nullité du contrat, en principe !!
Je te conseille d'ecricre une lettre à l'auto-école, une mise en demeure envoyée en AR , où tu demande le remboursement au prorata de ton forfait.
Si ca ne marche pas , un petit detour par le juge de proximité mais de là à dire que c'est gagné d'avance je n'en suis pas sure du tout.
Esperons que l'auto -ecole par pur geste commercial et pour eviter la mauvaise pub fasse un geste.

2004, le contrat est sur 12 mois, au-delà tu n'as rien à réclamer, c'est trop tard.

A moins que tu n'avais manifesté ton impossibilité de passer ce permis pendant la durée du contrat !

J'avais dis, pendant la durée de 12mois du contrat (non signé) que j'avais eu un accident à l'auto école.
Ils étaient donc au courant.
 
Mais c'est vrai que je n'ai pas fait les démarches en tant "voulu".
 
En fait, je n'aurai jamais été plus loin le jour où je suis allée me renseignée là bas si le gérant ne m'avait pas parlé comme à un chien (pour être polie). De plus, je suis allée là bas dans un esprit "sympathique", je n'ai agressé personne, j'ai juste demandé si on avait possibilité de trouver un terrain d'entente au niveau financier, ni plus ni moins.
 
Mais la colère qui s'est déchainée sur moi à ce moment là n'était nullement justifiée.  
 
Bref, aujourd'hui je me demande donc quels sont les choses que je dois faire pour essayer de pouvoir récupérer une partie de cette somme.
 
Et toujours concernant les 12 mois, comme c'est bien écrit sur le contrat, c'est à partir de la date de signature.
Or, il n'y a jamais eu de signature. Il me semble bien d'ailleurs que normalement, il y a obligation de signature avant de commencer quoi que soit (je me trompe?).

Bonjour midouille,
 
Je te conseille fortement d'aller poser ta question sur le topic des juristes, eux sauront t'aider et t'apporter une réponse claire :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
N'oublie pas de leur donner l'adresse des deux images de ton contrat

 
 
Faut comprendre le gérant aussi, tu arrives au bout de 3 ans en exigeant le remboursement de tes arrhes, permets moi de trouver ça un peu gonflé!
 
M'enin demande de l'aide à des juristes, je pense malgré tout que c'est foutu pour toi.

Bonjour et merci pour vos réponses
 
Latiteminette : en aucun cas "je suis arrivée au bout de 3ans en éxigeant le remboursement".
 
A l'époque, suite à un accident, j'ai fait savoir à l'auto école que je m'étais blessée.
Le temps est passé, certes, je n'ai pas fait mes démarches dans le temps "voulu" et je peux être reconnue coupable sur ce point là.
 
Néanmoins, et je tiens à le préciser puisque apparemment cela est mal compris, je n'ai pas exigé de remboursement dans les termes cités!
Je suis allée là-bas me renseigner.
 
Pour citer mot pour mot ce que j'ai dit ce jour là après avoir expliqué ma situation : "Je voudrais savoir s'il serait possible de trouver un arrangement concernant le forfait que j'avais réglé dans son intégralité" et non pas "je veux cet argent!!!".
 
Je n'avais pas l'intention d'aller plus loin, je voulais juste avoir un "non ce n'est pas possible le contrat est terminé" ou un "oui nous pouvons en discuter".
 
A la place de celà, un grand sec, d'1m85, au bas mot de 95 kg, a laissé déferler sa colère sur moi, faisant des grands gestes de furie, ne machant pas ses mots et me parlant comme à un chien (pour rester polie) m'a mise à la porte.
 
Alors le comprendre, certes oui, mais pas dans ces attidues là. Et je pense que n'importe qui à ma place se poserait des questions aujourd'hui

Je vois ce que tu veux dire.
 
Vu son attitude, j'espère que tu pourras intenter une action et qu'au final il sera perdant à cause de cette faille qu'est l'oubli de signature. Ca lui apprendra qu'il y a tout à gagner à rester courtois.
 
Je vois très bien le genre. Certains vendeurs sont capables de se mettre dans des états pas possibles alors qu'ils étaient tous mielleux la seconde d'avant, psychopathes et hypocrites qu'ils sont. Pour vendre, ils sont souriants et font des blagues. Par la suite, dès qu'il y a un souci, ça se gâte. Même quand c'est leur patrimoine qui est en jeu, faut penser à la mauvaise pub qu'ils pourraient s'attirer...
 
Tsss.

Bonjour,
 
J'ai également un problème avec mon ancienne moto école (Luynes - 13).
 
Je me suis inscrit au permis moto en juillet dernier.
Après avoir repassé mon code je n'ai suivi que 6 heures de plateau.
En septembre j'ai dû déménager dans un autre département pour raison professionnelle.
 
Ne pouvant poursuivre les cours dans cette auto école qui se trouve désormais à 200 km de chez moi j'ai demandé un remboursement au prorata des heures non effectuées sur le forfait déjà intégralement payé lui.
A ma grande surprise l'auto école s'est refusé à tout remboursement, proratat du forfait mais également montant des timbres fiscaux pour les présentations aux examens que je ne pourrai passer dans le département.  
 
Après avoir tenté une négociation ils ont prétexté une impossibilité à rembourser pour des raisons fiscales (bidon évidemment).
 
En récupérant mon dossier j'ai même constaté que mon livret d'apprentissage était vierge de toute annotation ce qui je crois est contraire à la réglementation qui plus est.
 
Aujourd'hui face à tout refus je souhaite entamer une action contre cette auto école qui fait preuve d'abus face au consommateur, lequel paye des prestations non fournies alors qu'il se trouve dans la réelle impossibilité de suivre la formation.
 
Voici d'ailleurs un lien concernant les clauses abusives trop fréquemment présentes dans les contrats conclus avec les élèves :
http://www.finances.gouv.fr/clause [...] /05r03.htm  
Je vous suggère d'y jetter un oeil...
 
Si quelqu'un a des suggestions je suis preneur évidemment...