accident de la route, responsable ou pas?

accident de la route, responsable ou pas? - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 28-01-2008 à 15:52:50    

Voilà.J'ai eu un accident la semaine dernière.Je roulais en agglomération pour me rendre sur mon lieu de travail (une école).Je roulais assez doucement (35-40 km/h) car je cherchais une place sur le parking de l'autre côté de la route.J'en trouve une, je ralentis et je mets mon clignotant et m'apprête à tourner (aucun véhicule n'arrivait en face).Je n'ai même pas eu le temps de m'engager qu'un scooter qui roulait sur la même file que moi et qui se trouvait derrière moi percute l'arrière de mon véhicule.Je tiens à dire que je l'ai vu dans mon rétroviseur et qu'il roulait assez vite.Le gars me dit qu'il voulait me doubler et que je n'avais pas mis mon clignotant (sa parole contre la mienne...).Je précise que l'accident s'est produit juste devant l'école à l'heure de sortie à quelques mètres d'un passage pièton.J'ai appelé les pompiers car le conducteur du scooter est légèrement blessé et du coup le constat se fait à l'hôtel de police.Je croyais être dans mon bon droit jusqu'à ce que j'appelle mon assurance et qu'ils me disent que je suis 100% responsable à partir du moment où je changeais de file.Qu'en pensais-vous?Merci de me répondre.

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Marsh Posté le 28-01-2008 à 15:52:50   

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Marsh Posté le 28-01-2008 à 15:56:27    

fofie86 a écrit :

Voilà.J'ai eu un accident la semaine dernière.Je roulais en agglomération pour me rendre sur mon lieu de travail (une école).Je roulais assez doucement (35-40 km/h) car je cherchais une place sur le parking de l'autre côté de la route.J'en trouve une, je ralentis et je mets mon clignotant et m'apprête à tourner (aucun véhicule n'arrivait en face).Je n'ai même pas eu le temps de m'engager qu'un scooter qui roulait sur la même file que moi et qui se trouvait derrière moi percute l'arrière de mon véhicule.Je tiens à dire que je l'ai vu dans mon rétroviseur et qu'il roulait assez vite.Le gars me dit qu'il voulait me doubler et que je n'avais pas mis mon clignotant (sa parole contre la mienne...).Je précise que l'accident s'est produit juste devant l'école à l'heure de sortie à quelques mètres d'un passage pièton.J'ai appelé les pompiers car le conducteur du scooter est légèrement blessé et du coup le constat se fait à l'hôtel de police.Je croyais être dans mon bon droit jusqu'à ce que j'appelle mon assurance et qu'ils me disent que je suis 100% responsable à partir du moment où je changeais de file.Qu'en pensais-vous?Merci de me répondre.


Bizarre ton assurance.
Le scooteur n'a pas à te doubler vu que tu as mis le clignotant ( déja en avait il le droit dans la zone ou tu te trouvais?) et vu le point de l'impact c'est un défaut de maitrise de son véhicule.
Il faut bien préciser que vous etiez sur  la même file.


Message édité par Taliesim le 28-01-2008 à 15:57:08
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Marsh Posté le 28-01-2008 à 15:58:52    

Un véhicule qui en percute un autre par l'arrière est en tort, ou ça aussi ça a changé récemment ?

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 15:59:15    

C'est surtout que vu l'attitude des pompiers et de la police qui se sont déplacés sur les lieux de l'accident, rien ne me laissait penser que j'étais en tort.Même le conducteur de scooter et persuadé qu'il est responsable.

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:01:15    

Mona Soyoc a écrit :

Un véhicule qui en percute un autre par l'arrière est en tort, ou ça aussi ça a changé récemment ?


Non.
J ai juste l impression que son assurance n'a pas bien compris la situation et l accident tout simplement.
 


Message édité par Taliesim le 28-01-2008 à 16:01:39
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Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:01:55    

Le scooter n'a pas à te doubler car les dépassements sont interdits en agglomération (sauf véhicules lents dans certaines zones avec marquage au sol).
 
Donc "défaut de maîtrise du véhicule" puisqu'il est venu t'emplâtrer alors que tu étais à l'arrêt et si le monsieur a déclaré qu'il voulait de doubler sur le constat c'est tout bénéf puisque c'est un aveu d'infraction au code de la route.
 
T'es sûr que c'est pas de lui que parlait l'assurance ?

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:02:22    

fofie86 a écrit :

C'est surtout que vu l'attitude des pompiers et de la police qui se sont déplacés sur les lieux de l'accident, rien ne me laissait penser que j'étais en tort.Même le conducteur de scooter et persuadé qu'il est responsable.


Re- téléphone à ton assurance et précise bien que le scooteur essayait de te doubler alors que tu avais le cligno. Je pense juste que vous vous êtes mal compris.


Message édité par Taliesim le 28-01-2008 à 16:02:58
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Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:04:39    

j ai eu le meme genre d accident (j etais le scooter)
 
la voiture a ete considere responsable mais dans mon cas :  
boulevard deux voies plus couloir de bus
la voiture etait sur la file de gauche et voulait rentrer dans une propriete par un bateau (passer de gauche a "l extreme droite" a 90° par consequent.
 
j etais sur la droite , et meme en freinant je n ai pu que le percuter.
 
la il y a bien changement de file  
 
dans ton cas apparement tu etais sur la gauche pour tourner a gauche donc sauf amenagement special pour faire ta manoeuvre tu n es pas en tort

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:06:43    

tu l'as dans l'os.
Si l'assurances te dis que tu es à 100% rien ne changera.
 
Soit tu as mal rempli le constat = DTC
soit le code entre les assurances (différents du code de la route) indique dans ce cas precis tu es en tord donc DTC.
 
Le seul moyen c'est tenter une procédure devant un tribunal mais si tu gagnes, tu seras radié de ton assurance (DTC) et les autres assurances ne voudront pas de toi (re DTC)...

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:08:54    

frictus a écrit :

tu l'as dans l'os.
Si l'assurances te dis que tu es à 100% rien ne changera.
 
Soit tu as mal rempli le constat = DTC
soit le code entre les assurances (différents du code de la route) indique dans ce cas precis tu es en tord donc DTC.
 
Le seul moyen c'est tenter une procédure devant un tribunal mais si tu gagnes, tu seras radié de ton assurance (DTC) et les autres assurances ne voudront pas de toi (re DTC)...


 
Hein ? Quel code entre les assurances ? On ne peut pas déroger au code de la route hein !

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:08:54   

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:10:42    

si si : j'editerai des que je retrouve le terme exact

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:11:45    

frictus a écrit :

si si : j'editerai des que je retrouve le terme exact


 
Ok, ça m'intéresse en effet de savoir comment les assureurs, organismes privés, peuvent se substituer par accord tacite au code de la route.

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:11:46    

Mona Soyoc a écrit :


 
Hein ? Quel code entre les assurances ? On ne peut pas déroger au code de la route hein !


le pouvoir du capital est plus fort que tout §§ [:rogr] [:prodigy]

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:15:25    

D'après ce que tu dis, tu ne changeais pas de file (pas encore, juste un arrêt). Alors pourquoi tu as dis à l'assurance que c'était le cas ?

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:16:42    

Mona Soyoc a écrit :


 
Hein ? Quel code entre les assurances ? On ne peut pas déroger au code de la route hein !


Pourtant dans un rond-point c'est souvent 50-50, malgré les cédez-le-passage.

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:17:32    

en fait c'est assez simple le code de la route est compliquée à interpreter selon les accidents. Pour aller plus vite, les assureurs ont élaborer une charte pour faciliter les échanges.
exemple : si tu es sur la route tournes à droite et que tu percutes sur un couloir de bus un véhicule qui n'a rien à y faire tu es quand même en tord.
 
autre exemple: sur un rond point à 2 voies (et 4 sorties), tu veux aller à gauche. D'après le code tu dois te mettre sur la file de gauche puis te rabattre. Pendant ce temps, un véhicule qui te voit sur la file de gauche n'a pas le droit de rentrer (même si c'ets pour se mettre sur la file de droite).
Or si un indélicat force le passage et que tu le percuttes en tournant.
 
D'apès le code de la route le véhicule que tu percuttes n'a pas le droit d'être là. dans les faits, l'assurance considère que tu changeais de voie tu es donc en tord (oui désolé pour le pavé)

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:23:03    

Oui mais ce que me disais mon moniteur d'autoécole : "l'assurance n'est pas au dessus du code de la route"  
Rond point et parking , les 50/50 c'est fait pour arranger tout le monde (enfin surtout les assurances ...)...

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:23:32    

frictus a écrit :

en fait c'est assez simple le code de la route est compliquée à interpreter selon les accidents. Pour aller plus vite, les assureurs ont élaborer une charte pour faciliter les échanges.
exemple : si tu es sur la route tournes à droite et que tu percutes sur un couloir de bus un véhicule qui n'a rien à y faire tu es quand même en tord.
 
autre exemple: sur un rond point à 2 voies (et 4 sorties), tu veux aller à gauche. D'après le code tu dois te mettre sur la file de gauche puis te rabattre. Pendant ce temps, un véhicule qui te voit sur la file de gauche n'a pas le droit de rentrer (même si c'ets pour se mettre sur la file de droite).
Or si un indélicat force le passage et que tu le percuttes en tournant.
 
D'apès le code de la route le véhicule que tu percuttes n'a pas le droit d'être là. dans les faits, l'assurance considère que tu changeais de voie tu es donc en tord (oui désolé pour le pavé)


 
Le premier cas me semble clair : percuter un véhicule à l'arrêt (avant ou arrière), ou même en mouvement, par l'arrière, te met automatiquement en tort.
Le deuxième est un peu litigieux, c'est vrai. Je conçois qu'on puisse s'appuyer sur un "code des assureurs" pour régler ce genre de litige.
 
Mais le scooter a percuté le véhicule par l'arrière, donc il est en tort, à mon avis.

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:24:05    

boobaka a écrit :

Oui mais ce que me disais mon moniteur d'autoécole : "l'assurance n'est pas au dessus du code de la route"  
Rond point et parking , les 50/50 c'est fait pour arranger tout le monde (enfin surtout les assurances ...)...


 
Sur les parkings, c'est le code de la route qui s'applique : priorité à droite et tout le bastringue.

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:29:05    

Humm j'ai entendu un cas sembable.
 
La personne qui a changé de file a été reconnu coupable par le code des assurances.
 
Et oui, le code des assurances n'est pas le même que celui de la route.
 
Dans le genre de truc débile, dans un parking tu dois toujours de garer de façon à repartir en avant (pratique pour faire les courses).
 
Sur un parking de grande surface, j'ai une copine qui s'étiat fait percutée par un mec qui roulait trop vite, pas dans la bonne voie (et qui a reconnu ces faits sur le constat) et pourtant elle a eu tord à 100%, car elle était mal garée.
 
Vive les assurances :(


Message édité par chtivain le 28-01-2008 à 16:31:17

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Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:29:31    

oui mais si le conducteur de la voiture a coché "changer de file" etc.
les assureurs s'en f... de la réalité. ils regardent le constat :
en 1 les cases cochées en 2 le croquis  et en 3 les dégats causées... (le 3 étant facultatif)
 

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:31:46    

j'ai quelque chose :  
http://www.problemauto.com/?715/Le [...] -assureurs
 
edit (noté qu'il faut vraiment ne pas se louper sur son croquis)
http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm
 
to conclude, la question n'est pas accident , responsable ou pas mais constat : responsable ou pas

Message cité 1 fois
Message édité par frictus le 28-01-2008 à 16:38:38
Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:38:08    

frictus a écrit :

j'ai quelque chose :  
http://www.problemauto.com/?715/Le [...] -assureurs
 
edit (noté qu'il faut vraiment ne pas se louper sur son croquis)
http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm


 
Intéressants tes liens :jap:

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:41:39    

frictus a écrit :

tu l'as dans l'os.
Si l'assurances te dis que tu es à 100% rien ne changera.
Soit tu as mal rempli le constat = DTC
soit le code entre les assurances (différents du code de la route) indique dans ce cas precis tu es en tord donc DTC.
 
Le seul moyen c'est tenter une procédure devant un tribunal mais si tu gagnes, tu seras radié de ton assurance (DTC) et les autres assurances ne voudront pas de toi (re DTC)...


 
faux
ma mere a eu un accident, un boulet qui se ramenes a fond, appels de phare toussa, elle fini par se decaller a droite pour le laisser passer mais ce cher Mr n ayant pas voulu attendre a voulu la depasser par la droite et l a percute. tentative de delit de fuite mais ma mere le rattrape, appels de phare et il se garre. a 2 v 1 lui et son pote contre ma mere elle fini par signer le constat a l amiable.
l assurance dit que changement de file , 100% de responsabilite de ma mere..
quelques echanges de mails et  d appels de mon pere plus tard, on est passe a tords partages.
on a pas put passer a 100% de tors a cause du constat mal redige, mais au moins tors partages


---------------
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Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:47:25    

Dépassement en ville autorisé sauf si c'est précisé à l'entrée de la rue, de la ville, ou marquage au sol en pointillés rapprochés (dépassement véhicule lent si je ne m'abuse)
Il est probable que si tu n'avais pas mis le clignotant, ou du moins si ce n'est pas marqué sur le constat, tu sois en tort...


Message édité par kaloskagatos le 28-01-2008 à 16:50:53

---------------
« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:51:14    

du verbe tordre :o


---------------
« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 16:58:19    

frictus a écrit :

tu l'as dans l'os.
Si l'assurances te dis que tu es à 100% rien ne changera.
 
Soit tu as mal rempli le constat = DTC
soit le code entre les assurances (différents du code de la route) indique dans ce cas precis tu es en tord donc DTC.
 
Le seul moyen c'est tenter une procédure devant un tribunal mais si tu gagnes, tu seras radié de ton assurance (DTC) et les autres assurances ne voudront pas de toi (re DTC)...


sauf que l assurance n a pas le constat sous les yeux  :whistle:

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 17:01:22    

il est vrai que j'ai noirci le tableau. Il est possible de faire passer un 0/100 en 50/50.

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 17:03:28    

oO Seth Oo a écrit :


 
faux
ma mere a eu un accident, un boulet qui se ramenes a fond, appels de phare toussa, elle fini par se decaller a droite pour le laisser passer mais ce cher Mr n ayant pas voulu attendre a voulu la depasser par la droite et l a percute. tentative de delit de fuite mais ma mere le rattrape, appels de phare et il se garre. a 2 v 1 lui et son pote contre ma mere elle fini par signer le constat a l amiable.
l assurance dit que changement de file , 100% de responsabilite de ma mere..
quelques echanges de mails et  d appels de mon pere plus tard, on est passe a tords partages.
on a pas put passer a 100% de tors a cause du constat mal redige, mais au moins tors partages


dans tous les cas , c est le constat et temoignage (hors personnes des vehicules en cause) qui fait foi.
s il est mal rempli c est une autre question

Reply

Marsh Posté le 28-01-2008 à 18:34:39    

Bonne nouvelle.J'ai un témoin.La personne qui s'occupe de faire traverser les enfants à ce passage piéton confirme le fait que j'ai mis mon clignotant et m'a aussi dit que le scooter me suivait de vraiment très près et ne respectait en aucun cas les distances de sécurité.J'espère juste que la police acceptera de prendre en compte son témoignage.

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Marsh Posté le    

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