Retrait de point : délais

Retrait de point : délais - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 10-09-2005 à 21:51:42    

J'ai pris un PV début juin, où je risque retrait de points (feu rouge grillé)
 
J'ai payé le plus vite possible.
 
 
- Le retrait de point est il systématique lorsqu'on encourt un retrait
(le fait d'avoir payé vite, me fera t'il passer à travers)
 
- Au bout de quel délai reçoit on la notification du retrait
 
- Y a t'il un délai maxi au delà duquel on ne pourrait plus me retirer les points
 
 
Bien entendu, je n'ai rien reçu à ce jour.
 
 
- S'il ya retrait, sous quelle forme arrive la notification (courrier simple ?... A-R ?...)
 
Merci  :jap:

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Marsh Posté le 10-09-2005 à 21:51:42   

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Marsh Posté le 10-09-2005 à 21:54:51    

Quand on paye l'amende,on accepte le pv,ce qui veut dire que le retrait de points qui sanctionne le delit pour lequel on a ete verbalisé,est systematique.Par contre,le fait de ne pas payer et de contester par lettre,arrete la procedure de retrait de points jusqu'à un jugement definitif au tribunal.


Message édité par orbis le 10-09-2005 à 21:56:38
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Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:06:21    

Question subsidiaire :
 
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?...

Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:22:00    

c'était les vacances, ne t'impatiente pas  
tu vas l'avoir ton cadeaux par la poste [:-sam-]
chaffard :o
assassin :o
topic honte :o


Message édité par vapeur_cochonne le 10-09-2005 à 22:22:12

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marilou repose sous la neige
Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:33:43    

Jp03 a écrit :

Question subsidiaire :
 
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?...


à partir du jugement du tribunal si contestation.
Donc mieux vaut ne pas contester pour reduire ce delai à 3 ans,et vu que les chances de reussite au tribunal sont tres faibles.Je sais de quoi je parle,j'ai contesté plusieurs fois au tribunal et à chaque fois j'ai ete debouté avec meme une augmentation de l'amende,et en plus à cause de la derniere contestation j'ai du attendre 4 ans et demi avent de recuperer 12 points,et je n'avais plus que 6 points au permis.
La contestation c'est pour les amateurs d'emmerdements..

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Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:36:56    

Tiens, ça m'interesse parce que j'attend un retrait de point... depuis début décembre ... :gratgrat:


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Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:37:45    

orbis a écrit :

à partir du jugement du tribunal si contestation.
Donc mieux vaut ne pas contester pour reduire ce delai à 3 ans,et vu que les chances de reussite au tribunal sont tres faibles.Je sais de quoi je parle,j'ai contesté plusieurs fois au tribunal et à chaque fois j'ai ete debouté avec meme une augmentation de l'amende,et en plus à cause de la derniere contestation j'ai du attendre 4 ans et demi avent de recuperer 12 points,et je n'avais plus que 6 points au permis.
La contestation c'est pour les amateurs d'emmerdements..


Ou pour ceux qui savent ce qu'ils font ;)


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Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:39:50    

le délai commence à courir à partir du moment où il n'y a plus de recours après le jugement (généralement un mois).

Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:43:20    

Tolor a écrit :

Ou pour ceux qui savent ce qu'ils font ;)


je savais ce que je faisais quand j'ai contesté les delits,et pourtant c'est la parole du policier qui m'a verbalisé ,qui a ete retenue.
Donc ne contester que si on a des preuves reelles.

Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:48:12    

orbis a écrit :

je savais ce que je faisais quand j'ai contesté les delits,et pourtant c'est la parole du policier qui m'a verbalisé ,qui a ete retenue.
Donc ne contester que si on a des preuves reelles.


Je connais un ancien avocat qui n'a aucun problème pour contestere ses pv, même sans preuve réelle :D
(Un jour, faudra que je lui demande comment il fait :gratgrat:)


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Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:48:12   

Reply

Marsh Posté le 10-09-2005 à 22:51:46    

Tolor a écrit :

Je connais un ancien avocat qui n'a aucun problème pour contestere ses pv, même sans preuve réelle :D
(Un jour, faudra que je lui demande comment il fait :gratgrat:)


AH,ça m'interesse

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Marsh Posté le 11-09-2005 à 12:36:11    

Jp03 a écrit :

Question subsidiaire :
 
le délai de 3 ans durant lequel il faut se "tenir à carreau" pour récupérer ses points démarre t'il de la date du PV, ou du jugement du Tribunal ?...


 
 
à partir du moment ou le retrait de points est effectif

Reply

Marsh Posté le 02-10-2005 à 18:23:22    

Complément :
 
http://img293.imageshack.us/img293/8291/xx6fk.jpg
 
 
Par contre, repasser son permis après une annulation équivaut à récupérer un permis "probatoire".
 
Donc... 3 ans avec 6 points de capital  [:jp03]

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 11:55:59    

moi je me suis fait prendre le 28 juillet 2004 et j'ai recu la notification le...12 avril 2005, le jour de mon anniversaire :D.  
c'est quand meme pas tres rapide...

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Marsh Posté le 03-10-2005 à 13:38:00    

ouais pareil ça va faire un an  que j'ai toujours rien reçu :D
 
ps pareil pour un feu rouge


Message édité par alb77 le 03-10-2005 à 21:18:10
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Marsh Posté le 08-10-2005 à 18:25:59    

moi g tout recu et je regardais si au bout d' un an le retrait de point n' etait pas caduque car je l' ai recu a bout de 14 mois ...

Reply

Marsh Posté le 08-10-2005 à 18:28:58    

moi aussi, j'avais reçu la notification de retrait plus d'un an aprés!!! :pfff:


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** Team ANTI Boulaÿ's **  "Quand un mec n’'en sait pas plus que ça, il devrait être autorisé à fermer sa gueule... " Coluche.              On dit:  "le ridicule ne tue pas"  Ok! mais certains devraient quand même faire gaffe!!! Moi.
Reply

Marsh Posté le 10-10-2005 à 20:23:43    

Salut à tous,
 
Pour info, le délai de poursuite en matière contraventionnelle est de 1 an : donc si au bout d'un an pas de contravention reçue (ou convocation au tribunal), il n'y aura aucune poursuite et donc pas de perte de point.
 
Concernant la perte de point, c'est une mesure administrative appliquée au niveau de la Préfecture : si on prend le cas d'une contravention simple avec retrait de points (sans passer au tribunal), la personne paie son amende à l'Officier du Ministère Public qui envoie des listings à la Préfecture avec toutes les infractions traitées avec des pertes de points. La préfecture traite ensuite ces listings et envoie un simple courrier (si je ne me trompe pas) avisant les personnes de la perte effective des points.
Si ce retrait est en théorie systématique, les contrevenants ne sont que "susceptibles" de perdre des points car le traitement effectif se passe au niveau de la préfecture. Le grand nombre d'infractions à traiter et la possibilité que des informations se perdent en cours de route font que certaines personnes reçoivent tardivement (ou même jamais) le courrier.
 
Pour être certain du nombre de point qu'il reste sur son permis, la seule solution est de se rendre à la Préfecture au service des permis de conduire (pas par tph, ni courrier)

Message cité 1 fois
Message édité par Rouk le 10-10-2005 à 20:24:14
Reply

Marsh Posté le 11-10-2005 à 17:26:31    

Rouk a écrit :

Salut à tous,
 
Pour info, le délai de poursuite en matière contraventionnelle est de 1 an : donc si au bout d'un an pas de contravention reçue (ou convocation au tribunal), il n'y aura aucune poursuite et donc pas de perte de point.
 
Concernant la perte de point, c'est une mesure administrative appliquée au niveau de la Préfecture : si on prend le cas d'une contravention simple avec retrait de points (sans passer au tribunal), la personne paie son amende à l'Officier du Ministère Public qui envoie des listings à la Préfecture avec toutes les infractions traitées avec des pertes de points. La préfecture traite ensuite ces listings et envoie un simple courrier (si je ne me trompe pas) avisant les personnes de la perte effective des points.
Si ce retrait est en théorie systématique, les contrevenants ne sont que "susceptibles" de perdre des points car le traitement effectif se passe au niveau de la préfecture. Le grand nombre d'infractions à traiter et la possibilité que des informations se perdent en cours de route font que certaines personnes reçoivent tardivement (ou même jamais) le courrier.
 
Pour être certain du nombre de point qu'il reste sur son permis, la seule solution est de se rendre à la Préfecture au service des permis de conduire (pas par tph, ni courrier)


 
 
 
c'est faux, il pourront juste te dire ce qu'il te reste depuis la derniere operation qu'ils ont enregistré, c'est pas forcement la derniere contravention...  :D  
bref personne peut te dire ce qu'il reste reellement

Reply

Marsh Posté le 16-10-2005 à 12:51:59    

ledingue a écrit :

c'est faux, il pourront juste te dire ce qu'il te reste depuis la derniere operation qu'ils ont enregistré, c'est pas forcement la derniere contravention...  :D  
bref personne peut te dire ce qu'il reste reellement


 
Effectivement, mais au moins on peut se faire une idée sur le nombre de points qu'il nous reste  par rapport aux contraventions et courriers reçus.

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 17:15:47    

Rouk a écrit :

Effectivement, mais au moins on peut se faire une idée sur le nombre de points qu'il nous reste  par rapport aux contraventions et courriers reçus.


 
 
en gros t'es le seul a etre vraiment au courant de tout  :D

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 18:00:52    

ledingue a écrit :

en gros t'es le seul a etre vraiment au courant de tout  :D


 
et encore, tu ne peux faire qu'une estimation sur le nombre théorique de points que tu as perdu !!!

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Marsh Posté le    

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