PV pour excés de vitesse non reçu mais amende majorée reçue - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 08-05-2010 à 00:01:01
Salut,
J'ai eu un peu la même chose sauf que dans mon cas le problème était un peu différent:
Après réception de l'amende majorée je verifie ma carte grise et constate que l'adresse mentionnée est incomplète (en résumé il y avait inscrit "avenue trucmuche" alors que mon adresse est "résidence bidule bât 1/2 avenue trucmuche", et forcément le courrier ne pouvait arriver).
Sur conseil du CACIR (http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php n° en bas de page), je me suis rendu à la sous-préfecture pour effectuer une correction d'adresse avant d'envoyer ma contestation.
De ce fait j'ia joint avec ma lettre explicative une photocopie de ma CG, puis de la CG mise à jour, pour bien montrer à l'officier en charge de ton dossier que tu as fait ce qu'il fallait et que tu étais de bonne volonté.
Entre parenthèse, dans mon cas, c'est moins simple puisque à la sous-préf j'ai constaté qu'ils avaient bien mon adresse complète, c'était juste que les champs d'adresse secondaires n'étaient pas mentionnés sur la CG, et à priori pas non plus sur les courriers. Faute à leur système informatique il faut croire.
du coup ma "nouvelle CG" était strictement identique à la 1ère...
et pour le moment je n'ai pas encore ma réponse et ne sais pas si je serais exempté de la majoration (c'est assez récent).
Bref, t'as sauf erreur 3 mois pour contester, tu devrais commencer par faire des photocopies de tes documents, puis aller à ta préfécture afin d'essayer de comprendre/résoudre ce problème d'adresse, refaire les photocopies le cas échéant s'ils t'ont refait ta carte grise, et bien tout détailler dans la lettre jointe à ta contestation (case n°3 à cocher, n'oublie pas de payer la consignation, obligatoire pour que ta contestation soit reçue et étudiée).
Pour info ton courrier d'amende, une fois celle-ci majorée, est envoyé par le Trésor Public, ton courrier d'amende initial n'a pas nécéssairement été envoyé à la même adresse.
Contacte ton Trésor Public pour vérifier voire rectifier ton adresse si celle-ci est erronée (ou fais la rectif dans ta déclaration d'impôts si pas encore faite), mais ceci n'a rien à voir avec l'adresse utilisée pour envoyer la première amende (non majorée), cette dernière étant à corriger avec la Préfécture qui a édité ta carte grise.
Voilà, en espérant que cela pourra un peu t'aider
Marsh Posté le 08-05-2010 à 12:01:11
potemkin a écrit : Salut, |
Merci pour ta réponse potemkin
Je vais faire cela, j'ai déja commencé par contacter le trésor publique hier, mais comme on était vendredi, faut que j'y retourne lundi.....
Marsh Posté le 01-04-2011 à 18:22:03
potemkin a écrit : Salut, |
bonjour potemkin
je viens de m'inscrir car j'ai lu ton message et je suis exactement dans le meme cas que toi.
ton message date de bientot 1an et j'aurai aimer savoir la suite de ton affaire. comment ca c'est fini?
en esperant que tu puisse me repondre, merci d'avance.
Marsh Posté le 02-04-2011 à 02:03:46
Bonjour Gregoir,
Cela a pris du temps (délais habituels sur ce genre de démarche) mais ma contestation a été reçue positivement et j'ai été remboursé du montant de la majoration.
Il aura fallu:
-être de bonne foi
-montrer sa bonne foi en rectifiant la source du problème avant de contester
-suivre à la lettre la procédure de contestation et y joindre un dossier complet (lettre explicative, copies des preuves de régularisation)
-patienter
Marsh Posté le 22-06-2011 à 14:31:08
potemkin a écrit : Salut, |
Au secours j'ai le meme problème, adresse incomplète sur la carte grise je viens de m'en rendre compte (il y a le nom de la rue mais manque le nom de la résidence et le batiment) j'ai appelé le 0811 10 20 30, qui me dise que c'etait à moi de m'assurer auprès du concessionnaire lorsque j'ai acheté la voiture (y'a 3 ans) que l'adresse etait complète !!!
ils me demande donc de refaire la carte grise !!!!!!!! donc environ 300 euros !!!!!!
puis parallèlement de constester la majoration en expliquant les fait. pensez vous qu'au service contestations avant d'annuler la majoration ils vont me demander la copie de la nouvelle carte grise avec l'adresse complète ?? financièrement je ne peux vraiment pas me payer le luxe d'un bout de papier à 300 euros ...
merci pour votre aide.
Marsh Posté le 22-06-2011 à 15:07:49
Il n'est pas question de refaire la carte grise, mais d'y faire modifier/compléter l'adresse, et cela se fait sans frais.
Commencer par cela en se rendant à sa (sous-)préfecture, et une fois l'opération établie, se munir de tous les justificatifs et les joindre au dossier de contestation.
Marsh Posté le 22-06-2011 à 15:15:32
La sous-préfecture qui dépend de là où on habite ?
Marsh Posté le 22-06-2011 à 16:23:12
fatah a écrit : La sous-préfecture qui dépend de là où on habite ? |
Non celle de Hong-Kong bien entendu !
Marsh Posté le 22-06-2011 à 16:24:12
Ok merci
Marsh Posté le 22-06-2011 à 16:26:42
En fait, je crois bien qu'on peut aller dans une autre préfecture, c'est ce que j'ai fait lors de mon dernier déménagement.
Marsh Posté le 01-02-2014 à 17:32:42
Hello ,
Je remonte le topic. J'ai un petit souci.
J'ai reçu une amende pour excès de ... 2km/h en mai dernier. La voiture n'est pas à mon nom. Le proprio m'a transféré le PV. J'ai envoyé une première lettre remplie avec mon nom prénom date de naissance etc... La préfecture devait m'envoyer une autre lettre par la suite pour le paiement (45€). Lettre que je n'ai jamais reçue. J'ai renvoyé quelques semaines après une autre lettre pour leur prévenir que je n'ai rien reçu jusqu'ici.
Ce matin, j'ai reçu une lettre qui dit que je suis condamné et poursuivi , et que je dois payer 207€!!!
Que dois-je faire?
Marsh Posté le 07-05-2010 à 18:30:54
bonjour,
Hier j'ai reçu un courrier avec une amende majorée de 375 euros pour excés de vitesse non payé à temps, l'amende était de 135 euros pour avoir dépassé de 20 km/h la vitesse autorisée.
Probleme, je n'ai jamais reçu le premier pv, en fait ils se sont trompés d'adresse, meme l'amende majorée que j'ai reçu hier n'était pas destinée à mon adresse, j'ai pu la recevoir car la factrice me connait. En fait ils ont mis l'adresse à laquelle j'étais domicilié il y a 16 ans. C'est ma tante qui habite à cette adresse maintenant et affirme n'avoir rien reçu. Pourtant tous mes papiers officiels sont en régle, je reçois bien mes déclarations d'impot à la bonne adresse, celle où je suis domicilié actuellement, depuis 16 ans donc, tout comme carte d'électeur, papiers de sécu, tout mes papiers officiels comme je viens de le dire, comme la carte grise bien sur..... De plus j'ai déja reçu il y a environ 2 ou 3 ans une amende pour excés de vitesse je crois, et ils ne s'étaient pas plantés d'adresse. Je ne comprends vraiment pas. Je ne conteste pas l'amende bien sur, mais par contre la majoration faut pas déconner, je n'ai pas déménagé 36 fois
Quels conseils me donneriez-vous? Vais-je devoir payer cette amende pour la contester par la suite?
Je vais déposer une plainte pour le courrier car celui-çi a été envoyé, tout est automatisé, il a attéri quelque part.
Message édité par EpinardsHachés le 07-05-2010 à 18:33:28
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