bonjour,  
Je suis actuellement propriétaire donc voiture qui ne passe pas au contrôle technique (probléme de pollution, pneu et freins)
Je souhaiterais la vendre au plus vite car entre temps j'en est racheter une neuve!
Sans contrôle technique et t'il possible de vendre la voiture pour piéce mais roulante ?  
comment sa se passe niveau de la préfecture ?  
suis-je responsable en cas d'accident de mon acheteur ?  
Merci de vos réponses

Encore heureux que tu sois responsable. O_o

bah ton futur acheteur peut pas rouler avec, il devra faire le CT pour obtenir la nouvelle carte grise.

 
Pièce qui roule n'amasse pas mousse  

donc si mon acheteur vient la cherché il devra la tracter ou la mettre sur plateau ?

dois-je prévenir la préfecture ?  

je vais prévenir la police de ton cas tu vas voir

Ca semble théoriquement possible, en indiquant la mention "vendue en l'état sans contrôle technique" sur la carte grise.
 
Dans la pratique, l'assurance de l'acheteur ne prendra rien en charge en cas d'accident responsable sans contrôle technique.

J'aurais tendance à penser que, une fois la voiture vendue, tu n'es pas responsable de ce que fait l'acheteur avec. S'il roule sans contrôle technique (assurance, permis ...), ca n'est pas de ta responsabilité  
 
Mais il me semble qu'il est obligatoire de vendre la voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Mais pas forcément un contrôle technique réussi. Si la voiture est recalée, c'est bon aussi  

Mais je ne veut pas de probléme.
J'en ai un justement!^^.
La chose qui m'embête c'est que le moteur et trés propre.
Faut il faire un justificatif attestant que mon acheteur a bien pris conscience que la voiture et sans CT?

J'ai corrigé mon post. Ce qu'il faut fournir à l'acheteur, c'est un contrôle technique de moins de 6 mois. Mais pas forcément réussi.
 
Si c'est un refus, ca ne gêne pas la vente. Le nouveau propriétaire ne pourra pas la faire immatriculer mais ca, c'est son problème. Il est au courant de ce qu'il achète puisque tu lui as fourni un contrôle technique récent

Oui, mais il a pas le droit de rouler avec ?

Non, mais ca ne regarde que lui  
Une fois qu'il est propriétaire de cette voiture, tu ne peux pas l'empêcher d'en faire ce qu'il veut (rouler avec, en faire une compression comme César ou forcer une banque ...)

2s de google
http://www.caradisiac.com/php/auto [...] oiture.php
   
 
"Je souhaiterais vendre mon ancienne voiture à un particulier, mais cette dernière n'est pas passée au contrôle technique. Le client potentiel est au courant, mais veut quand même l'acheter pour la "retaper" lui-même. Ai-je le droit de lui vendre la voiture sans avoir effectué un contrôle technique ?"
 
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
 

ok, ba je vais faire tous les papiers nécessaire et prévenir l'acheteur de ce qu'il en est.

La réponse est pas claire, elle ne prend pas en compte le cas du contrôle technique non OK. On ne peut vendre un véhicule sans CT, mais il n'est pas obligatoire qu'il soit valide. Par contre, s'il n'est pas valide, il doit dater de moins de 2 mois (période pour la contre-visite)
 

un véhicule peut etre vendu sans ct , comme les voitures destiné à un usage "loisir" ou même pour pièce , nota prévenir le potentiel acheteur que même remorqué le véhicule doit etre assuré    

Le CT est superflu pour la mise à la pièce ou n'importe quelle autre destination. Mais l'acheteur doit être bien d'accord pour prendre l'auto sans CT. Il est souvent oublié une chose importante voire primordiale en cas de coup dur. Plutot que mettre 'dans l'état' sur la carte grise rayée etc .... il est bcp plus important de noter l'heure de la vente en plus de la date. Ainsi cela peut offrir une "petite" garantie, ne serait que sur un excès de vitesse. Sinon l'acheteur à tout loisir pour emmener la voiture c'est à ses risques et périls un point c'est tout.
 

Evident, mais tellement facile a oublier...
Merci pour le conseil

j'ai apeller la Pref aujourd'hui il m'on dit qu'on pouvait plus vendre une voiture pour piéce c'est soit on la répare soit on la mais a la casse!
Mais la dame qui ma parler n'avais pas l'air bcp tré informer

Préfecture = Agents publics incompétents
 
Tu as un CT non OK, tu peux vendre ta voiture comme une autre, c'est juste que le mec acheteur devra faire la contre visite

merci de vos réponses ^^
Mais j'en ai encore ^^!
Es ce quand mettant "en état" sur la carte grise je peut avoir a afire a l'acheteur 1 semaine aprés car j'aurais oublier de lui signaler un probléme, je m'explique:
Comme c'est une vielle voiture on peut avoir des surprises en la prennant, en ma posséssion g les papiers du CT indiquant les anomalies découverte mais s'il y a un vis cacher sa marche encore le moi de "garanti" ?

   
 
Pour avoir discuter avec mon garagiste, il me disait qu'un acheteur à 7 jours pour revenir sur sa decision d'achat ( pas de confusion avec la VPC, source mon garagiste) et demander remboursement .
Bref soit c'est une poubelle et tu la vends pas chere et dans ce cas l'acheteur ne t'embetera pas, soit t'as trouvé un pigeon que t'essaies de carotter jusqu'au bout ... alors ?  
Tu la vends combien ?
Quelle marque? km ?

Clio I 14 ans 195 000 (moteur changer 78 000km)
Le moteur et propre c'est le catalizer a changer pour la pollution et j'en voudrait 500e intérieur tout neuf carosserie propre moteur en trés bonne état rotule de direction avant mois de 6 mois ...
tous avec facture bien sur

 
Il a vu la ton garagiste  

???
que faire ?

C'est quoi les défauts du CT? des trucs rédibhitoires? Parce que là, je vois pas trop pourquoi tu veux la vendre pour pièces si elle est nickelle en dehors des défauts soumis à contre-visite...

Il est mort ton catalyseur??? Bouché? Fissuré?
Sinon, c'est quoi la motorisation car on trouve des catalyseurs d'occasion sur le net pour pas cher.

 
pour les particuliers seul la garantie contre les vis cachés peut etre invoqué par l'acheteur pour révoquer la vente
mais c'est à la charge de l'acheteur (expertise spoted   ) de prouver que le vendeur a intentionnellement camouflé le défault , et si l'acheteur n'a pas procédé au diverses vérifications usuelles lors de l'achat d'un véhicule d'occasion bin tampis pour lui   , bref une fois vendu hors de question de reprendre le véhicule , sauf par bon sens si tu quelque chose a te reprocher