Je suis fonctionnaire territoriale depuis 1988. Ayant déjà épuisé mes droits à un congé de disponibilité pour convenance personnelle à la suite dune 1ère atteinte de la maladie en 1990, je nai pas 15 ans dancienneté dans ma fonction et ne puis donc prétendre à une mise en retraite.
Depuis juin 2003, je suis en « congé maladie ordinaire ». Jai demandé plusieurs fois à bénéficier du congé longue maladie : refus systématique (car maladie non reconnue dans le Finistère par la commission médicale départementale et commission supérieure). Sur les conseils du médecin du travail du Conseil Général, jai fait une nouvelle demande au prétexte de dépression : nouveau refus. Je ne peux prétendre à une invalidité car je nai pas obtenu de congé longue maladie. La seule possibilité que me laisse la DRH est de reprendre le travail au 1er décembre, à temps plein, sans aménagement car il faudrait créer un poste spécial (jai une reconnaissance de travailleur handicapé, catégorie B par la COTOREP).
Dautre part, depuis un an je ne verse plus de cotisations retraite étant en disponibilité doffice pour maladie. A 60ans (en octobre 2007), il me manquera 3 ans de cotisations.
- Je voudrais savoir si quelquun sest trouvé être dans la même situation de « non-choix », étant entendu que tous les médecins saccordent pour dire que je suis inapte à reprendre le travail.
- Y a-t-il des départements qui reconnaissent cette maladie ? Cest important que je connaissance la jurisprudence pour un éventuel recours devant le tribunal administratif.
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur témoignage afin dessayer de débloquer cette situation.
Marsh Posté le 11-11-2005 à 19:19:49
Bonjour à tous,
Jai 58 ans et suis atteinte de fibromyalgie.
Je suis fonctionnaire territoriale depuis 1988. Ayant déjà épuisé mes droits à un congé de disponibilité pour convenance personnelle à la suite dune 1ère atteinte de la maladie en 1990, je nai pas 15 ans dancienneté dans ma fonction et ne puis donc prétendre à une mise en retraite.
Depuis juin 2003, je suis en « congé maladie ordinaire ». Jai demandé plusieurs fois à bénéficier du congé longue maladie : refus systématique (car maladie non reconnue dans le Finistère par la commission médicale départementale et commission supérieure).
Sur les conseils du médecin du travail du Conseil Général, jai fait une nouvelle demande au prétexte de dépression : nouveau refus.
Je ne peux prétendre à une invalidité car je nai pas obtenu de congé longue maladie.
La seule possibilité que me laisse la DRH est de reprendre le travail au 1er décembre, à temps plein, sans aménagement car il faudrait créer un poste spécial (jai une reconnaissance de travailleur handicapé, catégorie B par la COTOREP).
Dautre part, depuis un an je ne verse plus de cotisations retraite étant en disponibilité doffice pour maladie. A 60ans (en octobre 2007), il me manquera 3 ans de cotisations.
- Je voudrais savoir si quelquun sest trouvé être dans la même situation de « non-choix », étant entendu que tous les médecins saccordent pour dire que je suis inapte à reprendre le travail.
- Y a-t-il des départements qui reconnaissent cette maladie ?
Cest important que je connaissance la jurisprudence pour un éventuel recours devant le tribunal administratif.
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur témoignage afin dessayer de débloquer cette situation.