Convocation pour être juré...

Convocation pour être juré... - Société - Discussions

Marsh Posté le 07-06-2005 à 20:43:37    

Je viens d'ouvrir mon courrier et je constate avec stupeur que je suis convoqué pour être juré aux assisses...c'est apparament une obligation !
Le pb c'est que j'exerce une profession libérale et que la faible rémunération de ce genre de corvée ne me paiera pas la moitié de mes charges...
Comment faire pour y échapper ?

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 20:43:37   

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 20:46:23    

nelly93 a écrit :

Je viens d'ouvrir mon courrier et je constate avec stupeur que je suis convoqué pour être juré aux assisses...c'est apparament une obligation !
Le pb c'est que j'exerce une profession libérale et que la faible rémunération de ce genre de corvée ne me paiera pas la moitié de mes charges...
Comment faire pour y échapper ?


 
 
Y a déjà un topic d'ouvert à ce sujet.  
 
Je viens d'être jurée également, et effectivement, c'est chaud pouir y échapper. Quand j'aurais du temps, je raconterai ça sur l'autre topic.  :jap:

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 20:48:25    

C'est assez navrant que ce soit la question financière qui motive ta décision ....
 
Enfin je dis ça , je dis rien

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 20:52:23    


 
moi je le dis  :jap:

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:00:24    


 
Bah excuse moi mais la 1ère chose qui me vient à l'esprit c'est bien de savoir comment je vais pouvoir payer mes charges si cette mission s'éternise !

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:05:02    

nelly93 a écrit :

Bah excuse moi mais la 1ère chose qui me vient à l'esprit c'est bien de savoir comment je vais pouvoir payer mes charges si cette mission s'éternise !


 
tu as droit à des indemnités: http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjureb.htm

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:05:25    

nelly93 a écrit :

Bah excuse moi mais la 1ère chose qui me vient à l'esprit c'est bien de savoir comment je vais pouvoir payer mes charges si cette mission s'éternise !


 
 
Ils t'ont donné une date précise. Sur ma convoc, y avait l'heure et la date et la durée de la session. Parce que sinon, j'ai reçu une convoc "préalable", mais elle n'est pas toujours suivi d'une convocation formelle.
 
Sinon, je tiens quand mêm à dire que c'est une épreuve qui peut être difficile à passer, mais c'est dommage que ça soit effectivement les thunes qui motivent cette décision car on sort vraiment grandi de cette expérience, malgré le stress, le dégout et l'horreur devant ce que la nature humaine peut faire

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:06:39    


 
Les indemnités sont fonction de la cour d'assises. J'ai été payée tout de suite, pas trop mal. Il me reste plus qu'à calculer si j'ai une perte de salaire pour qu'ils me remboursent la différence.

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:09:44    

takaa-2 a écrit :

Ils t'ont donné une date précise. Sur ma convoc, y avait l'heure et la date et la durée de la session. Parce que sinon, j'ai reçu une convoc "préalable", mais elle n'est pas toujours suivi d'une convocation formelle.
 
Sinon, je tiens quand mêm à dire que c'est une épreuve qui peut être difficile à passer, mais c'est dommage que ça soit effectivement les thunes qui motivent cette décision car on sort vraiment grandi de cette expérience, malgré le stress, le dégout et l'horreur devant ce que la nature humaine peut faire


 
 
Non c'est une convocation préalable également.
 
Ce qui me dérange franchement c'est la durée possible de cette épreuve...2-3 jours ça m'irait mais pas 3 semaines !!

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 22:50:37    

nelly93 a écrit :

Non c'est une convocation préalable également.
 
Ce qui me dérange franchement c'est la durée possible de cette épreuve...2-3 jours ça m'irait mais pas 3 semaines !!


 
T'es pas sure du tout d'etre retenue alors. La durée, c'est variable. Ma session durait 15 jours, 4 procès de 2 jours.
 
Au pire, tu te fais faire un certif par ton médecin en disant que tu pourras pas supporter psychologiquement (ce qui est possible).  
Sur 52 jurés convoqués, au moins 15 avaient une dispense. Après,l'avocat général requiert et généralement, toutes les excuses sont acceptées.
Pär contre, il faut se présenter absolument, sinon, tu as une amende qui peut être très forte.
 
Mais de fais pas trop de films pour le moment, tant que t'as aps la convoc définitive, rien n'est sure, et après, selon ton N° de juré, tu peux ne pas être retenue dans les 28, et ensuite, fo que tu sois tirée au sort et non récusés. Sinon, tu peux rentrer chez toi, et te représenter à chaque ouverture de procès par contre.
 
Si tu as des questions, no pb, ça fait encore 15 jours, j'étais encore sur le procès d'infanticide, alors, je vois à peu près le fonctionnement.  ;)

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 22:50:37   

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Marsh Posté le 08-06-2005 à 08:09:26    

takaa-2 a écrit :

T'es pas sure du tout d'etre retenue alors. La durée, c'est variable. Ma session durait 15 jours, 4 procès de 2 jours.
 
Au pire, tu te fais faire un certif par ton médecin en disant que tu pourras pas supporter psychologiquement (ce qui est possible).  
Sur 52 jurés convoqués, au moins 15 avaient une dispense. Après,l'avocat général requiert et généralement, toutes les excuses sont acceptées.
Pär contre, il faut se présenter absolument, sinon, tu as une amende qui peut être très forte.
 
Mais de fais pas trop de films pour le moment, tant que t'as aps la convoc définitive, rien n'est sure, et après, selon ton N° de juré, tu peux ne pas être retenue dans les 28, et ensuite, fo que tu sois tirée au sort et non récusés. Sinon, tu peux rentrer chez toi, et te représenter à chaque ouverture de procès par contre.
 
Si tu as des questions, no pb, ça fait encore 15 jours, j'étais encore sur le procès d'infanticide, alors, je vois à peu près le fonctionnement.  ;)


 
Merci pour ces précisions !  :hello:  

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Marsh Posté le 08-06-2005 à 19:21:12    

nelly93 a écrit :

Merci pour ces précisions !  :hello:


 
Si tu as des questions, n'hésite pas à envoyer un MP, y a des choses que j'écrirai pas sur un forum.  :)

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Marsh Posté le 09-06-2005 à 01:30:34    

nelly93 a écrit :


Le pb c'est que j'exerce une profession libérale et que la faible rémunération de ce genre de corvée ne me paiera pas la moitié de mes charges...


 
 
Tu as calculé ce que te rapporteras la vente de ton influence dans le jury au coupable au présumé innocent ?

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