copyright et inpi

copyright et inpi - Société - Discussions

Marsh Posté le 07-07-2007 à 18:26:54    

bonjour,
 
quelqu'un connait il la difference entre faire un dépot à l'impi pour protéger une marque, un logo ...
 
et le faire sous copyright ?  
 
à part le prix lol
 
merci d'avance

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Marsh Posté le 07-07-2007 à 18:26:54   

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Marsh Posté le 07-07-2007 à 20:14:28    

?

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:15:46    

je complète mon message avec cette question :
 
connaissez vous un site ou l'on peut regarder les dépot sous copyright ?

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:16:42    

AFAIK le copyright c'est un truc anglosaxon qui n'a pas vraiment de valeur en france...

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:17:54    

Ne confonds pas les 2 notions.
Inpi = droit des marques, donc soit marque verbale, soit un logo/visuel/police, etc...
Copyright = droit d'auteur version anglosaxonne/US.
 
Pour des problèmes de marques, va sur Icimarques.


Message édité par Profil supprimé le 18-07-2007 à 17:18:29
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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:21:31    

ok donc finalement copyright = mise sous enveloppe soleau non ?

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:22:25    

si je comprends bien le copyright est plutot utilisé pour les chansons ... mais demain je veux protéger une marque ou un logo tu me conseilles l'inpi sans hésiter, parfait

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:28:27    

anthony06110 a écrit :

ok donc finalement copyright = mise sous enveloppe soleau non ?


 
Non.
 

anthony06110 a écrit :

si je comprends bien le copyright est plutot utilisé pour les chansons ... mais demain je veux protéger une marque ou un logo tu me conseilles l'inpi sans hésiter, parfait


 
Non. Le copyright c'est des droits sur une oeuvre de l'esprit, mais n'a pas lieu d'être en France. Dans l'hexagone on parle de droits d'auteur.
Va toujours lire ça pour mieux comprendre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyr [...] 9tats-Unis
 
L'envelope soleau est un procédé pour prouver une antériorité.
 
Je ne pourrai que te conseiller un dépôt à l'INPI si tu souhaites déposer une marque, absolument.
J'en fais toutes les semaines  :)

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:36:37    

Le plus simple (mais pas le moins cher) c'est surtout de passer par un cabinet de conseil en PI, surtout si tu souhaites déposer ta marque à l'étranger et la défendre. L'INPI ne te préviendra pas si je dépose exactement la même marque le lendemain matin.

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:39:35    

A ce moment là, tu peux faire surveiller ta marque (ou quelconque quel mot clef) par n'importe quel prestataire.

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:39:35   

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:42:54    

ok merci, c'est pas évident en plus je trouvais rien sur le net et encore une chose, certaine marque internationale font un dépot sous copyright, derrière leur nom tu vois le petit C, quel est leur droit sur notre territoire ?

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:43:55    

ok merci mycrub

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:44:10    

merci à tous les deux

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 17:46:39    

Non, tu mélanges :)
En effet, le © est un sigle international qui indique la présence d'une création bénéficiant d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle (droit d'auteur).

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Marsh Posté le 18-07-2007 à 18:16:13    

ah ok je croyais que c'était le sigle du copyright, désolé je suis pas du tout un expert et ca se voit lol

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 09:44:47    

ceux qui sont marqués avec un ©, on ne les trouve pas toujours sur ici marque, connais tu un site pour vérifier les protections ? en tout cas merci pour tout encore une fois

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 09:47:08    

Tu mélagnes tout ;)
 
Pour les marques, icimarques reste en classique.
Pour aller plus loin dans ta recherche, rapproche toi d'un CPI (Conseil en propriété intellectuelle).

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 09:55:01    

Copyright © 1997-2007 Hardware.fr SARL ils sont protégés entre 1997 et 2007 ???? lol t'inquiètes j'ai pas envie de les attaquer, c'est que je bosse pour une entreprise, je suis un très bon commercial (les chevilles) mais je comprends rien au droit et j'ai pas envie de me faire avoir une petite connerie sur un truc qu'on lance

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 11:13:35    

Non, quand on met les dates comme ça, c'est juste pour indiquer la durée d'existence. Mais ça n'a rien de légal.  
 
C'est du vent, histoire de. C'est plus de l'information qu'autre chose.
 
Si tu dépose une marque, c'est pour 10 ans. Renouvelable à volonté.

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 13:52:03    

Copyright © c'est donc une marque ? connais tu un site pour vérifier les dépots stp ???? Copyright © et dépot de marque à l'inpi ?

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 13:53:21    

NON.
Copyright = +/- droit d'auteur.
Va voir un CPI, vraiment !

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Marsh Posté le 01-08-2007 à 20:43:44    

ok je vais faire ca merci bonne soirée

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Marsh Posté le    

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