Bonjour voilà je sais pas trop où poster mais je pense que là ca devrait aller.
 
Donc, je m'explique quant à ce titre de topic plutôt étrange.
 
Cela fait longtemps maintenant que je "travaille" dans l'eSport (Jeu vidéo). J'ai travaillé dans quelques grosses équipes (Championne de France...) Enfin bref voilà. Et maintenant j'aimerai créer une Association pour moi aussi avoir uné quipe et à côté monter des petites lans.
 
Pourquoi faire une association vous me dirais ?
 
    * Pour avoir quelque chose de légal
    * Pour avoir des sponsors (Ca aide pas mal)
    * Pour pouvoir réaliser des projets
 
Enfin brefs je vous en indique 3 mais il y a beaucoup.
 
J'ai visité quelques sites Internet quant à la réalisation d'une Association, j'ai vu un site complet avec des fiches, des modèles, des notices enfin pas mal. Mais j'aimerais savoir si il y a quelqu'un qui est déjà membre d'une association ou qui en possède une pour avoir des questions plus personnelles.
 
Et après avoir visité quelques sites je n'ai pas eu des réponses à certaines questions plutôt banales vous me dirais.
1. Faut-il être majeur pour créer une association ?
2. Faut-il que les membres mininums (Président/Trésorier/Secrétaire) doivent-ils être majeurs ?
3. Comment se passe une subvention pour la personne qui subventionne ?
 
Ma future association serea sous le nom de pick.me.up (emmène moi)

Oui il faut être majeur
Président / trésorier / secrétaire, essaye de trouvé des suppléants à chacun d'entre eux si probléme, majeur oui normalement et tous les ans le président doit allé faire le ou les changements qui peut y avoir eventuellement parmis ton staff, c'est obligatoire.
Pour le 3 désolé aucne idée

Président
Trésorier
Secrétaire
Ils doivent tous êtes majeurs ?

a priori oui

Et comment cela se passe-t-il pour qu'une grosse société fasse des dons ?  
(Par rapport à la déduction des impôts tout ça)

elle fait un cheque que tu encaisses (sur le compte de l'assoce) je suppose
 
pour les impôts je sais pas

http://chicheweb.org/article.php3?id_article=270
 
http://www.creeruneassociation.com [...] tsasso.htm
 
http://www.place-publique.fr/article96.html
 
la suite : http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] so&spell=1
 
google is ur friend ^^

Déjà vu tous ces sites  
 
Google is already my friend.

 
 
C'est justement ça que je ne comprends pas à vrai dire

 
De mémoire une assoc de type 1901 n'est pas imposable (logique vu que son but premier est d'être à but non lucratrif).  
 
A noter qu'au delà de 100.000€ et des brouettes les comptes doivent être vérifiés par un cabinet comptable.

Ce n'est pas obligatoirement tout les ans.
si le conseil d'administration est elue tout les 3 ans par exemple les changements ne sont à faire que tout les 3 ans.
Ce genre de chose doit être préciser dans les statuts de l'association.
 

Nous du moins dans l'assoc ou je suis un changement intervient pratiquement tous les ans d'ou ma réponse  

J'avais compris. C'est pour ça que je précise que ça depend des status de l'asso.

Bah imaginons que j'ai un sponsor à long terme (sous contrat) ?
Comment cela se passe ?
Il faut alors que je crée un compte bancaire au nom de l'Association ou la caisse de l'Association c'est celui du président enfin plein de petites questions qui font m'ont incompréhension totale dans le monde associatif.

Quand j'ai créé mon assoc, j'ai en meme temps crée un compte au nom de l'association dans ma banque habituelle, les démarches sont simples.
Pour créer l'assoc, il te faut au minimum un président ET un trésorier. Le secrétaire est facultatif.
 
Ensuite au niveau des taxes, tu ne payes pas de TVA pour les versements entre membres de l'association. Donc pour bénéficier de ça, si quelqu'un doit te faire un versement, tu as interet à inclure dans ce versement les frais de cotisation pour intégrer l'assoc.

Comment se passe les DONS pour que la société / personne ait déduit de ses impôts les dons par exemple ?

mais de quels impôts ? (si c'est un assoce a but non lucratif)
 
tu sembles mal différencier association et personne. si le cheque est fait au nom de l'association, tu ne le touches en aucun cas sur ton compte si tu en es le président (cf détournement d'argent)
 
enfin je dis ca, je dis rien moi, j'y connais rien au fond

 
C'est SON probleme, y'a une case spéciale pour ça dans la déclaration de revenu ...
Après déja pour toi il faudrait savoir si vous allez etre assujéti aux impot et si oui ou non ça sera une assoc à but non lucratif.

Ah oui aussi, par exemple cette association comme source de revenus a une production de services (Réparation Informatiques)
Comment cela se passe-t-il ?
 
Un ami m'a parlé que les factures sont limitées sur une Association...  
Je pense que c'est faux non ? Je fais énormément de petites réparations et formations donc vu que j'aurai l'association. Tout ce que je gagnerai sera au nom de l'association est-ce bien ça ?
Il faudra aussi que j'ai quelque chose qui prouve la production du service donc une facture ?

 
Bah, but lucratif NON . Je veux juste que tout les réparations informatiques, formations ou autres, que cela passe pour mon association donc cela revient dans la caisse de l'assoc'

 
Ouais alors là je dis "ça passera pas".  
A partir du moment où tu rentres en concurence avec des SOCIETES, ça cloche très sérieusement, on te demanderas probablement de monter une société.

Bah c'est pas à but lucratif vu que l'argent rentre uniquement dans la caisse de l'Association...
 
Je ne veux pas créer une société car je ne veux pas gagner d'argent pour moi même c'est pour mon association =/

 
Et alors   .
Tu crois que sous pretexte de se cacher derriere une assoc (donc avec un regime fiscal simplifié) tu as le droit de rentrer en concurence avec des boites de services info ... Et même si tu ne veux pas gagner d'argent personnelement, ton assoc serait bénéficiaire, tu veux en faire quoi de l'argent ?

ceci dit, il existe des assoc qui entrent directement en concurrence avec des entreprises, et qui ne semblent pas du tout inquiétées..quid de ce mode de fonctionnement:
(exemple : phpnet : http://www.phpnet.org/?p=infos_phpnet , mais là il s'agit d'une association "commerciale", je ne connais pas du tout ce statu..)
 
Par ailleurs, l'argent "donné" à l'assoc peut etre utilisé pour acheter du matos  PC, organiser des LAN, payer les déplacements etc... enfait il faudrait clairement clarifier le role de l'assoc.

Bah l'utiliser pour nos projets Et pour notre équipe.

Certaines cliniques privées utilisent la structure associative. Ce n'est qu'un exemple. Aux termes de la loi de 1901, il n'est pas interdit à une association de dégager des profits au contraire ! L'Etat aime bien les associations qui ne sont pas déficitaires. Ce qui est interdit c'est le partage des bénéfices entre les sociétaires (= membres de l'association).
 
Pour la disposition légale : article 1 de la loi de 1901 : "dans un but autre que de partager des bénéfices". La seule façon pour quelqu'un de gagner de l'argent grâce à une association c'est le salarié de cette association. Quant aux "associations commerciales" ca n'existe pas. C'est juste une expression pour définir une association qui a un objet commercial EDIT : autorisées depuis 99 : http://www.monassociation1901.com/fisc1.html

J'adore.

 
Ce n'est possible que s'ils sont salariés et qu'ils ne cotisent pas à l'association. 100% des profits dégagés doivent nécessairement financer le fonctionnement de l'association.

Pourquoi doivent-ils être salariés ? C'est pour les frais de déplacements, d'entrées...

Peux-tu developper ?

à mon avis tu n as pas trop compris à quoi sert une assoc loi 1901 et son fonctionnement.

 
Les sociétaires doivent être bénévoles. Ils prennent en charge tous les frais nécessaires à l'exécution de leur mission. Si une personne membre de l'association perçoit de l'argent de l'association, elle engage sa responsabilité pénale (amende 5° catégorie si mes souvenirs sont bons) et l'association peut-être dissoute.
 
EDIT : En revanche rien n'interdit à une association duement déclarée de conclure des contrats et notemment des contrats de travail...

Bah je pense que si quand même, j'ai beaucoup vu comment une association organise des LANs...  Et avoir une équipe... de jeux vidéos

C'est pour payer les déplacements, les entrées de LANs.
En aucun cas personne n'est rémunéré...
 
Et stop des HS par rapport à mon but de l'association...

 
 
De qui ? Des adhérents ? Si c'est le cas : INTERDIT  
 
EDIT :
 
- tu ne rembourser des frais engagés par les cotisants. S'ils se déplacent par leurs propres moyens, c'est à leur frais.
- L'association peut prendre en charge certains frais (par exemple mise en place d'un système de transport) en général elle n'en paie qu'une partie
- Pour les entrées de LAN je ne sais pas comment ca fonctionne donc je ne peux pas te dire si ce serait légal ou non  

joli detournement de fonds en effet.

 
Heu si la personne se déplace dans le cadre d'une intervention liée à l'activité de l'assoc, elle peut se faire rembourser ses dépenses par l'assoc hein...

 
Non non et dix fois non. Les sociétaires sont des bénévoles S'ils se déplacent avec leur voiture ou qu'ils paient un billet de train ou d'avion : c'est à leurs frais même dans le cadre de l'association Au mieux, l'association peut prendre en charge une partie des frais a priori (dans ce cas tous les membres de l'association prennent le même moyen de transport)

si l'assoc consiste à  payer les déplacements pour ses propres loisirs, je pense pas que ca va passer.

 
Enfin dans ce cas tu conviendras qu'il sera difficile d'obtenir un don de qui que ce soit .