est-il archaique ? quelques elements de reflexions
 
"Le gouvernement lance ainsi une réforme promise dès 1997 par Lionel Jospin, mais que la gauche n'a pas pu faire aboutir. En 1997, la ministre de la justice, Elisabeth Guigou, avait repris à son compte la piste, très controversée, d'un divorce sans juge. Cette idée, qui ferait du mariage un simple contrat privé, a été abandonnée en 2000 devant l'hostilité des associations familiales - et des avocats. La proposition a été relancée un an plus tard par Marylise Lebranchu. Sans succès."
 
http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 9-,00.html
 
Le divorce, fidèle à lui-même
Un projet de loi conservateur qui maintient la faute mais libéralise la rupture par volonté unilatérale.
   
     
 Par Blandine GROSJEAN
 
mercredi 09 juillet 2003
 
 
«Ce n'est pas pour l'argent que les gens choisissent le divorce pour faute, c'est pour remporter une victoire morale face à la famille, aux enfants.» Une avocate    e divorce, selon le marketing du gouvernement Raffarin, tient dans le slogan «Simplifier, pacifier, protéger». C'est un peu court et pas mal trompeur. La réforme présentée ce matin en Conseil des ministres tient d'abord d'un choix idéologique conservateur. Elle maintient le divorce pour faute, et donc les «devoirs et obligations du mariage», dont celle de fidélité. La réforme avortée du gouvernement Jospin voulait en finir avec ce divorce sanction réprimant les «déviances conjugales». En 2002, le temps semblait venu de limiter l'ingérence de l'Etat dans la dissolution du mariage et d'en finir avec l'idée d'un nécessaire coupable dans l'échec de l'union. «Supprimer la faute équivaudrait à banaliser le divorce», soutient aujourd'hui la chancellerie. Le divorce reste bien, pour cette majorité, une déviance.  
 
Pourtant, dans le texte, se niche une concession importante au courant libéral, même si la chancellerie n'en fait pas grande publicité : la création du divorce pour cause objective, sur la volonté d'un seul conjoint, affublé du tarabiscoté intitulé «divorce pour altération définitive du lien conjugal». Quoi qu'on dise dans l'entourage de Dominique Perben, il s'agit bien d'«un droit à divorcer», que les conservateurs de l'UMP traduisent déjà par «droit à la répudiation». Jusqu'à présent, lorsqu'un époux voulait la séparation et que l'autre s'y refusait, il fallait prouver six ans de rupture de vie commune. Pour prix de son abandon, le demandeur devait payer une pension alimentaire et s'acquitter du devoir de secours, à vie. Et le magistrat pouvait s'y opposer au divorce si le divorce avait des «conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté».  
 
Féministes. Le professeur de droit et sénateur UMP Patrice Gélard, très influent dans l'équilibre du texte, a défendu cette évolution : «On ne peut pas, quelles que soient les convictions qui sont les nôtres, forcer les gens qui ne veulent plus vivre ensemble à le faire, et priver celui qui le voudrait de la possibilité de refaire sa vie dans des conditions normales», défendait-il en 2002 au Sénat.  
 
Afin de justifier le maintien de la faute, Dominique Perben invoque les cas de violences conjugales. Cet argument politiquement correct est censé rallier les réactionnaires de sa majorité et les féministes de l'opposition. Les féministes devraient se méfier : deux arrêts récents ont condamné des épouses aux torts exclusifs, l'une parce qu'elle refusait de s'expatrier en Chine avec son mari (Cour de cassation septembre 2002). La seconde parce qu'elle tenait mal son ménage. Le 4 mars, la cour de Toulouse a estimé que si l'épouse ne travaille pas, «la tenue de l'intérieur du domicile conjugal lui incombe principalement».  
 
Me Béatrice Weiss-Gout, auteure d'une analyse limpide de cette réforme (2), estime que la suppression de la faute était, en l'état de notre socièté, «prématurée». Elle table sur une désaffection naturelle de cette voie guerrière (plus de 40 % des divorces) : le prononcé de la faute n'aura plus de conséquence financière et ne devrait plus séduire ceux qui espéraient en tirer des avantages matériels. Au contraire, une avocate entendue par la chancellerie estime que «ce n'est pas pour l'argent que les gens choisissent ce divorce, c'est pour remporter une victoire morale, face à la famille, aux enfants, aux amis. Ce n'est pas rien de dire "mon ex a eu les torts exclusifs". Quand l'autre s'est vraiment comporté comme un sagouin, le jugement répare les blessures».
 
Pour une minette. Dominique Perben s'est peu investi dans la réforme, rédigée par un groupe d'experts et de parlementaires. Tous ont compris qu'il était favorable à une modification «révolutionnaire» de la prestation compensatoire (1). Le garde des Sceaux a pesé dans le bras de fer entre défenseurs «des épouses âgées quittées pour une minette» et «modernes», notamment les députés Valérie Pecresse (une bébé Chirac) et Martine Aurillac (UMP Paris). La prestation compensatoire, transmissible aux héritiers à la mort du débiteur, le restera mais dans la limite de la succession. Les deuxièmes épouses et les enfants (du premier ou deuxième lit) ne seront plus tenus de payer sur leurs biens personnels quand l'héritage n'est pas suffisant.  
 
Sanctification. «Victoire du lobby des machos» pour les uns, «fin des rentes de situation éternelle» pour les autres...Êle Parlement tranchera à l'automne, et comme il n'y a plus à gauche de moteur progressiste pour défendre une autre conception du mariage et de sa dissolution, la voie est grande ouverte pour la «revalorisation du mariage».  
 
Cette entreprise de sanctification a été annoncée fin juin par le garde des Sceaux et le ministre délégué à la Famille. Il s'agit de redonner «une valeur solennelle à cette institution républicaine et laïque par rapport aux autres formes d'union». Autrement dit, de bien marquer la supériorité et la plus grande beauté du mariage ­ hétérosexuel ­ sur le Pacs et l'union libre. Puisque le président Chirac a juré qu'il ne toucherait pas au Pacs, c'est la seule façon de l'enfoncer.
 
>(1) Capital ou rente viagère versé dans l'immense majorité par les maris à leur ex-femme pour compenser les disparités de niveau de vie après la séparation).<
P>(2) Actualité juridique Famille. Dalloz. Juin 2003.
   
 
http://www.liberation.fr/page.php?Article=123539
 
Edit : http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 0-,00.html et http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 1-,00.html permettent d'avoir une vision encore plus claire de la situation

j'en reviens pas du nombre de divorce en france par an  

 
ben dis toi qu'1/3 des mariages finissent en divorce (1/2 sur paris) donc bon...il fallait reformer (depoussierer) ce "contrat" .

ben quoi ? le sujet n'interesse personne ? bon faut dire que pour se marier et son corrolaire divorcer...il faut rencontrer une nana ! et vu la populace d'HFR c'est pas gagné  

j'allais le dire.  

j'aimerais savoir combien rapporte un divorce a l'etat rien que l'impot sur le revenu de l'avocat et la taxe d'habitation qu'il a pu se payer ca doit etre sympathique....

C'est vrai, quoi : balancer un sujet sur le divorce dans un forum de nerdz, c'est masochiste.  

 
d'ou la bonne idée du gouvernment jospin qui voulait "privatiser" le divroce comme un contrat, il serait enfin desacraliser et on pourrait passer a autre choses que cette vieille tradition qu'est le mariage.

 
prochaine fois, comme mot clée ==> sodo  

Si tu veux taper sur les avocats, il y a un topic spécial pour ça : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=  

je tape pas sur l'avocat il fait son job je me dis juste que ca rapporte pas mal a l'etat et que c'est pas mal si les divorces sont plus rapides

 
 
Sadique.

 
et surtout c pas un mal de sortir dle + rapidement possible du divorce et passé a autre chose.

C'est un point de vue intéressant.

 
et fier de l'etre  

Oui, enfin, tu peux tout à fait vivre avec quelqu'un d'autre que ton mari/femme. Séparation de corps.

 
certe mais bon, kan cela est reglé de facon legale c'est mieux

j'ajoute le temoignage d'un couple de divorcés, chacun aporte sa version fait....
 
"Huit ans de mariage, déjà deux ans de procédure et la douloureuse spirale du divorce pour faute
 
Charles et Nicole sont mariés depuis huit ans. Parents de trois enfants - dont deux majeurs -, ils sont en procédure de divorce pour faute depuis deux ans. Charles est médecin, Nicole conseillère d'éducation. Ils livrent tour à tour leur vision du divorce.
 
Nicole : "Cela faisait plus d'un an que la situation était devenue très conflictuelle à la maison.  Les relations étaient de plus en plus difficiles avec mon mari, et il me disait à peu près tous les jours que je n'avais qu'à partir si je n'étais pas contente. C'est moi qui ai pris l'initiative du divorce, mais j'estime que chacun a sa part de responsabilité dans cette histoire. D'ailleurs, si je ne l'avais pas fait, tout ça aurait pu durer encore bien longtemps.
 
"J'ai donc fait la démarche d'aller voir une avocate. Mais il s'agissait alors d'agir dans un esprit amiable, puisqu'on partait sur une base commune. J'avais besoin que mon mari s'implique concrètement dans cette rupture, et, en effet, nous étions convenus qu'il m'aiderait à rechercher un nouvel appartement. Celui dans lequel nous habitions était à son nom, mais j'ai assumé une partie des crédits. Dès lors, une part de ces investissements me revient aujourd'hui, puisqu'ils ont été assumés par la communauté. Le problème, c'est qu'il ne l'a pas compris, et tout s'est alors cristallisé autour de ça.
 
"Les négociations entre les avocats pour parvenir à un divorce à l'amiable ont échoué, car mon mari ne comprenait pas pourquoi lui, qui n'avait pas pris l'initiative du divorce, aurait dû continuer à me verser de l'argent. Le montant de la prestation compensatoire lui a été présenté de façon globale, et la somme a dû l'impressionner.
 
"Tout cela a duré un an. Voyant que les choses n'avançaient pas, mon avocate m'a conseillé de demander un divorce pour faute, à ses torts exclusifs. J'ai eu un gros cas de conscience avant de prendre la décision de le faire, mais on ne pouvait pas continuer comme ça indéfiniment.
 
"Une procédure de conciliation a été ordonnée. L'objectif était de trouver un terrain d'entente sur la garde de notre fille et d'aboutir à un divorce aux torts partagés. Mon mari a très mal compris la médiation. On avait réussi à signer un accord portant sur certains points de la vie quotidienne et dans lequel nous abandonnions nos griefs. Mais, le lendemain, il s'est rétracté dans un recommandé : il annulait tout le travail de conciliation qui avait duré six mois. La médiatrice a alors abandonné la procédure.
 
"L'intervention du juge s'est faite assez rapidement après la demande de divorce pour faute. Il a rendu une ordonnance de non-conciliation et a fixé les montants respectifs de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire. Cela a été beaucoup plus simple dans la gestion de la vie quotidienne, puisque nous n'avions plus besoin d'être en contact pour les questions financières.
 
"Mon mari avait demandé la garde totale de ma fille, mais le juge a retenu une "garde alternée équilibrée ". J'ai fait appel de cette décision, car il me semblait que les termes n'étaient pas appropriés, et je ne voulais pas que cela puisse me porter préjudice par la suite. En effet, notre fille ne le voyait qu'un week-end sur deux et le mercredi soir. Ce n'est pas ce que j'appelle une garde équilibrée. Du coup, il me semblait que la pension alimentaire de ma fille n'était pas proportionnée au temps qu'elle passait chez moi. Je ne contestais pas la décision, je voulais simplement qu'elle soit rééquilibrée.
 
"Rendue en septembre 2002, la décision d'appel a reconnu que notre fille passait plus de temps chez moi. En conséquence, elle a augmenté le montant de la pension, mais, depuis, mon mari ne m'a jamais versé le complément. J'aurais pu entamer de nouvelles démarches pour qu'il se tienne à la décision, mais tout ça est si long et si compliqué que je n'en ai pas eu le courage.
 
"Pour moi, le plus pénible dans ce divorce, c'est d'être obligée d'évoquer des griefs contre l'autre. J'ai été contrainte, pour me défendre, d'étoffer mon dossier. A mon sens, cela rend les relations encore plus difficiles entre les deux, et cela encourage et accentue le conflit. C'est très douloureux d'être obligée de passer par là pour parvenir à une solution finalement équilibrée."
 
Charles : "Lorsque ma femme a demandé le divorce, il y a deux ans, nous avons d'abord tenté de parvenir à un divorce à l'amiable. Mais elle a demandé une prestation compensatoire énorme, bien au-dessus de mes moyens. Au bout de six mois, il n'y a plus eu de discussion possible, car elle refusait de diminuer le montant de cette prestation.
 
"L'atmosphère du divorce a alors changé, et nous sommes arrivés à une situation extrêmement conflictuelle. Chacun a été contraint, sur les conseils des avocats, à faire valoir les torts de l'autre. A partir de là, j'ai évalué précisément les difficultés de parvenir à un arrangement. Et j'ai décidé de demander un divorce pour faute aux torts exclusifs de mon ex-femme. J'évoque, à son encontre, une négligence de ses devoirs dans la vie familiale et conjugale. Pour moi, la stratégie est d'aboutir à une faute partagée. L'expérience prouve qu'une demande de divorce aux torts exclusifs aboutit généralement au prononcé d'un divorce aux torts partagés.
 
"Avant que ma femme demande le divorce, la situation était devenue très difficile. J'avais le sentiment d'être devenu peu à peu un prestataire de services. Elle avait arrêté de travailler pendant les deux ans qui ont suivi la naissance de notre dernière fille, puis elle n'a plus exercé son emploi qu'à mi-temps. C'est moi qui m'occupais de tout à la maison. Je faisais les courses, je m'occupais de ma fille et j'organisais, à la demande de mon épouse, des vacances extrêmement onéreuses et disproportionnées par rapport à mes envies, mes besoins, et surtout mes possibilités financières.
 
"Je demandais également la garde exclusive de ma fille. Le juge, que nous n'avons vu qu'une fois en deux ans, a évalué la situation. Il a décidé que les demandes de prestation compensatoire de ma femme étaient disproportionnées. Mais il a aussi remis en question ma demande de garde exclusive, au profit d'une garde partagée.
 
"Devant nos difficultés à trouver un terrain d'entente, le juge a prescrit une médiation. Celle-ci s'est étalée au rythme d'une dizaine de rencontres. La situation n'a pas vraiment changé, mais cela a sans doute amélioré le climat de nos rencontres. Ce qui me choque, c'est que tout ce qui se dit au niveau de la médiation est adressé aux avocats et au juge, alors que je pensais qu'il s'agissait d'une rencontre informelle, où le secret de nos échanges serait préservé ! En fait, on m'avait très mal expliqué comment se déroule la médiation.
 
"Actuellement, je verse tous les mois à ma femme 1 220 euros, dont 457 euros pour ma fille. Avec son salaire, ma femme touche 2 744 euros par mois, ce qui me paraît suffisant. Je ne vois pas pourquoi je devrais donner davantage. Je vois ma fille le mardi et le jeudi midi, je passe la soirée avec elle le mercredi soir, et je l'ai un week-end sur deux.
 
"Selon moi, la procédure est très longue, et surtout très floue. On manque énormément d'information alors que le divorce est quelque chose de pénible et de compliqué. Je n'ai aucune idée du moment où le divorce sera prononcé."
 
Propos recueillis par Marie-Cécile Castets"  
 
http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 1-,00.html

personnellement, je pense que tout effort pour simplifier la procédure en cas d'accord est louable... mes parents ont mis pres de trois ans avant de finir la procédure (mais qu'un an et demi de "non accord" ), c'est vraiment éprouvant, pour tout le monde

je trouve que bientot on va se marier et divorser comme on achette une voiture
 
tout les 4 ou 5 ans hop un nouveau model de femme ou d'homme

 
ben c'est deja le cas hein 1/3 des mariés divorces....c'est deja assez considerable non ?

je trouve cette conception du couple assez bizard
en même temps je n'ai jamais ete tres longtemps avec quelqu'un
donc peu etre qu'au bout de plusieur année on commence a se lasser et a ne plus s'entendre

 
ben si 1/3 des couples mariée divorce c'est que c'est un phenomene de societé et non un caprice. les causes sont d'ailleurs multiples...discute-en avec tes aieux tu sera surpris de leurs reponses.

je sais
dans ma famille du coté de ma mere 6 couples 2 divorces
du coté de mon pere 3 couple 2 divorce

 
    ta une famille dans la moyenne, sait tu les raisons de ces divorces ? ils ont une denominateur commun ?

en fait comme le frere de mon pere etait marrier avec la soeur de ma mere il y a 8 couples et 3 divorces    
1 divorces parce que le mari trompait sa femme (il c'est remarier maintenant mais la femme est toujours celibataire)
1 parce que la femme a virer son mari parce qu'elle ne s'entendais plus avec lui (et elle se privait sans doute pas de voire d'autre type)
et le 3° je sais pas trop pourquoi mais je sais que la femme c'est remarier (je connais pas l'ancien mari)
 
enfin les histoires de famille chez moi c'est compliquer et il y a certain membre dont on a un peu honte (des adorateurs de LePen entre autre)

 
et a la vue de ta famille tu pourrais en ressortir qquechose de commun ?

toute le monde trompe sa femme ou toute les femmes on un amant  

 
pkoi est-ce maintenant si courant ?

 
parce que c'est dur de bien s'entendre en couple toute une vie  

une bande de thon,
parcourant la rivière
s'en allait gaiement ...

aaaaaaah ! Des connaisseurs

Ouais ben moi je suis pour à 200% sur cette réforme.
A cause de l'engorgement des tribunaux et accessoirement des vacances des avocats, mon divorce par consentement mutuel traine depuis janvier 2002
J'ose même pas imaginer le temps que ça mettrait si ça avait été pour faute  

Le probleme des divorces, c'est le juge sur lequel on tombe. Mes parents viennent de divorcer apres 20 ans de mariage, c'est d'un commun accord;
 
Lors de la premiere representation LA juge a mise en garde ma mere sur le fait que mon pere devait lui verser (en plus de la pension) une indemnité pour retraite. (car ma mere n'a pas travaillée pendant pas mal d'année, garde des enfants). Il fallait donc y reflechir pour la seconde et derniere representation.
 
Seconde representation, mes parents se sont mis d'accord sur le fait que en 2020, mon pere verserait une indemnité de 170? par mois pour compenser la retraite plus faible de ma mere.
La juge repond: -"c'est hors de question, il faut payer tout de suite."
L'avocat reprend: -"mais il s'agit ici d'une accord commun"
La juge: "non, je ne suis pas du tout satisfaite par cette entente, personne ne sais aujourd'hui où sera monsieur en 2020"
Mon pere ajoute: "de toute facon je ne la laisserai jamais dans le besoin, il faut etre logique"
La juge: "je veux que cette indemnité s'ajoute a la pension"
L'avocat: "vous savez monsieur paye deja une pension qui represente plus de la moitié de son salaire, les gens ne peuvent pas se permettre ce que vous demandez"
La juge: "eh bien, les gens ils ont qu'a emprunter !!!"
L'avocat: "de toute maniere aucune loi ne s'applique dans ce cas, les termes du contrat ne changerons pas."
Le juge: "j'accepte mais je ne suis pas satisfaite"
 
Halucinant !!!  

 
  ben y a des "cons" partout hein

c'est une frustrée cul-cul