infos140 @infos140 1 hil y a 1 heure FRANCE JUSTICE Un garçon de 22 ans condamné à 3 mois ferme et 1.000€ de DI pour avoir envoyé par SMS à son ex (mineure) cet émoticône:
infos140 @infos140 1 hil y a 1 heure FRANCE JUSTICE (suite) Le tribunal correctionnel a reconnu l’émoticône comme menace de mort. La peine maxi est de 3 ans (art 222-17 CP)
voilà !
--------------- à un handicap général de 80% et il fait beaucoup d'efforts pour la communauté et pour s’exprimer, merci d'être compréhensif. l'implant cochléaire et carte mobilite inclusion
Marsh Posté le 30-03-2016 à 19:49:10
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FRANCE JUSTICE Un garçon de 22 ans condamné à 3 mois ferme et 1.000€ de DI pour avoir envoyé par SMS à son ex (mineure) cet émoticône:
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FRANCE JUSTICE (suite) Le tribunal correctionnel a reconnu l’émoticône comme menace de mort. La peine maxi est de 3 ans (art 222-17 CP)
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à un handicap général de 80% et il fait beaucoup d'efforts pour la communauté et pour s’exprimer, merci d'être compréhensif. l'implant cochléaire et carte mobilite inclusion