Salut tout le monde  
 
Je vous explique la situation sans faire de prélude 3615 mylife dont tout le monde se fiche.
 
Ma copine s'est retrouvé il y a peu à découvert (-1200€, découvert autorisé de 650€).
Donc elle reçoit un courrier avec A/R en date du 30 Décembre lui indiquant qu'elle était à découvert d'un montant de 680€ (650€ autorisés) et qu'il fallait régulariser cette situation dans un délai maximum de 15jours. Son seuil de découvert est également abaissé à 1€ (normal).
Je la renfloue donc au plus vite, cependant d'autres paiements en attentes interviennent, bref, chaque fois je régule sa situation.
Malheureusement, par manque de vigilance, elle se retrouve cette semaine (elle n'effectue plus d'achat par aucun moyen sauf liquide depuis ce courrier)  -80€ pour un paiement qui a été différé.
 
Elle a donc reçu un courrier, un peu paniquée, dont le corps est le suivant :
 
Votre compte présente toujours un solde débiteur de -80€ en dépassement de son autorisation et ceci en dépit des interventions de notre part et de vos engagements.
 
Je vous confirme que votre compte ne permet plus désormais le paiement des règlements émis par vous et qui se présentent ce jour. Comme je vous en avais avisé, ce fonctionnement anormal de votre compte entraîne dès ce jour des rejets d'opérations et notamment certains rejets de chèques.
 
Pour ces opérations de rejets vous recevrez sous quelques jours les lettres d'injoinction reprenant les chèques rejetés.
 
Afin de ne pas conserver une telle situation qui affecte votre crédit bancaire (vous êtes déclaré comme interdit de chèque dès à présent à la Banque de France), je vous invite à la régulariser au pàlus vite, par tout moyen à votre convenance et à ne plus l'aggraver. Tout nouveau règlement effectué par vous ne peut plus être payé sur votre compte.
 
 
Plusieurs questions se posent alors :
 - Elle me certifie n'avoir émis aucun chèque, je ne comprend donc pas pourquoi elle serait sous le coup d'une injonction ?  
 - Avec qui doit elle prendre contact pour ne garder aucune séquelle de cette situation ?
 - Comment se fait il que le délai de 15 jours entre le courrier demandant le réglement expresse de la somme dûe et l'envoie de ce courrier n'ai pas été respecté ? (le courrier relatif à l'interdit bancaire est daté du 10 janvier).
 
 
Merci de votre aide  

y aura aucune trace si elle regularise au plus vite (7 ou 15j il me semble)

Ok, mais elle a reçu le courrier aujourd'hui :|
(daté du 10 janvier, celà fait donc 6 jours, merci la poste)

bah ensuite ca coutera plus cher pour regulariser surtout

ok merci, sinon au sujet de mes autres questions, cay pas bizzare ?

je ne suis pas plein de pognon :[
j'ai un revenu normal, pas mal de patrimoine certes.
 
enfin bref je l'ai bien dépanné, je m'inquiète cependant sur sa situation.
et également sur la bizzarerie de ce courrier sans A/R, qui fiche à la banque de france alors qu'il n'y a aucun chèque émis, et pour un montant qui me parait bien dérisoire au vue de tout ce qu'elle devait régler

 
C'est une phrase bateau ça. Il faut qu'elle aille à la banque demander des explications directement. Elle doit remettre son compte à flot, payer ce qu'elle doit.  
Si toutefois, il y a des chèques elle doit attendre de recevoir le courrier de la banque (avec les chèques rejeté dedans) aller les payer en liquide et faire écrire sur les chèques rejetés : payé en liquide ce jour, daté et signé par la personne qui reçoit l'argent.
Ensuite elle dépose les chèques (plus sans doute de la paperasse) à la banque pour preuve du paiement.
 
La procédure normale ensuite, est que la banque va demander à la banque de France de lever l'interdiction bancaire (si il y en a vraiment une). Il y a sans doute des frais à payer, une fois tout payé elle recevra une notification de régularisation de la situation avec un avertissement : son compte ne devra plus avoir de soucis entrainant un signalement à la banque de France pendant 5 ans sinon c'est l'interdit bancaire définitif.

 
source ?

Je me suis mal exprimé... C'est l'interdit bancaire réel et appliqué pendant 5 ans (i.e. : pas de chéquier, pas de carte autre qu'une carte de retrait et interdiction d'avoir un compte en négatif).

j ai un doute quand meme

 
Pour bosser dans le rachat de crédit, je peux te confirmer la croissance exponentielle du nombre de gens fichés pour des montants relativement dérisoires.

 
Le chèque a peut-être été émis il y a plusieurs mois, le problème du chèque est qu'on sait quand on le fait mais jamais quand il va être débité, elle a pointé tous ses chèques émis depuis un an pour voir si il n'y en avait pas un ou deux qui n'avait jamais été encaissé ?

Dans le même genre à la poste (enfin banque postale...)...
J'ai été à découvert plus de 30 jours (45 euros de découvert le 30eme jour...) , ils m'ont prévenu par courrier normal (sans AR) 5 jours avant la fin des 30 jours, ce courrier, n'étant pas chez moi, je l'ai reçu au 35eme jour... Directement j'appelle le service financier qui me dit que c'est bon... qu'ils n'ont rien fait, que je n'ai qu'à régulariser (ils me menaçaient de me retirer ma CB ). Donc je fonce à la poste et je fous 500 euros sur le compte...
 
Devant partir à l'étranger le lendemain, je pars l'esprit léger...  
J'arrive sur place et bien sûr impossible d'utiliser la CB... (très pratique...). Je rentre en France 3 jours après. J'appelle et on me dit que je n'ai jamais appelé le service, qu'ils m'ont retiré la CB et qu'ils vont me ficher à la banque de France. Pour -45 euros (et au moment de l'appel j'avais 1000 euros sur le compte...). Je commençais à devenir fou là... surtout que j'ai qques économies sur un livret A et un PEL chez eux.
J'appelle mon conseiller financier qui me dit que c'est n'importe quoi et me demande de venir tout de suite.  
J'y vais et en 5 min montre en main me voilà en train de signer un papier pour une nouvelle CB (donc en gros on me la retire mais on me la redonne tout de suite, la logique même...).
10 jours passent, rien. J'appelle, on me dit que j'aurais dû recevoir un courrier me disant que ma demande a été refusée...  Je revois le conseiller qui relance la procédure, appuyée par le directeur d'agence...
10 jours passent, encore refusé (sans me le signaler bien sûr).
 
Là j'en ai ma claque, je leur laisse une chance, ils relancent... Ca passe. Aujourd'hui je reçois ma CB, j'avais demandé une visa et j'ai une mastercard...
 
Je crois que je vais jamais m'en sortir là. Tout ça pour 45 euros. En tout ça a duré 1 mois et demi entre le moment où j'ai eu le courrier et où j'ai enfin la carte, tout ça pour 45 euros.
 
Maintenant que je sais que je suis pas fiché, que j'ai une cb, j'ai tout le temps pour chercher une autre banque...
 
edit : le pire étant que ce découvert autorisé je l'ai jamais demandé... on me l'a filé d'office. Mon compte est régulièrement approvisionné, c'était le 1er incident... J'étais à 2 doigts d'être fiché banque de France pour un découvert non demandé et utilisé à même pas 10%...

 
Google est ton ami sur ce coup là... http://www.lesclesdelabanque.com/W [...] caire?Open

 
bah tu vois ou que c'est definitif (5ans obligatoire) en cas de recidive meme si tu regularises ?
 
"Sauf régularisation, l'interdiction dure 5 ans."
"Sauf régularisation, l’interdiction bancaire est enregistrée pour 5 ans "

 
Je partais dans l'absolu sur une absence totale de régularisation...

 
Quand tu as un découvert autorisé, exemple de 500 € et que des chèques se présentent alors que tu as atteint ton seuil autorisé, tu reçois dans un premier temps, une lettre recommandée avec AR t'expliquant qu'en raison de ton solde débiteur de tant, celui ci n'a pas permis de payer le chèque n° tant  pour un montant de tant. Tu as un délai de 15 jours pour régulariser ta situation, c'est à dire mettre ton découvert en dessous du seul autorisé, de façon à ce que celui ci puisse être régle. Pendant ces 15 jours, ton chèque est mis en suspend jusqu'au délai. Passé ce délai, si tu ne mets pas un peu d'argent, le rejet est confirmé mais en réalité tu ne le sais pas, tu ne le vois pas sur tes relevés. Seul le bénéficiaire di chèque te prévient par courrier, tu vas règler en espèce ou CB, tu récupère le chèque impayé et tu le donne à ta banque et s'il n'y a pas d'autres chèques refusés, elle retire l'interdiction bancaire.
 
Mais pour retirer cette interdiction, il faut que tous les chèques refusés soit honorés dans les délais, sinon, il faut acheter des timbres fiscaux.
 
Tant que l'interdiction d'émettre des chèque n'est pas retiré, si un autre chèque se présente, elle risque des frais de 27,99 € pour présentation de chèque pendant une interdiction mème si l'argent est disponible sur  le compte. Il se peut que ta copine ai fait des achats et réglé en plusieurs fois, en faisant plusieurs chèques anti datés et là, elle aura des frais bancaires.
 
Donc, il faut que tous les chèques soient payés avec la preuve et l'interdiction sera retirée
 
 

lol c'est gentil mais :
1. c'est réglé
2. elle n'a jamais fais de chèques sans provisions
 
Il s'est tout simplement agit d'une erreur de leur part... erreur assez génante pour leur crédibilité certe

alors plusieurs choses ont ete dite sur ce forum.
Tt d abord le delai pour ne pas que le cheque soit rejetté, et mise en attente, c est 2 jours apres la reception du courrier , c est la loi MURCEF qui prevoit cela, durant ce delai vous devez deposer de quoi regulariser le cheque.
 
Si ce delai est depassé, vous etes fiché à la banque de france (fichier central des cheques).
 
Pour regulariser, soit vous recuperez le cheque aupres du commercant (contre reglement en liquide par ex), soit le cheque se represente sur le compte et il peut etre honoré (le solde est suffisant) ou soit on fait consigner le montant du cheque sur un compte interne en attente que le cheque se represente, ceci etant, cela regularise.
 
Ensuite, si tu as regularisé ds les 2 mois, tu n as pas de timbres fiscaux a regler, sinon t es bon pour les payer.
Tu vas à la banquie avec tt ca (jamais depasser le delai de 2 mois, sinon les timbres sont a regler), et tu demandes la regul, la banque envoie à la BDF la regularisation, et celle ci purge son fichier, ce qui leve cette interdiction.
 
En cas d absence de regularisation, tu seras fiché 5 ans, apres 5 ans, tu repars nickel, mais tu es tjrs redevable des sommes aupres des commercants "escroqués".
 
Des que tu depasses ton auto de decouvert, ou tu depasses le nombre de jours de decouvert autorisé consecutif,;tu peux etre suceptible de rejet......a toi de faire gaffe et attention à ces cheques laissés et payable en plusieurs fois, meme si le cheque est anti daté, le commercant peut tout presenter d un seul coup, en effet qd tu fais un cheque tu es censé avoir la provision suffisante et disponible..............
 
 
voila pour la procedure de regul d un cheque.
 
L interdiction bancaire , t empeche de faire des credits, d ouvrir un compte ailleurs (sauf exception) et d avoir une carte visa classique.
 
@+ !

 
La loi MURCEF ne dit pas que c'est deux jours pour régulariser. Elle dit "le client doit dans un délai raisonnable déposer une provision suffisante sur le compte afin d'honorer les chèques qui se présentent".
Par contre les chèques de moins de 15€ sont payés automatiquement par la banque.
 
Le délai des deux mois pour ne pas payer les pénalités libératoires ne s'applique que si c'est le 1er incident aux cours des douze derniers mois. Sinon si c'est le 2ème ou 3ème (toujours dans les 12 derniers mois) les pénalités se mettent automatiquement que tu régularises le lendemain du rejet ou trois mois après. A partir du 4ème incident les pénalités sont doublés.  
 
Le calcul des pénalités :
 
5€ pour les chèques de moins de 50€
et 22€ par tranche de 150€ si le chèque fait plus de 50€.
 
Tu es interdit bancaire au moment où tu reçois la lettre d'injonction te demandant de remettre tous tes moyens de paiement (chèquier + CB). Tu l'es pendant 5ans sauf si tu régularise entre tant. Dès que la mainlevée est faite par la BDF, il n'y a aucune trace que tu a étais interdit bancaire.

Le delai de 2 jours est celui appliqué par les banques, qui doivent rejeter de tte façon avant 7 jours.........
Ceci est logique, car la loi dit aussi que lorsque l on emet un cheque la provision doit etre suffisante, ce principe n est pas remis en cause, mais le client peut en cas d erreur redeposer tres vite ce qu il manque.......
 
concernant le moment ou tu es IB , c est ce que j avais indiqué plus haut....
 

Bonjour,
 
je sollicite votre aide pour question d'interdit bancaire
 
Depuis 2004 je suis en interdit bancaire
 
j'ai fait des chèques sans provisions, le problème comme cela fait un moment je ne sais plus à qui j'ai fait ces chèque
 
j'ai changé de ville est ce que c'est possible de régulariser la situation auprès de la banque de France de la ville ou je suis.
 
Ou il y a un autre moyen
 
Merci de vos conseils
 

Ca c'est très con, tu mérites ta situation pour le coup.
 
 

Super constructif potemkin ..
Pour le coup doumia6, il me semble que les chèques ont une durée de validité de 1 an et un jour (ou un an et une semaine) ce qui fait que tous les chèques que tu as pu émettre il y a deux sont tous invalides.

Désolé mais ça n'était pas le but, j'ai perçu ce post de la même manière qu'un "J'ai pris en magasin un Ipod nano sans le payer, et je me retrouve en garde à vue, que faire?"

Merci pour ta réponse
 
que dois je faire pour ne plus être en interdit bancaire
 
merci