[Justice] Pourquoi les juges ne peuvent ils être inquietés ?

Pourquoi les juges ne peuvent ils être inquietés ? [Justice] - Société - Discussions

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:24:55    

voilà, Nicolas Sarkozy, qu'on l'apprécie ou non soulève un sérieux probleme...
 
pourquoi, en cas d'erreur judiciaire, un juge ne peut il être inquiété ? sous pretexte d'indépendance de la justice ?
 
un policier, en cas de bavures, encourt des risques judicaires même si cette profession reste très protégée.
 
Un medecin, lui, peut être inquiété en cas d'erreur...Volontaire ou pas, il peut rendre des comptes à l'ordre des medecins ou aux patients. Même si là, encore, cette profession est très preotégée.
 
ok, l'erreur est humaine! mais que dire aux parents de Nelly Cremel ? A cause de la décision d'un juge, cette petite fille a rencontré son meurtrier alors que celui ci devait être incarcéré...  :pfff:  :sweat:  
 
http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] S1572.html
 
 
Quand bien même les textes seraient confus, un juge doit assumer son choix non ?!


Message édité par mini-mousaille le 27-06-2005 à 18:23:34
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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:24:55   

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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:25:58    

Parce qu'un juge ne fait qu'appliquer des textes.

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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:26:55    

et un medecin sa medecine. :o :whistle:

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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:28:08    

C'est bien, les arguments de Nicolas font leur chemin en tout cas.

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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:29:39    

Sauf erreur de ma part (je connais pas le dossier hein) dans l'affaire Kremel, le juge n'a pas fait de faute, il a respecté la procédure donc en ce sens, c'est la loi qui est mauvaise.
A contrario, dans l'affaire des caids grenoblois, il semble qu'une erreur dans la prcédure ait conduit à la remise en liberté de 15 mafieux. Que va t'il se passer pour le juge? J'imagine qu'il va y avoir des sanctions en interne.
 
Un juge se contente d'appliquer la loi, si la loi est mauvaise, ce n'est pas à lui d'être puni.
 
EDIT : je suis pas anti - sarkozy, j'aurais même tendance à trouver certaines de ses idées intéressantes donc mon post n'est pas une attaque de ses idées. :)


Message édité par pierro 78 le 27-06-2005 à 17:31:03

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http://politiquedeuxpointzero.blogspot.com/
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:31:09    

J'aime bien le gars qui dit "à cause de la décision d'un juge" mais qui quote juste dessous un lien qui explique justement qu'il s'agissait d'une décision collégiale. Seb31 était plus doué :o


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:34:02    

la seule chose qui me gene la dedans c'est : pourquoi sarkozy ? il n'est pas garde des sceaux, il n'est pas premier ministre ou meme president de la republique...

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:40:32    

kiki a écrit :

Parce qu'un juge ne fait qu'appliquer des textes.


 
Faux, comme tout texte, il y'a le texte et son application. La constitution de l'URSS était assez démocratique, son application....
 
Exemple la garde à vue n'est censée être utilisable que pour empêcher un suspect de fuir ou un "trouble à l'ordre public". En pratique c'est un outil de pression pour forcer l'aveu.  
Cf le refus des policiers de la présence de l'avocat, pourquoi ?  
Cette pratique nous vaut d'être régulièrement dénoncé par les ONG.
 
Vivement une loi à l'italienne. Le juge d'Outreau a envoyé des innocents en prison des années (l'un y est mort), promettant de les libérer jusqu'au procès s'ils avouaient.

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:40:44    

Enzan a écrit :

J'aime bien le gars qui dit "à cause de la décision d'un juge" mais qui quote juste dessous un lien qui explique justement qu'il s'agissait d'une décision collégiale. Seb31 était plus doué :o

c pour etre complet, qu il n y ai pas seulement mon point de vue.*
 
 
je pense que les juges ont une responsabilité hors norme...qd bien même il n'a fait que suivre les textes...lui, les magistrats et même l'état ont des comptes a rendre aux parents de cette brave Nelly qui n'a absolument rien demandé.
 
Les textes sont mauvais, et alors, ce juge pouvait qd même s'y opposer non ? il est libre de ses actes ?!

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:43:09    

xanthe4975 a écrit :

Faux, comme tout texte, il y'a le texte et son application. La constitution de l'URSS était assez démocratique, son application....
 
Exemple la garde à vue n'est censée être utilisable que pour empêcher un suspect de fuir ou un "trouble à l'ordre public". En pratique c'est un outil de pression pour forcer l'aveu.  
Cf le refus des policiers de la présence de l'avocat, pourquoi ?  
Cette pratique nous vaut d'être régulièrement dénoncé par les ONG.
 
Vivement une loi à l'italienne. Le juge d'Outreau a envoyé des innocents en prison des années (l'un y est mort), promettant de les libérer jusqu'au procès s'ils avouaient.


tu veux dire une loi permettant de mettre les juges au pas, leur interdisant toute action contre les hommes politiques et/ou la mafia lorsque celle-ci a des accointances politiques?  
 
je demande, hein, c'est tout.

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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:43:09   

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:43:09    

xanthe4975 a écrit :

Faux, comme tout texte, il y'a le texte et son application. La constitution de l'URSS était assez démocratique, son application....
 
Exemple la garde à vue n'est censée être utilisable que pour empêcher un suspect de fuir ou un "trouble à l'ordre public". En pratique c'est un outil de pression pour forcer l'aveu.  
Cf le refus des policiers de la présence de l'avocat, pourquoi ?  
Cette pratique nous vaut d'être régulièrement dénoncé par les ONG.
 
Vivement une loi à l'italienne. Le juge d'Outreau a envoyé des innocents en prison des années (l'un y est mort), promettant de les libérer jusqu'au procès s'ils avouaient.


Tu dis n'importe quoi.

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:44:57    

mini-mousaille a écrit :

je pense que les juges ont une responsabilité hors norme...qd bien même il n'a fait que suivre les textes...lui, les magistrats et même l'état ont des comptes a rendre aux parents de cette brave Nelly qui n'a absolument rien demandé.


 
Tu connais les raisons de la libération du mec en question ? J'ai entendu il y a 2 ou 3 jours sur je ne sais plus quelle chaîne l'avocat de la famille dire qu'à la place du magistrat, et vu le dossier qui lui avait été présenté, il aurait pris la même décision (à savoir libérer Pierrot le Fou). Alors ?


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:44:59    

mini-mousaille a écrit :

c pour etre complet, qu il n y ai pas seulement mon point de vue.*
 
 
je pense que les juges ont une responsabilité hors norme...qd bien même il n'a fait que suivre les textes...lui, les magistrats et même l'état ont des comptes a rendre aux parents de cette brave Nelly qui n'a absolument rien demandé.
 
Les textes sont mauvais, et alors, ce juge pouvait qd même s'y opposer non ? il est libre de ses actes ?!


oui et non... Il n'a pas le droit d'aller contre les textes, c'est le principe même de la démocratie: le peuple vote la loi, les juges l'appliquent. Il est vrai qu'il a une certaine marge de manoeuvre, mais si la loi dit "si telle, telle et telle conditions sont remplies, la personne doit être libérée" et que les dites  conditions sont effecitivement remplies, son autonomie est plutot limitée.


Message édité par Profil supprimé le 27-06-2005 à 17:45:29
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Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:52:43    

Je pense que les erreurs sont plus souvent dûes à une méconnaissance du dossier ou de certaines pièces plutôt qu'à une mauvaise application de la loi :/
 
Ce serait pas trop mal de recentrer le débat à mon avis :whistle:

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:53:57    

pierro 78 a écrit :

Sauf erreur de ma part (je connais pas le dossier hein) dans l'affaire Kremel, le juge n'a pas fait de faute, il a respecté la procédure donc en ce sens, c'est la loi qui est mauvaise.
A contrario, dans l'affaire des caids grenoblois, il semble qu'une erreur dans la prcédure ait conduit à la remise en liberté de 15 mafieux. Que va t'il se passer pour le juge? J'imagine qu'il va y avoir des sanctions en interne.
 
Un juge se contente d'appliquer la loi, si la loi est mauvaise, ce n'est pas à lui d'être puni.
 
EDIT : je suis pas anti - sarkozy, j'aurais même tendance à trouver certaines de ses idées intéressantes donc mon post n'est pas une attaque de ses idées. :)


 
 
A priori l'affaire de grenoble est nettement plus grave que l'affaire cremel qui n'est autre qu'un tragique fait divers.
 
Mais on oublie beaucoup de choses:
 
* des avocats véreux très très chers qui fouillent le moindre vice de forme pour faire libérer leur client ça a toujours existé. Cette affaire est lié au Milieu grenoblois, première ville française de la Mafia devant Marseille (oui oui). Ces gens là ont le compte en banque nécessaire pour acheter des avocats.  
 
le juge a sûrement fait une erreur mais on ne connait pas vraiment le contexte. ce qu'on sait c'ets que c'est la mode de taper sur les juges et que le nabot s'en donne à coeur joie. Alors que des choses comme ça sont loin d'être nouvelles.
 
 
Allez me faire croire qu'Al Capone se faisait coffrer en 2 temps 3 mouvements. Ces types sont des petits Al Capone.

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:57:03    

Mini-moussaille=> si le juge est libre de s'opposer à l'application d'un texte voté par l'Assemblée Nationale (expression de la souveraineté nationale), ne penses-tu pas que c'est lui conférer un trop grand pouvoir? Comment en poser la limite? :heink: :/

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:57:28    

Pasteque de plomb a écrit :

A priori l'affaire de grenoble est nettement plus grave que l'affaire cremel qui n'est autre qu'un tragique fait divers.
 
Mais on oublie beaucoup de choses:
 
* des avocats véreux très très chers qui fouillent le moindre vice de forme pour faire libérer leur client ça a toujours existé. Cette affaire est lié au Milieu grenoblois, première ville française de la Mafia devant Marseille (oui oui). Ces gens là ont le compte en banque nécessaire pour acheter des avocats.  
 
le juge a sûrement fait une erreur mais on ne connait pas vraiment le contexte. ce qu'on sait c'ets que c'est la mode de taper sur les juges et que le nabot s'en donne à coeur joie. Alors que des choses comme ça sont loin d'être nouvelles.
 
 
Allez me faire croire qu'Al Capone se faisait coffrer en 2 temps 3 mouvements. Ces types sont des petits Al Capone.


1) il fait son job d'avocat, je vois pas en quoi il est "véreux".  
2) si ces règles existent, c'est pas pour défendre le méchant mafieux, c'est parce qu'elles ont été jugées nécessaire à un fonctionnement démocratique de la justice. Dès lors, il n'est pas choquant que leur violation soit sanctionnée par la nullité de la procédure.:)

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 17:59:31    

Pastèque=>parce que normalement un avocat c'est gratuit??? :??: :heink:

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:00:38    


Allons ne fait pas ta vierge effarouchées, je suis pas Sarko je dit pas qu'il faut mettre en taule les avocats véreux, mais ne me dit pas qu'il n'y a pas d'avocats qui tournent autour du grand banditisme.
 
ET je ne dis pas que ces règles sont mauvaises, simplement certains se sont fait une spécialité de les exploiter je constate c'est tout.
 
et je constate aussi que les avocats choisis par le grand banditisme sont à la fois plus chers et plus efficaces que les avocats commis d'office pour la petite racaille qui leur sert de "main d'oeuvre".


Message édité par Pasteque de plomb le 27-06-2005 à 18:02:38
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Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:01:25    

je le confirme, y'en a spécialisé là dedans, mais je ne vois en quoi ils sont "véreux", c'est tout :)

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:01:44    

Coin_coin a écrit :

Mini-moussaille=> si le juge est libre de s'opposer à l'application d'un texte voté par l'Assemblée Nationale (expression de la souveraineté nationale), ne penses-tu pas que c'est lui conférer un trop grand pouvoir? Comment en poser la limite? :heink: :/

oui c'est ça le probleme...c'est un métier délicat, aux lourdes responsabilités. Mais j'ai l 'impression qu'ils se contentent justement d'appliquer les textes, ma foi, c'est ce qu'on leur demande...mais toujours se réfugier derrière les textes, c'est rageant.
 
on parle d'un récidiviste qd même là.


Message édité par mini-mousaille le 27-06-2005 à 18:02:58
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Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:02:00    

pierro 78 a écrit :

Sauf erreur de ma part (je connais pas le dossier hein) dans l'affaire Kremel, le juge n'a pas fait de faute, il a respecté la procédure donc en ce sens, c'est la loi qui est mauvaise.
A contrario, dans l'affaire des caids grenoblois, il semble qu'une erreur dans la prcédure ait conduit à la remise en liberté de 15 mafieux. Que va t'il se passer pour le juge? J'imagine qu'il va y avoir des sanctions en interne.
 
Un juge se contente d'appliquer la loi, si la loi est mauvaise, ce n'est pas à lui d'être puni.


 
sans compter que dans l'affaire Kremel, ce n'est pas Un juge mais un collège de magistrat qui a pris la décision, et ce, en adéquation avec les textes de lois ...
 
est ce le juge que l'on doit sanctionner ou le législateur ?
 
 
et au passage Nicolas Sarkozy a tendance à oublier qu'il est ministre de l'intérieur et non ministre de la justice et garde-des-sceaux


Message édité par jazzypec le 27-06-2005 à 18:03:07

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"La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien." - Diderot
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:03:58    

MiniM=> leur pouvoir d'appréciation se limite à l'application des peines prévues dans l'infraction : il n'est pas normal de sanctionner de la même façon le meurtre crapuleux du type qui voulait le porte-monnaie d'une mamy que le meurtre passionel, c'est tout [:spamafote]

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:06:10    

mini-mousaille a écrit :

on parle d'un récidiviste qd même là.


 
Cf mon message plus haut et l'avocat qui sous-entendait qu'il y avait eu un souci en amont lors de la constitution d'un dossier plus ou moins incomplet...apparemment le juge n'a eu à juger que sur des multirécidives de vols de voitures et autres âneries qui ne justifiaient plus un maintien en détention. Donc moi à ta place j'arrêterais de m'appuyer sur ce dossier bancal pour dire que ayan à cause des vilains juges les récidivistes violent les enfants.


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:07:59    

Putain Sarko a bien ciblé son public  :pfff:  
 
Qqs rappels : en gros condamné à moins de 10 ans c'est un juge qui décide et plus de 10 ans c'est une décision collégiale de 3 juges pour son éventuelle remise en liberté conditionnelle, et le parquet peut faire appel de la décision.
 
Le taux de récidive des criminels comme ceux cités dans l'article est de 0.5 %, et la libération conditionnelle n'est pas une libération avant l'heure c'est un aménagement de peine strictement encadré.
 
Enfin si les juges risquent une sanction en cas d'erreur alors qu'on juge des êtres humains quel va être leur décision à votre avis ?  
 
Pour ne pas prendre de risque ils vont y réfléchir à 2 fois avant de laisser sortir les gens, ce qui est totalement injuste pour les 99.5 % qui ont payés leur dette à la société et se réinsèrent malgré des moyens largement insuffisants.
 
Pour finir le risque zéro n'existe pas, qqsoit le système retenu. Là on parle de 5 morts par an sur 60 millions de personnes !


Message édité par Roland de Gilead le 27-06-2005 à 18:09:55

---------------
Un site tjs utile-autre site utile-- Me contacter ? envoyez un mp, j'ai une alerte mail !
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:09:26    

polatouche a écrit :

la seule chose qui me gene la dedans c'est : pourquoi sarkozy ? il n'est pas garde des sceaux, il n'est pas premier ministre ou meme president de la republique...


:jap:
ce n'est pas à lui de porter un "jugement" sur les juges.


---------------
Même si la bière est toujours vendue en bouteilles d'une pinte, cela n'entraîne pas que la bière soit constituée de parties indivisibles d'une pinte chacune.
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:10:14    

Roland de Gilead a écrit :

4tain Sarko a bien ciblé son public  :pfff:  
 


 
J'en pense autant. Et Ca ne serait pas très poli si je devais préciser le fond de ma pensée.

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:10:45    

Roland de Gilead a écrit :

4tain Sarko a bien ciblé son public  :pfff:  
 


 
ça montre que pas mal de gens ne réflechissent meme pas par eux même.


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Cherche geekette | Traquez vos billets d'€ | Don du sang | Don de moelle osseuse
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:13:20    

Roland de Gilead a écrit :


Pour finir le risque zéro n'existe pas, qqsoit le système retenu. Là on parle de 5 morts par an sur 60 millions de personnes !


 
Ben voyons ! 5 morts sur 60 millions, c'est pas un drame ! Et si demain on te demontre que les OGM tuent 5 personnes sur 60 millions, tu dis OK pour la commercialisation ?

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:15:23    

etheriel a écrit :

Ben voyons ! 5 morts sur 60 millions, c'est pas un drame ! Et si demain on te demontre que les OGM tuent 5 personnes sur 60 millions, tu dis OK pour la commercialisation ?


Tu es prêt à adopter un système judiciair inhumain pour descendre à peut être 3 morts sur 60 millions?
 
et tu diras que c'est encore trop alors on extrapole: tu es prêt à basculer dans une dictature policière pour descendre à 2 morts sur 60 millions?
Et ainisi de suite....  

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:15:46    

etheriel a écrit :

Ben voyons ! 5 morts sur 60 millions, c'est pas un drame ! Et si demain on te demontre que les OGM tuent 5 personnes sur 60 millions, tu dis OK pour la commercialisation ?


 
Il doit bien y avoir au moins 5 ou 10 morts/an lors d'une appendicectomie. On interdit aux chirurgiens de pratiquer l'intervention et on laisse mourir 10.000 personnes/an à la place ? Toujours remettre en perspective, même si pour les familles ça doit être impossible.


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:18:08    

Sarkozy au moins, il ose s exprimer sur des sujets plutôt tabous ! et je prefere un sarko un brin démagogique qu'un le pen au second tour.
 

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:19:16    

Pasteque de plomb a écrit :

Tu es prêt à adopter un système judiciair inhumain pour descendre à peut être 3 morts sur 60 millions?


 
euh... rappelle moi un truc : le cinglé qui a été libéré et qui a zigouillé la mere de famille, il etait en taule parce qu'il avait deja commis un crime, non ? Tu crois peut-etre pas que je vais qualifier le systeme d'"inhumain" parce qu'un mec comme ca va faire EFFECTIVEMENT la peine pour laquelle il a ete condamné ! Faudrait eviter d'inverser les roles.... La victime, c'est la mere de famille qui se fait descendre alors qu'elle n'a rien demandé. Le mec qui est en cabane pour crime, je vois pas trop ce qui pourrait me motiver à le defendre...

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:19:35    

Enzan a écrit :

Il doit bien y avoir au moins 5 ou 10 morts/an lors d'une appendicectomie. On interdit aux chirurgiens de pratiquer l'intervention et on laisse mourir 10.000 personnes/an à la place ? Toujours remettre en perspective, même si pour les familles ça doit être impossible.


oui mais ce medecin devra rendre des comptes aux proches, pourquoi pas des excuses...si ce n'est pas trop lui en demander.
 
Les juges, ne reconnaissent jamais leurs erreurs...et pourquoi ?


Message édité par mini-mousaille le 27-06-2005 à 18:19:59
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:21:05    

Enzan a écrit :

Il doit bien y avoir au moins 5 ou 10 morts/an lors d'une appendicectomie. On interdit aux chirurgiens de pratiquer l'intervention et on laisse mourir 10.000 personnes/an à la place ? Toujours remettre en perspective, même si pour les familles ça doit être impossible.


 
Soyons clair: en laissant les chirurgiens pratiquer cette intervention, on SAUVE 10,000 vies, et on en perd 5 à 10.
En relachant un cinglé, au mieux on ne sauve personne, au pire on ajoute des cadavres à son CV.
Ton parallele humaniste est bidon...

Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:21:39    

mini-mousaille a écrit :

oui mais ce medecin devra rendre des comptes aux proches, pourquoi pas des excuses...si ce n'est pas trop lui en demander.
 
Les juges, ne reconnaissent jamais leurs erreurs...et pourquoi ?


 
Le médecin va dire "allergie à l'anesthésiant" par exemple. Le juge, par exemple dans l'affaire qui te tient tant à coeur, dira "mon dossier était amputé des pièces concernant son passif de délinquant sexuel". Qui te dit que ça n'est jamais fait par avocats interposés ?


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:22:26    

etheriel a écrit :

Soyons clair: en laissant les chirurgiens pratiquer cette intervention, on SAUVE 10,000 vies, et on en perd 5 à 10.
En relachant un cinglé, au mieux on ne sauve personne, au pire on ajoute des cadavres à son CV.
Ton parallele humaniste est bidon...


 
C'était pour contrer ton parralèle moisi sur les OGM, qui se défendait pas mal aussi dans la série "mais quel rapport avec la choucroute ?"...


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Reply

Marsh Posté le 27-06-2005 à 18:23:03    

Roland de Gilead a écrit :

Putain Sarko a bien ciblé son public  :pfff:  
 
Qqs rappels : en gros condamné à moins de 10 ans c'est un juge qui décide et plus de 10 ans c'est une décision collégiale de 3 juges pour son éventuelle remise en liberté conditionnelle, et le parquet peut faire appel de la décision.
 
Le taux de récidive des criminels comme ceux cités dans l'article est de 0.5 %, et la libération conditionnelle n'est pas une libération avant l'heure c'est un aménagement de peine strictement encadré.
 
Enfin si les juges risquent une sanction en cas d'erreur alors qu'on juge des êtres humains quel va être leur décision à votre avis ?  
 
Pour ne pas prendre de risque ils vont y réfléchir à 2 fois avant de laisser sortir les gens, ce qui est totalement injuste pour les 99.5 % qui ont payés leur dette à la société et se réinsèrent malgré des moyens largement insuffisants.
 
Pour finir le risque zéro n'existe pas, qqsoit le système retenu. Là on parle de 5 morts par an sur 60 millions de personnes !


une fois n'est pas coutume, ok avec ton post.
 
une précision toutefois:
 
le principe reste le jugement collégial (trois juges) sauf lorsque la peine risquée est inférieure à 5 ans (et non 10) et pour certains délits seulement, voir article 398-1 du code de procédure pénale (je vais pas le quoter, il est assez indigeste :d)

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