C'est légal ca ? truc de bail assez étrange... - Société - Discussions
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:45:09
Pas exactement.
Ca veut dire que tu ne peux pas rendre le proprio responsable des "accidents" qu'il peut t'arriver dans ton appart.
Sauf s'il est réellement responsable, mais là, ça dépasse le cadre du bail.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:47:18
Shooter a écrit : Pas exactement. |
Ben disons que oui je le comprends comme ca, mais apres, vu la formulation, le scénario rentre dedans
Puis y a une clause assez étrange aussi :
*Les lieux loués ne doivent héberger que les personnes signataires du bail
Et si j'emenage avec une copine moua
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:48:45
Autre question : il a pas fait d'état d'entrée des lieux ( "on va pas s'emmerder avec ca" ).
Dans ce cas, la, il sera obligé de me rendre ma caution, nan ? Vu qu'il pourra jamais prouver que c'est moi qui ai fait les dégats. Je veux pas en faire desdégats bien sur, chuis honnete de toute manière, je paierai pour, mais je m'interroge si c"'est préjudiciable pour moi ou non.
je crois meme qu'il y a pas eu d'état des lieux de sortie pour la précédente locataire.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:48:59
tetedeiench a écrit : |
Ca, c'est pour éviter les squatts....
C'est comme ça dans à peu près tous les baux...
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:50:14
Shooter a écrit : |
ca reste abusif, non...
Qui a le droit de me dire si je peux inviter un copain chez moi pour deux mois pour le dépanner ?
Et si j'ai une copine ?
je pense pas qu'il me fera suer ( il est vraiment sympa) mais la j'avais du temps a perdre et les clauses m'ont fait un peu bondir
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:50:35
tetedeiench a écrit : Autre question : il a pas fait d'état d'entrée des lieux ( "on va pas s'emmerder avec ca" ). |
Là, par contre, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres.
En clair, il peut te coller sur la gueule TOUS les dégâts faits depusi le dernier état des lieux...
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:51:34
Shooter a écrit : |
j'ai les clefs, j'ai tout vérifié, a part un frigo dégivré, rien n'est a refaire, tout est nickel.
mais au contraire, il peut pas prouver que c'est moi qui ai fait les dégats, nan ?
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:52:07
tetedeiench a écrit : |
Les amis ou la copine sont des cas admis. C'est pas abusif du tout, c'est pour éviter que toi, qui présentes bien, tu ne loues un appart poru après en faire un centre de logement social en hébergeant tous les SDF du quartier, ou pour éviter la sous-location.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:53:02
tetedeiench a écrit : |
A l'inverse, peux-tu prouver que ce n'est pas toi qui les a faits ?
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:53:28
Concernant la clause, elle apparaît souvent dans les baux pré-imprimés. Elle n'est pas choquante dans la mesure où normalement le proprio n'a pas le droit de garder un jeu de clés de l'appart (mais comment tu veux vérifier...). Faut faire confiance...
tetedeiench a écrit : Autre question : il a pas fait d'état d'entrée des lieux ( "on va pas s'emmerder avec ca" ). |
Ca c'est beaucoup plus chiant : pas d'état des lieux = appart en bon état à l'entrée.
S'il est malhonnête il pourra te reprocher n'importe quel dégât non dû à l'usage normal, même si ce n'est pas de ta faute, lors de ton départ.
Et ça c'est pas cool.
edit: Omar Shooter m'a griller.
Si l'appart est nickel alors y'a pas de souci.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:53:48
tetedeiench a écrit : Autre question : il a pas fait d'état d'entrée des lieux ( "on va pas s'emmerder avec ca" ). |
Oula, c'est quoi ce bordel ! Je crois que c'est obligatoire. Il a pas l'air très net ton proprio. D'autant plus que l'état des lieux, c'est juste un papier à signer. Ca coute rien.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:54:50
Shooter a écrit : |
Ok pour les copaings
Par contre, c'est a la charge du propriétaire de prouver que les dégats ont été faits par moi.
Ca j'en suis sur ( ma soeur a gagné contre un propriétaire indélicat grace a ca... il lui foutait sur le dos l'état du sol de la salle de bains... sans aération aucune, sans fenetres, avec un sol constitué de lino posé sur du CARTON sur du plancher...)
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:55:16
tetedeiench a écrit : |
ouais, mais t'as fillé une caution. Donc... C'est toi qui sera dans la merde pour récupérer ton fric.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:55:40
Warzouz a écrit : |
Ca n'a rien d'obligatoire, en revanche, si le locataire le demande, normalement, le proprio ne peut pas le refuser. En tout état de cause, tu peux toujours en faire faire un par un huissier.
Et c'est bien plus qu'un papier à signer, puisqu'il faut faire le tour de l'appart pour vérifier que tout fonctionne bien et est en bon état.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:55:43
Ah tiens, j'avais pas tilté... bah, je vais me faire un état des lieux moi même, le signer etlui envoyer pour etre sur
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:57:49
Shooter a écrit : |
Ah, bon, j'ai eu un état des lieu dans tous mes apparts.
Citation : Et c'est bien plus qu'un papier à signer, puisqu'il faut faire le tour de l'appart pour vérifier que tout fonctionne bien et est en bon état. |
Oui, c'est ce que je voulais dire. Faut juste se déplacer, faire le tour, et signer un papier.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:58:55
tetedeiench a écrit : Ah tiens, j'avais pas tilté... bah, je vais me faire un état des lieux moi même, le signer etlui envoyer pour etre sur |
Pas con, tu lui envoies 2 exemplaires, et tu lui demandes de te renvoyer un exemplaire signé de sa main.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:59:20
tetedeiench a écrit : Ah tiens, j'avais pas tilté... bah, je vais me faire un état des lieux moi même, le signer etlui envoyer pour etre sur |
Je sais pas si ça se fait après l'entrée dans les lieux, mais de toute façon tu dis que l'appart est nickel...
Pour ta soeur, ça semble exceptionnel vu comment c'était conçu (lino sur carton pas d'aération), en général c'est l'état des lieux qui sert à montrer que les dégâts ne sont pas du fait du locataire...
Marsh Posté le 04-08-2003 à 15:24:29
ton propriétaire n'a pas le droit de garder un double des clés.
la plupart le font quand même, mais c'est pas légal.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 21:03:46
Iskandar a écrit : ton propriétaire n'a pas le droit de garder un double des clés. |
N'empêche que c'est bien pratique! Le mien n'en a pas et j'ai eu un pb de flotte chez moi ben au final je lui ai filé un jeu de clé vu que la journée je bosse et que lui s'en ait occupé
Marsh Posté le 04-08-2003 à 21:20:46
Iskandar a écrit : ton propriétaire n'a pas le droit de garder un double des clés. |
moi je l'ai fais
mais a l'insu de mon plein gres. j'ai retrouver une clef de la maison que mes parents louait dans mes affaires.
Marsh Posté le 04-08-2003 à 14:42:24
Je viens de lire un article dans mon bail, qui m'a fait un peu "bondir" quand même :
6) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
...
l) de renoncer a tous recours contre ke propriétaire en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble du voisinage
Si je comprends bien le paragraphe, ca veut dire que le monsieur mon propriétaire peut venir faire un cambriolage chez moi, avec ses clefs, et repartir avec tout mon matos sans que je puisse le poursuivre en justice ( selon le contrat, je me doute que si ca veut dire ca la clause est absuive).
Vu le proprio je pense pas que cela risque d'arriver mais stétrange quand même.
J'ai bon ?